Procès Verbal - PV DU 13 AVRIL

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Procès Verbal - PV DU 13 AVRIL Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 13 AVRIL)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, 26

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 13/04/2017

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire

La séance a été ouverte à 19 heures 30

Etaient présents : M. KAUFFMANN, adjoint au Maire.

Mmes Véronique BECK, Sophie RAEHM, Sonia PAYET, Isabelle

HUGUIN, M. Jean-Michel WISSON, Mme Laëtitia BLEC, M. Adrien

MEYER, Mme Alice ERTLE, MM Jean-Luc OHNLEITER et René

WAGNER.

Absents excusés : Mme Geneviève TANNACHER (procuration à Mme Véronique BECK), MM. Laurent STEFFIN (procuration à M. Christophe KAUFFMANN) et

Alain RODENSTEIN.

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents. Il excuse les conseillers absents, donne lecture des procurations et passe à l’ordre du jour.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne M. René WAGNER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 mars 2017 ;

2 – Plan des effectifs 2017 ;

3 – Impôts locaux – vote des taux ;

4 – Convention d’objectif ;

5 – Comptes administratifs 2016 ;

6 – Comptes de gestion 2016 ;

7 – Affectation des résultats de fonctionnement et d’exploitation ;

8 – Budgets primitifs 2017 ;

9 – Convention entre le CCAS de la commune de Metzeral et la commune de Wihr-au-Val ; 10 – Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints ;

11 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

12 – Divers.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 16 MARS 2017

Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2017, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 201727

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 13/04/2017

POINT 2 – PLAN DES EFFECTIFS 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rap- portant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le tableau des effectifs du personnel communal tel que présenté ci-après à la date du 1er janvier 2017 :

Effectifs Emploi Durée Observations

1

1

1

Service administratif

Attaché territorial

Rédacteur territorial principal de 1ère classe

Adjoint administratif territorial

Temps partiel (80 %)

Temps complet

Temps non complet 15/35 h)

1

1

1

1

1

Service technique

Agent de maîtrise principal chargé accessoi-

rement des fonctions de garde champêtre

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Temps complet

Temps complet

Temps non complet (13/35 h)

Temps non complet (8,75/35 h)

Temps complet Emploi aidé

CUI

1

Service social

Agent spécialisé principal ATSEM 2ème classe Temps non complet (34.30/ 35 h)

2 Emplois saisonniers contractuels Temps complet Vacants

- AUTORISE M. le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

POINT 3 – IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636B septies, VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, VU les lois de finances annuelles,28

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 13/04/2017

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des grands impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée ;

- les taux appliqués l'année dernière et le produit attendu cette année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

FIXE les taux d'imposition pour l'année 2017 comme suit :

TAXES

Taux

voté

2016

Taux

voté

2017

BASES PRODUIT

Taxe d'habitation……………

Foncier bâti………………….

Foncier non bâti…………….

6,31

7,16

42.01

6,44

7,31

42,86

1 397 000

1 144 000

59 700

89 967 €

83 626 €

25 587 €

TOTAL………………….. 199 181 €

soit une variation globale des taux de 2,04 %.

POINT 4 – CONVENTION D’OBJECTIF

L'Association La Pépinière sollicite auprès de la commune une aide financière de 39 400 euros pour le fonctionnement de l'accueil périscolaire Wihr'Volte à Wihr-au-Val.

A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à M. le Maire qui comporte des informations sur les ressources propres de l'association.

Le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'aide sollicitée, sachant que lorsque la commune attribue une subvention, dont le montant annuel dépasse 23 000 €, une convention doit être conclue avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. La convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

Le conseil municipal,

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

ACCORDE une subvention de 39 400 euros à l'association La Pépinière pour l'accueil Périscolaire Wihr'Volte à Wihr-au-Val ;

AUTORISE le maire à signer la convention ci-annexée ainsi que toutes les pièces nécessaires.

