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Procès Verbal - PV DU 29 SEPTEMBRE
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Wihr-au-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
55
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 29/09/2017
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire
La séance a été ouverte à 19 heures 30
Etaient présents : Mme Geneviève TANNACHER, MM. Laurent STEFFIN et Christophe KAUFFMANN, adjoints au Maire.
Mmes Véronique BECK, Sophie RAEHM, Sonia PAYET, Isabelle
HUGUIN, M. Adrien MEYER, Mme Alice ERTLE, MM Jean-Luc
OHNLEITER et René WAGNER.
Absents excusés : MM. Alain RODENSTEIN, Jean-Michel WISSON (procuration à M. Christophe KAUFFMANN) et Mme Laëtitia BLEC (procuration à
Mme Sophie RAEHM).
Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents. Il excuse les conseillers absents, donne lecture des procurations et passe à l’ordre du jour.
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne M. Laurent STEFFIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2017 ;
2 – Location d’un appartement communal ;
3 – Création d’un poste permanent ;
4 – Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, exercice 2016 ;
5 – Rapport d’activité 2016 du Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin ;
6 – Convention de groupement de commandes ;
7 – Attribution d’une subvention ;
8 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;
9 – Divers.
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 11 JUILLET 2017
Le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2017, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2017 56
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 29/09/2017
POINT 2 – LOCATION D’UN APPARTEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’appartement F4, situé au 1er étage du presbytère, 2 rue de Lattre de Tassigny, sera disponible à la location à partir du 1er novembre 2017 suite à la résiliation du bail par l’ancien locataire.
Il convient de fixer le montant du loyer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (Sonia PAYET)
- FIXE le montant du loyer mensuel à 690 € ;
- AUTORISE le maire à signer le bail.
POINT 3 – CREATION D’UN POSTE PERMANENT
Le conseil municipal,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- blique territoriale, et notamment son article 34 ;
Vu le budget de la collectivité territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que la création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe relevant du grade d’adjoint administratif à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures est rendue nécessaire suite au départ en retraite de la secrétaire de mairie et de la nou- velle organisation du service administratif.
Décide
Article 1er : À compter du 1er novembre 2017 un poste permanent d’adjoint administratif prin- cipal de 2ème classe relevant du grade d’adjoint administratif est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures.
Ce poste comprend notamment les missions suivantes
- Accueil et renseignement du public ;
- Tâches administratives et comptables diverses ;
- Traitement des informations nécessaires au fonctionnement du service admi- nistratif ;
- Utilisation des outils de bureautique mis à sa disposition, etc.
Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibéra- tion, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale. 57
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 29/09/2017
POINT 4 – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ET D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, EXERCICE 2016
M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne les rapports et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
POINT 5 – RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN
Monsieur le maire communique au conseil municipal le rapport d’activité 2016 du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin accompagné du compte administratif. Ce document est à la disposition des conseillers.
Le compte administratif, approuvé par le comité syndical du 27 mars 2017, est dispo- nible sur le site internet : www.sde68.fr, rubrique « Nos publications »
POINT 6 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
M. le Maire informe l’assemblée qu’un groupement de commandes, constitué de la Communau- té de Communes de la Vallée de Munster (CCVM) et des 16 communes de la vallée, a été créé en vue de la passation de marchés publics par chaque membre du groupement, à hauteur de ses besoins respectifs.
Une convention de groupement de commandes a été établie. Les signataires de la convention s’engagent à grouper leurs commandes dans le domaine de l’entretien de la voirie et plus préci- sément pour des travaux de revêtement de chaussée : prestations de PAT automatique, COLPATCH, PAT manuel – réfection ponctuelle de voirie. 58
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 29/09/2017
La convention prend effet à partir de sa signature par l’ensemble des membres du groupement. Elle est établie pour une durée de 2 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer la convention de groupement de commandes jointe à la présente délibération.
POINT 7 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Par délibération en date du 16 octobre 2015, il a été décidé d’allouer une subvention de 18 € par élève aux écoles élémentaire et maternelle pour l’organisation des fêtes et visites diverses y compris les classes « nature » ou de découvertes programmées au cours de l’année scolaire.
Lors du vote des subventions au budget primitif principal 2017, les effectifs de la rentrée sco- laire n’étant pas encore connus, un montant de 1 900 € a été attribué à l’OCCE.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir dé- libéré
VOTE un complément de subvention de 62 € à l’OCCE Ecoles et ce en raison de l’augmentation des effectifs des écoles élémentaire et maternelle à la rentrée 2017.
