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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Menton.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv affichage 5 novembre)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE MENTON Direction G6n6rale des Services Service des Assemblees
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2024
PROCES-VERBAL D'AFFICHAGE
?
AFFAIRES
1. Pour ou centre Ie maintien de M. Patrick CALVI, dans ses fonctionsjd'Adiomt au Maire
Rawortenr : M. Ie Maire IVIajorite absolue des suffrages exp rimes : 23 voixpour - 1 contre - 4 blancs (Le groupe « Unis pour M.enton » : Mme M.artelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Pairs, M. Monteiro, Mme Bineau et Ie gronpe «Menton avec vous » : M. Malvault, M. Storm, Mme Veran, ne prennent pas part au vote).
2. Cession de la parcelle cadastree section AV 6 sise chemin de la Colle Superieure, a
M. Jordan CERUTTI Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe an Maire Unanimite des suffrages exprimes : 34 voix pour - 3 abstentions (M. Stora'i, M. Malvault, Mme Veran)
3. Cession d'une partie de la parcelle cadastree section AW 21 occupee par les jardins
familiaux du Fossan, a M. Jean-Jacques TROUILLEBOUT Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire Unanimite des suffrages exprimes : 34 voix pour - 3 abstentions (M. Stora'i, M. Malvault, Mme Veran)
4. Retiree de 1'ordre du iour - Cession d'une propriete composee d'une maison et d'un terrain
situes sur les parcelles communales cadastrees section AH n° 169, 266 et 288, en vente immo - interactive
5. Modification de la deliberation nl^yi^ du 25 juin 2024 «Mise en place du Teletravail»
Mise a jour des missions en teletravail a compter du lel decembre 2024 Rapvortezir : Monsieur Ie Maire Unanimite des suffrages exprimes : 31 voixpour - 6 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau)
6. Modification de I'attribution des tickets restaurants - Passage a la carte dematerialisee
a compter du lel decembre 2024 Rapportenr : Monsieur Ie M.aire Unanimite
7. Modification du tableau des emplois : creation d'un 46me poste de collaborateur de cabinet
par voie de detachement interne Rapporteur : Monsieur Ie Maire Majorite absolue des suffrages exprimes : 22 voix pour - 15 contre (Mme Almonte, Mme Macari, M. Nicolm, M. Fevrier, Mme Jacquot, Mme Thonvenot, Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineaii, M. Stora'i, M. Malvault, Mme Veran) 8. Convention de groupement de commandes entre la Commune de Menton, Ie Centre
Communal d'Action Sociale de Menton pour I'achat de consommables informatiques et materiels informatiques necessaires aufonctionnement^^^ Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, Adjoint au Maire Unanimite des suffrages exprimes : 32 voix pour - 5 abstentions (M. Calvi, Mme Almonte, Mme M.acari, M. Nicolcn, M. Fevrier)
9. Refus de legs
Rapportenr : M.. Nicolas AMORETTI, Adjoint au Maire Majorite absolue des suffrages exprimes : 25 voix pour - 3 centre (M. Malvault, M. Stora'i, Mme Veran - 9 abstentions (M. Fevrier, Mme Jacqnot, Mme Thouvenot, Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau)
10. Approbation d'un contrat d'exposition avec 1'association CIRVA - Centre International de
Recherche sur 1c Verre et les Arts plastiques Rapporteur : M.. Henrl SCANDOLA, Adjoint au Maire Unanimite des suffrages exprimes : 31 voixpour - 6 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau)
11. Avenant ?2 a la convention de delegation de maitris^^^^^^^^^^ la CARF, la
Commune de Menton et VEOLIA relative aux travaux de renouvellement multi-reseaux rues Harmenies et Pietra Scritta - phase 3 (de la rue Harpignies a I'AlIee de Namur) sur la commune de Menton Rapportenr : M. Ie Maire Unanimite
12. Compte-rendu des Decisions Municipales (n°376/24 au n° 410/24)
Rguporteur : M. Ie Mciire Prend acte
MENTON, Ie 6 novembre 2024
Le Secretaire de seance. Pour extrait conforme, L'Adjoint
au
Maire,
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Le
Maire,
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