POINT 5 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.212-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er avril 2016 approuvant les budgets primi- tifs de l'exercice 2016 ;

Sous la présidence de M. KAUFFMANN Christophe, 3ème adjoint, le conseil municipal exa- mine les comptes administratifs 2016 qui s'établissent ainsi :29

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 13/04/2017

A – Compte administratif principal

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 131 474.77 € 805 421.90 € RECETTES 402 282.79 € 908 884.61 € EXCEDENT 270 808.02 € 103 462.71 €

Excédent global de clôture : 374 270.73 €

B – Compte administratif du service eau et assainissement

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

DEPENSES 73 253.71 € 185 101.15 € RECETTES 153 204.62 € 190 772.13 € EXCEDENT 79 950.91 € 5 670.98 €

Excédent global de clôture : 85 621.89 €

Hors la présence du maire

Le conseil municipal

Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

APPROUVE les comptes administratifs de l'exercice 2016.

POINT 6 – COMPTES DE GESTION 2016

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2, D.2343-1 à D.2343-10 ;

M. le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2016 a été réalisée par le receveur en poste à la Trésorerie de Munster et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la com- mune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du receveur,

Le conseil municipal

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

ADOPTE les comptes de gestion du budget principal et du service de l'eau et de l'assainissement du receveur pour l'exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

POINT 7 – AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT ET D’EXPLOITATION

Budget principal – affectation du résultat de fonctionnement 2016

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016 ;

Considérant les besoins du service ;30

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 13/04/2017

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 ; Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 103 462.71 € ;

le conseil municipal,

par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de l’exercice 2016 – Excédent au 31/12/2016 103 462.71 €

Affectation du résultat :

- en réserve, au compte 1068, au titre de

l’autofinancement prévisionnel

- affectation complémentaire en réserve

47 324.00 €

56 138.71 €

Budget eau et assainissement – affectation du résultat d’exploitation 2016

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016 ;

Considérant les besoins du service ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 ; Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 5 670.98 € ;

le conseil municipal,

par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat de l’exercice 2016 – Excédent au 31/12/2016 5 670.98 €

Affectation du résultat :

- en réserve, au compte 1068 5 670.98 €

POINT 8 – BUDGETS PRIMITIFS 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et sui- vants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Considérant les délais offerts aux communes ;

Ayant entendu les propositions et les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

ADOPTE les budgets primitifs de l'exercice 2017 arrêtés comme suit :31

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 13/04/2017

A) BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

466 700 €

dont 243 200 € de crédits repor-

tés

466 700 €

dont 11 774€ de virement de la

section de fonctionnement

FONCTIONNEMENT

841 400 €

dont 11 774 € de virement à la

section d'investissement

841 400 €

TOTAL…………… 1 308 100 € 1 308 100€

B) SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

116 150 €

dont 55 000 € de crédits reportés

116 150 €

dont 652 € de virement de la

section de fonctionnement

EXPLOITATION 192 090 €

dont 652 € de virement à la sec-

tion d’investissement

192 090 €

TOTAL…………… 308 240 € 308 240 €

POINT 9 – CONVENTION ENTRE LE CCAS DE LA COMMUNE DE METZERAL ET LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

Le Maire informe l’assemblée que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de Metzeral met à la disposition des victimes de violences intrafamiliales un logement communal d’urgence situé au 5 rue de Sondernach. Ce logement peut également accueillir des particuliers dans le cadre d’un relogement suite à un sinistre. Il est exclusivement réservé aux personnes issues d’une commune de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster et signataire de cette convention.

Afin que les administrés de Wihr-au-Val puissent bénéficier de cette aide, la commune accepte de participer financièrement aux charges sur la base forfaitaire de 15 € par jour d’accueil. Dans le cadre d’une location directe à un particulier suite à un sinistre, le CCAS facturera au bénéficiaire 15 € par jour d’accueil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer la convention entre le CCAS de la commune de Metzeral et la commune de Wihr-au-Val jointe à la présente délibération.32

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 13/04/2017

POINT 10 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil que depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué en raison de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique (passé de 1015 à 1022) et de la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 %. Il ajoute que la délibération du 17 avril 2014 relative à la détermination des indemnités de fonction perçues par le Maire et les Adjoints ayant été rédigée en précisant le montant de l’indice brut, il y a lieu de la modifier.