POINT 8 – DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL
PERMIS DE DEMOLIR :
- PD 068 368 17 A 0001 déposé le 28 juillet 2017 par M. et Mme GIRARDIN Violaine et Jé- rôme, concernant la démolition totale d’une grange sur un terrain sis 22 rue de Walbach, cadastré section 7, parcelle 332.
Le dossier est en cours d’instruction.
- PD 068 368 17 A 0002 déposé le 25 septembre 2017 par M. François KLEIN, concernant la démolition totale d’un hangar sur un terrain sis 39 rue de Gunsbach, cadastré section 17, par- celle 85.
Le dossier est en cours d’instruction.
PERMIS DE CONSTRUIRE :
- PC 068 368 17 A0004 déposé le 26 juillet 2017 par l’EARL du Stauffen, concernant l’extension du bâtiment d’élevage sur le terrain sis 4 route Nationale, cadastré section 8, parcelle 707.
Le dossier est en cours d’instruction.
- PC 068 368 17 A0005 déposé le 1er août 2017 par M. Stéphane LAURENT, concernant la construction d’une maison individuelle sur le terrain sis 4 route Nationale, cadastré section 8, parcelle 1191.
Le dossier est en cours d’instruction.
- PC 068 368 17 A0006 déposé le 7 août 2017 par M. et Mme Henri SCHOENHEITZ, concer- nant la construction d’une maison individuelle sur le terrain sis 1 rue du Trèfle, cadastré section 16, parcelle 92.
Le dossier est en cours d’instruction. 59
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 29/09/2017
DECLARATION PREALABLE :
- DP 068 368 17 A0010 déposée le 27 juillet 2017 par M. Christophe PIROLA, concernant la construction d’une clôture en bois pour séparation visuelle sur le terrain sis 9 rue des Prés, ca- dastrée section 16, parcelle 111.
Le dossier a fait l’objet d’un arrêté de non-opposition en date du 22 août 2017.
- DP 068 368 17 A0011 déposée le 27 juillet 2017 par M. Alain FIZESAN, concernant la trans- formation d’une véranda en terrasse avec pergola sur la maison sise 39 rue de Gunsbach, cadastrée section 17, parcelle 81.
Le dossier a fait l’objet d’un arrêté de non-opposition en date du 22 août 2017.
- DP 068 368 17 A0012 déposée le 31 juillet 2017 par M. Jean-Marie BOMBENGER, concer- nant la construction d’un abri pour véhicule sur le terrain sis 6 rue des Mésanges, cadastré section 8, parcelle 697.
Le dossier a fait l’objet d’un arrêté de non-opposition en date du 28 août 2017.
- DP 068 368 17 A0013 déposée le 7 août 2017 par M. Raymond MANGOLD, concernant le déplacement d’une fenêtre de toit existante et ajout d’une nouvelle fenêtre de toit sur la maison sise 52 rue de Gunsbach, cadastrée section 18, parcelle 476.
Le dossier a fait l’objet d’un certificat de décision de non-opposition en date du 14 septembre 2017.
- DP 068 368 17 A0014 déposée le 15 septembre 2017 par M. Philippe MASIELLO, concernant la construction d’une piscine enterrée sur le terrain sis 9 rue du Trèfle, cadastré section 16, par- celle 98.
Le dossier est en cours d’instruction.
- DP 068 368 17 A0014 déposée le 19 septembre 2017 par M. Vincent OWALLER, concernant la construction d’une piscine hors sol sur le terrain sis 1 impasse du Moulin, cadastré section 7, parcelle 285.
Le dossier est en cours d’instruction.
CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION :
- CUa 068 368 17 A1012 déposé le 10 juillet 2017 par Me Jean BURDLOFF, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 12 rue de la Gare, cadastré section 7, par- celles 345/137.
Le certificat d’urbanisme a été délivré le 9 août 2017.
- CUa 068 368 17 A1013 déposé le 21 juillet 2017 par Me Claude HEITZ, concernant les dis- positions d’urbanisme applicables au terrain situé au lieu-dit Untere Gehrwasen, cadastré section 8, parcelle 1197, 1199 et 1200.
Le certificat d’urbanisme a été délivré le 16 août 2017.
- CUa 068 368 17 A1014 déposé le 16 août 2017 par Me Thierry BOILLOD, concernant les dispositions d’urbanisme applicables aux terrains situés rue de Munster, cadastré section 12, parcelles 173/2 et 175/2.
Le certificat d’urbanisme a été délivré le 14 septembre 2017.
- CUa 068 368 17 A1015 déposé le 30 août 2017 par Me Jean BURDLOFF, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 13 Grand’rue, cadastré section 6, parcelle 144.
