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Compte-Rendu - CR 19 février 2020
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 février 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
Arrondissement de Mort de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE
3 place de la Mairie Séance du 19 février 2020 40210 Escource
& 05 58 04 20 06
2 05 58 04 21 19
C< maine@escource.fr
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14 Date de Convocation : 17/02/2020
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 12 (dont 2 procuration(s))
L'an deux mil vingt le dix-neuf du mois de février à 17 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Mesdames et Messieurs SABIN
Patrick, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, BAUDRY Philippe, BRUSTIS Anne-Laure,
CHAPERON Valérie, DANTHEZ Virginie, DROUHAULT Robert, DUFOURCQ Jean-Pascal,
EDALITI Nathalie
Absents_et_excusés : BERTRAND Frédéric, DIFDA Jean-Claude, JULIEN Geneviève,
KNITTEL Paulette
Procurations :
BERTRAND Frédéric, procuration à DEDIEU Emmanuelle
DIEDA Jean-Claude, procuration à RABY André
M. André RABY a été élu(e) secrétaire de séance.
Après lecture, le compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2019 est
adopté à l'unanimité et visé par tous.
La proposition de Monsieur le Maire de rajouter 1 point à l'ordre du jour est
accepté à l'unanimité :
- Vente de terrain lieu-dit « La Brule » retire et remplace la délibération 2019-060
1 Approbation des Comptes de Gestion 2019 du Receveur de ia Commune :
Budget principal de la Commune et Budget annexe Lotissement CAPCOS
Monsieur le maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement
délibérer sur les comptes administratifs du Maire sans disposer de l'état de situation de
l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Mairie d'EÆscource Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l’exécution des dépenses et
recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisées par le receveur en poste à SABRES,
Monsieur Jean-Louis Lacoste, et que les comptes de gestion des budgets annexes établis par
ce dernier sont conformes aux comptes administratifs du budget principal et du budget
annexe lotissement Capcos ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
Approuve les comptes de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2019 : Budget
Principal de la Commune et Budget annexe du Lotissement CAPCOS
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Monsieur le Maire, Mme. EDALITI Nathalie, Conseillère municipale, M. RABY André, adjoint au Maire, membres de la Commission des finances exposent à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget principal de l'exercice 2019 ;
APRES AVIS de la Commission des finances en date du 10 février 2020 ;
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame EDALITI, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,
2a Approbation des COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 du Budget Principal de la Commune :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte
par : 11 voix pour (dont 2 procurations) 0 voix contre 0 voix abstention,
CA 2019 Commune
Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 394 932.61 € Dépenses 1 353 320.90 €
Recettes 1 494 869.83 € Recettes 1319 355.63 €
Excédent de clôture 99 937,22 € Déficit de clôture 33 965.27 €
Résultat 2018 reporté 227 694.76 € Résultat 2018 reporté 935 314,85 €
Résultat 2019 327 631.98 € Restes à réaliser 968 182.00 €
Besoin de financement 66832.42€
2b_ Approbation des COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 du Budget annexe
Lotissement Capcos :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte
par : 11 voix pour (dont 2 procurations) 0 voix contre 0 voix abstention,
CMairie d' Æscource Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
CA 2019 Lotissement Capcos
Fonctionnement investissement
Dépenses 307 550.56 € Dépenses 46 860.69 €
Recettes 444 452.42 € Recettes 258 284.87 €
Excédent de clôture 136 901.86 € Excédent de clôture 211 424.18 €
Résultat 2018 reporté 635 048.24 € Résultat 2018 reporté - 430 83442€
Résultat 2019 771 950.10 € Résultat 2019 - 219 41024€
dit que les résultats seront intégrés au budgets primitifs de l'exercice 2020.
3 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 au budget
principal 2020 de la Commune
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, M. Patrick SABIN, Maire et président de la Commission communale des finances ;
Le Conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif 2019 de la Commune, adopte à l'unanimité l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019
Budget COMMUNE :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019
a) Résultat de fonctionnement de l'exercice 99 937,22
b) Résultat antérieur reporté 2018 227 694.76 €
c) Résultat à affecter a+b (hors restes à réaliser) 327 631.98 €
d) Solde d'exécution d'investissement 2019 901 349.58 €
e) Soldes des restes à réaliser d'investissement - 968 182.00 €
Besoin de financement 66 832.42 €
AFFECTATION 327 631.98 €
Affectation en réserve au 1068 66 832.42 €
Report en fonctionnement R 002 260 799,56 €
4 Dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
Chairie d' Æscource autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses anticipées suivantes :
OPERATION | Article Tiers Objet Montant
OP 1011 2158 | SCOPELEC ESPACE VISIO CONFERENCE 13 291.34
OP 1011 2158 | SCOPELEC ESPACE VISIO CONFERENCE 2 070.71
OP 1011 2158 | SERTELEC ESPACE VISIO CONFERENCE 1014.72
OP 1011 2158 | SERTELEC ESPACE VISIO CONFERENCE 346.60
OP 1011 2158 | SERTELEC ESPACE VISIO CONFERENCE 63.19
OP 1011 2158 | PLAGECO ESPACE VISIO CONFERENCE 106.68
OP 1003 2158 | SCOP ESCRIBA HOTTE CUISINE SCOLAIRE 4648.19
5 Débat sur les orientations générales du PADD du PLUïi valant Programme Local
de l'Habitat
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) en date du 30 mars 2017.