Monsieur le Maire précise donc que pour la détermination des indemnités, les membres du Conseil doivent délibérer sur un pourcentage de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés municipaux n° 13/2014, 14/2014 et 15/2014 portant délégation d’une partie des fonctions du maire aux adjoints à compter du 1er avril 2014 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, le montant des indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (M. Gabriel BURGARD)

- FIXE le montant des indemnités allouées au Maire, pour l’exercice de ses fonctions, à hauteur de 36,55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions (Mme Geneviève TANNACHER, MM. Laurent STEFFIN et Christophe KAUFFMANN)

- FIXE le montant des indemnités allouées aux Adjoints au Maire pour l’exercice effectif de leurs fonctions à 14,19 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités seront versées à compter du 1er janvier 2017 et bénéficieront automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels.

POINT 11 - DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL

PERMIS DE CONSTRUIRE :

- PC 068 368 15 A0002 M02 déposé le 24 mars 2017 par Mme Séverine LEY-GLEMAREC, concernant une demande de permis modificatif pour le prolongement de la clôture sur le terrain sis 29A Grand’rue, cadastré section 18, parcelles 196-197-198-199-215-216-469-472-474. Le dossier est en cours d’instruction.

DECLARATION PREALABLE :

- DP 068 368 17 A0005 déposée le 5 avril 2017 par M. Hervé WEIBEL, concernant la création d’une terrasse et d’une porte-fenêtre sur la maison sise 12 rue de la Gare, cadastrée section 7, parcelle 345.

Le dossier est en cours d’instruction.33

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 13/04/2017

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION :

- CUa 068 368 17 A1003 déposé le 5 avril 2017 par Me Danièle BINGLER, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 4 rue du 21/42ème RIF, cadastré section 6, parcelle 33.

Le dossier est en cours d’instruction.

- CUa 068 368 17 A1004 déposé le 7 avril 2017 par Me Jean BURDLOFF, concernant les dis- positions d’urbanisme applicables au terrain situé au lieu-dit Im Altenbach, cadastré section 20, parcelle 100.

Le dossier est en cours d’instruction.

- CUa 068 368 17 A1005 déposé le 7 avril 2017 par Me Jean BURDLOFF, concernant les dis- positions d’urbanisme applicables aux terrains situés au lieu-dit Im John, cadastré section 19, parcelles 104 et 105.

Le dossier est en cours d’instruction.

- CUa 068 368 17 A1006 déposé le 7 avril 2017 par Me Jean BURDLOFF, concernant les dis- positions d’urbanisme applicables au terrain situé au lieu-dit Mittlere Gaerten, cadastré section 15, parcelle 152.

Le dossier est en cours d’instruction.

CERTIFICAT D’URBANISME OPERATIONNEL :

- CUb 068 368 17 A2001 déposé le 24 mars 2017 par Mme Séverine LEY-GLEMAREC, en vue de savoir si le projet de construction d’une maison individuelle est réalisable sur les terrains sis section 18, parcelles 480-479-205.

Le dossier est en cours d’instruction.

POINT 12 – DIVERS

Organisation des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 15.34

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 13/04/2017

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 24 février 2017.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 mars 2017 ;

2 – Plan des effectifs 2017 ;

3 – Impôts locaux – vote des taux ;

4 – Convention d’objectif ;

5 – Comptes administratifs 2016 ;

6 – Comptes de gestion 2016 ;

7 – Affectation des résultats de fonctionnement et d’exploitation ;

8 – Budgets primitifs 2017 ;

9 – Convention entre le CCAS de la commune de Metzeral et la commune de Wihr-au-Val ; 10 – Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints ;

11 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

12 – Divers.

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gabriel

BURGARD

Maire

Geneviève

TANNACHER

1er Adjoint Absente procuration à Véronique BECK

Laurent

STEFFIN

2ème

Adjoint

Absent procuration à

Christophe KAUFFMANN

Christophe

KAUFFMANN

3ème

Adjoint

Véronique

BECK

Conseillère

municipale

Sophie

RAEHM

Conseillère

municipale

Alain

RODENSTEIN

Conseiller

municipal

Absent et excusé

Sonia

PAYET

Conseillère

municipale

Isabelle

HUGUIN

Conseillère

municipale

Jean-Michel

WISSON

Conseiller

municipal

Laëtitia

BLEC

Conseillère

municipale

Adrien

MEYER

Conseiller

municipal

Alice

ERTLE

Conseillère

municipale

Jean-Luc

OHNLEITER

Conseiller

municipal

René

WAGNER

Conseiller

municipal35

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 13/04/2017