Le certificat d’urbanisme a été délivré le 14 septembre 2017. 60
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 29/09/2017
- CUa 068 368 17 A1016 déposé le 4 septembre 2017 par Me Danièle BINGLER, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 7a rue de la Gare, cadastré section 15, parcelle 603/311.
Le certificat d’urbanisme a été délivré le 14 septembre 2017.
- CUa 068 368 17 A1017 déposé le 20 septembre 2017 par SCP BINGLER – PRUDHON- REBISCHUNG, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 14 rue du Moulin, cadastré section 7, parcelle 326/110.
Le dossier est en cours d’instruction.
POINT 9 – DIVERS
a) Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes
publiques locales
M. le Maire présente à l’assemblée une convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales entre la commune de Wihr-au-Val et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) dans le cadre de la mise en œuvre du service de paiement par CB sur Internet des titres exécutoires émis par la collectivité adhérente dont le recouvrement est assuré par le comptable public assignataire.
Cette convention a pour objet de fixer le rôle de chacune des parties et les modalités d’échanges de l’information entre les parties.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales, jointe à la présente délibération.
b) Communication du Maire :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas fait usage de son droit de préemption ur- bain pour les mutations suivantes :
- Cession de l’immeuble 12 rue de la Gare par M. Hervé WEIBEL à Mme Aude ZOELLER ; - Cession de l’immeuble 48 rue de Soultzbach par M. et Mme Jean ELLMINGER à M. Mathieu WENTZINGER et Mme Laëtitia MOULIN ;
- Cession d’un terrain route départementale par ACTARUS GROUP à SCI COBRAIN ; - Cession d’un terrain rue de Soultzbach par M. Jean ELLMINGER à M. et Mme Robert ELLMINGER ;
- Cession de terrains rue de Munster par M. Gérard REICHERT à M. Jérôme KUNTZMANN et Mme Belinda JOOS ;
- Cession de terrains rue du Moulin par les consorts KLINGER à M. Quentin KAELBEL et Mme Stéphanie HOLDER ;
- Cession d’un immeuble 7A rue de la Gare par M. et Mme Patrick FREMIOT à M. Jean- Sébastien HARTMANN et Mme Marie-Laure GAUTHIER.
- Cession d’un immeuble 13 Grand’rue par M. BACHMANN Isidore à M. Valéry COCCORULLO et Mme Laëtitia BLEC. 61
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 29/09/2017
c) Informations diverses
d) Lancement de la procédure d’appel d’offres pour les travaux d’accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente.
e) Courrier de Mme Denise BUHL en réponse à l’article « Le serpent de mer n’est pas sor- ti de l’auberge » paru dans l’appariteur n° 34.
f) Courrier de l’Archevêché de Strasbourg relatif aux nominations de prêtres dans les communautés de paroisses.
g) Remerciements des associations suivantes pour les subventions qui leur ont été attri- buées :
Amitiés autisme – Conseil de Fabrique – Chapelle Ste-Croix
h) Courrier du Président du Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin concernant les comp- teurs LINKY.
i) Demande d’achat d’un terrain par M. GRAUER Christian
j) Demande d’utilisation du terrain de football par l’ITEP de LA FORGE.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures. Prochaine réunion le 10/11/2017. 62
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 29/09/2017
Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 29 septembre 2017.
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2017 ;
2 – Location d’un appartement communal ;
3 – Création d’un poste permanent ;
4 – Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, exercice 2016 ;
5 – Rapport d’activité 2016 du Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin ;
6 – Convention de groupement de commandes ;
7 – Attribution d’une subvention ;
8 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;
9 – Divers.
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Gabriel
BURGARD
Maire
Geneviève
TANNACHER
1er Adjoint
Laurent
STEFFIN
2ème
Adjoint
Christophe
KAUFFMANN
3ème
Adjoint
Véronique
BECK
Conseillère
municipale
Sophie
RAEHM
Conseillère
municipale
Alain
RODENSTEIN
Conseiller
municipal
Absent
Sonia
PAYET
Conseillère
municipale
Isabelle
HUGUIN
Conseillère
municipale
Jean-Michel
WISSON
Conseiller
municipal
Absent procuration à
Christophe KAUFFMANN
Laëtitia
BLEC
Conseillère
municipale
Absente procuration à
Sophie RAEHM
Adrien
MEYER
Conseiller
municipal
Alice
ERTLE
Conseillère
municipale
Jean-Luc
OHNLEITER
Conseiller
municipal
René
WAGNER
Conseiller
municipal