Monsieur le Maire rappelle les objectifs du PLUï-H inscrits dans la délibération du 30 mars 2017, à savoir :
AXE 1 : Préserver et mettre en valeur la richesse patrimoniale et la qualité environnementale du Coeur Haute Lande en cohérence avec la démarche du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne
1.1 Préserver l'intégrité du massif forestier et le maintien des grands équilibres d'occupation de l'espace
1.2 Protéger les espaces naturels du massif forestier et les continuités écologiques (vallée de la Leyre, zones humides comme réservoir de
biodiversité...)
1.3 Respecter l’organisation de l'habitat traditionnel, de l'architecture landaise, des spécificités paysagères et culturelles
AXE 2 : Permettre un développement urbain raisonné et maîtrisé respectueux de l'identité patrimoniale
2.1 Inscrire le développement dans l'enveloppe urbaine des bourgs et des secteurs associés
2.2 Réinterpréter le modèle de la forêt habitée
2.3 Engager une densification urbaine en respectant les spécificités de la typologie locale
Mairie d' scource Ref.
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Berger-Levrault
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2.4 Intégrer la problématique de reconversion des friches industrielles en coeur de bourg dans l'organisation fonctionnelle et le développement urbain
2.5 Accompagner le développement démographique en garantissant les
conditions d'équipements et des services à la population (santé, culture, scolaire...) et une offre de logement adaptée aux différentes populations
AXE 3 : Favoriser la création de richesses, soutenir le développement économique et touristique en respectant l'environnement et la qualité paysagère du territoire
3.1 Maintenir et soutenir les activités économiques existantes
3.2 Favoriser l'intégration et la qualité paysagères des ZAE
3.3 Revaloriser les friches industrielles
3.4 Inciter l’activité commerciale dans les centres bourgs
3.5 Organiser et développer l'offre touristique en s'appuyant sur les ressources patrimoniales et naturelles du territoire
AXE 4 : Engager une politique intégrée de la transition énergétique et de la croissance verte
4,1 Valoriser les ressources locales et faciliter l'installation d’une économie verte
4.2 Intégrer la démarche conjointe du PCAET : élaboration du plan climat en parallèle qui servira à nourrir le volet énergétique du PLUi.
Monsieur le Maire rappelle les enjeux issus de la phase de diagnostic.
Il rappelle la place centrale du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) ; PLUI-H qui déclinera la politique de développement et d'aménagement, et qui définira les règles d'occupation du sol, au travers de son règlement, de ses documents graphiques, des Orientations d'Aménagement et de Programmation, et du Programme d'Orientations et d'Actions, sur l'ensemble du territoire communautaire.
Monsieur le Maire indique que le PADD repose sur un diagnostic revisité au regard des nouvelles réglementations en vigueur (Grenelle de l'Environnement, Loi ALUR, Loi ELAN etc...).
La prochaine étape de l'élaboration du PLUI-H consistera en la traduction de ce PADD dans le règlement et ses documents graphiques, les Orientations d'Aménagement et de Programmation, et le Programme d'Orientations et d'Actions.
Monsieur le Maire détaille ensuite les choïx et orientations générales retenus par le PADD. Ils s'organisent autour de 5 axes de la manière suivante :
Axe 1. La préservation de l'armature éco-paysagère de Cœur Haute Lande
1.1 La matrice forestière
1.2 La Trame Verte et Bleue du territoire et les espaces supports de biodiversité
Chaire d Æscource 1.3 La préservation des valeurs paysagères et patrimoniales
Axe 2. Un cadre de vie durable et de qualité environnementale
2.1 La transition énergétique
2.2 La prise en compte des ressources et des facteurs de risques et de nuisances
Axe 3. Un développement résidentiel et urbain qui renforce les centralités communales
3.1 L'accueil démographique, la politique de l'habitat et l'organisation du développement urbain
3.2 Les fonctions commerciales et de services à la population
3.3 L'organisation des mobilités et le renforcement de la couverture numérique
Axe 4. Une armature économique confortée et diversifiée
4.1 La structuration et la diversification de l'accueil d'activités industrielles, artisanales et de services
4,2 Une économie touristique fondée sur la valorisation des ressources locales et du patrimoine
4.3 Des activités agricoles bien intégrées au territoire
Axe 5. Les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
5,1 Monsieur le Maire précise que le débat relatif au PADD ne se conclut pas par un vote.
A l'occasion de ce débat, plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour donner leur point de vue sur les orientations générales du PADD et notamment sur les points suivants : (A compléter au regard du débat)
- Demande de réserver des emplacements sur le territoire de Ja Commune d’Escource pour le tracé de pistes cyclables et de voie verte
- Demande que les pistes cyclables soient entretenues par les communes sur lesquelles elles sont implantées
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les conclusions du débat, le conseil municipal à l'unanimité :
PREND ACTE et ATTESTE
- de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUIi-H, conformément à l’article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme ;
- que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUI-H, dont le contenu intégral est annexé au présent procès-verbal, constitue le cadre de développement communal et intercommunal pour la prochaine décennie.
Chairie d Æscource Ref.
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Berger-Levrault
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6 Objet : Vente de terrain lieu-dit « La brule » section F n° 357, 359 et 370 à
Monsieur _et_ Madame FERNANDEZ ou toute personne morale pouvant _se
substituer
Retire et remplace la délibération 2019 - 060
Monsieur le Maire explique que la Commune est propriétaire d’un terrain au lieu-dit « La
Brule » section F parcelles n° 357, 359 et 370 pour une contenance de 9ha 00a 25ca.
Celui-ci est loué avec un bail emphytéotique courant jusqu’en 2109 à la SCI VICTORIA.
Monsieur le Maire propose de vendre le terrain à Mr et Mme FERNANDEZ ou toute personne
morale pouvant se substituer, pour une somme de 60 000.00 euros.
Les travaux indispensables de viabilisation à effectuer sur le chemin rural jusqu'à l'entrée du
Karting, évalués à 50 000.00 euros, ne peuvent être pris en charge par la Commune. Mr et Mme Fernandez se sont engagés, en tant que principal utilisateurs, à en assurer la réalisation et la dépense.
Entendu l'exposé de M le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
vu la demande de Monsieur et Madame FERNANDEZ
décide de la vente de terrain sise lieu-dit « La Brule » section F parcelle parcelles n° 357,
359 et 370 pour une contenance de 9ha 00a 25ca
fixe le prix de la vente à 60 000.00€ et Sdit que les frais engagés par cette Vente comme
les frais de viabilisation du chemin rural jusqu'à l'entrée du karting demeurent à la charge de
l'acquéreur
demande d'inclure dans l'acte de vente :
- Travaux d'entretien du chemin
« Le bénéficiaire reconnaît avoir été informé des travaux indispensables de rénovation et
d'entretien à effectuer sur le chemin rural jusqu'à l'entrée du karting.
La Commune d'Escource, promettant aux présentes, ne pouvant assurer la charge de
l'entretien, Monsieur et Madame Fernandez, en leur qualité de représentants de SCI
VICTORIA et en tant que principaux utilisateurs, s'engagent pour le compte de ladite société
à en assurer l'entretien afin que le chemin soit carrossable.
Concernant la nature du revêtement, la SCI VICTORIA et ses successeurs décideront du
revêtement le mieux approprié sans que le goudronnage ne soit une obligation et en
assurera la charge.
L'assiette du chemin ressort en couleur rose sur le plan géoportail annexé aux présentes
- À conserver une activité de loisirs conforme au règlement d'urbanisme »
autorise M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente
CMairie d'Æscource QUESTNS DIVERSES
M. André RABY présente et complète les tableaux de présences au bureau de vote du 15
mars 2020 et celui du 22 mars 2020.
Séance levée à 18 h 30
CMnirie d'Æscource Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Commune d’Escource
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DES DECISIONS DU MAIRE
Par la présente, nous, le maire, clôturons la séance du conseil municipal du
Mercredi 19 février 2020
Les délibérations N° 2020-01 à 2020-06. ont été prises en présence des
membres suivants :
Patrick SABIN Emmanuelle DEDIEU André RABY
Ca Pierre-Main DUBOS Frédéric BERTRAND Jean-Pascal DUFOURCQ Abs excusé
Procuration à
Emmanuelle DEDIEU \ | |
Nathalie EDALITI Valérie CHAPERON Virginie DANTHEZ
Jean-Claude DIEDA Geneviève JULIEN Anne-Laure BRUSTIS
Abs excusé N
Î è
RTE
Procuration à AR Ü —
André RABY Ce £LLS | S—,
Robert DROUHAULT Philippe BAUDRY Paulette KNITTEL
TL
Mairie d’'Escource