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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 01 avril 2016
Procès Verbal - PV DU 01 AVRIL
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Wihr-au-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 01 AVRIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
155
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 01/04/2016
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire
La séance a été ouverte à 19 heures 30
Etaient présents : Mme Geneviève TANNACHER, MM. Laurent STEFFIN et Christophe KAUFFMANN, adjoints au Maire.
Mmes Véronique BECK, Sophie RAEHM, Sonia PAYET, Isabelle
HUGUIN, M. Jean-Michel WISSON, Mme Alice ERTLE, MM. Vincent
FOUREL et Jean-Luc OHNLEITER.
Absents excusés : M. Alain RODENSTEIN (procuration à M. Laurent STEFFIN), Mme Laëtitia BLEC (procuration à Mme Geneviève TANNACHER) et M. Adrien
MEYER (procuration à Mme Véronique BECK).
Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents. Il excuse les conseillers absents, donne lecture des procurations et passe à l’ordre du jour.
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Madame Sophie RAEHM pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2016 ;
2 – Plan des effectifs ;
3 – Impôts locaux – vote des taux ;
4 – Comptes administratifs 2015 ;
5 – Comptes de gestion 2015 ;
6 – Affectation des résultats de fonctionnement et d’exploitation ;
7 – Budgets primitifs 2016 ;
8 – Révision des statuts du Syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin ; 9 – Adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé au Syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin ;
10 – Assurance des bénévoles ;
11 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol
Ajout d’un point à l’ordre du jour avec l’accord à l’unanimité de l’assemblée 12 – Convention d’objectif ;
13 – Divers.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
DE LA SEANCE DU 1er AVRIL 2016 156
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 01/04/2016
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 14 MARS 2016
Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2016, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 – PLAN DES EFFECTIFS
Le Maire expose qu'il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois commu- naux permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- blique territoriale ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
FIXE les effectifs du personnel communal comme suit :
Effectifs EMPLOIS DUREE OBSERVATIONS
1
1
1
Service administratif
Attaché territorial
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Temps complet
Temps complet
Temps non complet 15/35 h)
1
1
1
1
Service technique
Agent de maîtrise principal chargé accessoi-
rement des fonctions de garde champêtre
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Temps complet
Temps complet
Temps non complet (13/35 h)
Temps non complet (8,75/35 h)
1
1
Service social
Agent spécialisé des écoles maternelles prin-
cipal de 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelle de
1ère classe
Temps non complet
(34.31/35 h)
Temps non complet (9/35 h) Emploi saison-
nier du 1/3 au
5/7/2016
Emplois saisonniers contractuels Temps complet Vacants
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
POINT 3 – IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,
VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636B septies, VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, VU les lois de finances annuelles, 157
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 01/04/2016
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :
- les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 sus-visée ;
- les taux appliqués l'année dernière et le produit attendu cette année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
VOTE les taux d'imposition pour l'année 2016 comme suit :
TAXES
Taux
voté
2015
Taux
voté
2016
BASES PRODUIT
Taxe d'habitation……………
Foncier bâti………………….
Foncier non bâti…………….
6,31
7,16
42.01
6,31
7,16
42,01
1 420 000
1 128 000
59 300
89 602 €
80 765 €
24 912 €
TOTAL………………….. 195 279 €
POINT 4 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.212-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 mars 2015 approuvant les budgets primi- tifs de l'exercice 2015 ;
Sous la présidence de M. STEFFIN Laurent, 2ème adjoint, le conseil municipal examine les comptes administratifs 2015 qui s'établissent ainsi :
A – Compte administratif principal
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 114 606,80 € 731 857,22 € RECETTES 345 268,99 € 888 927,77 € EXCEDENT 230 662,19 € 157 070,55 €
Excédent global de clôture : 387 732.74 €
B – Compte administratif du service eau et assainissement
INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES 68 216,03 € 177 699.85 € RECETTES 159 668,42 € 209 725,98 € EXCEDENT 91 452,39 € 32 026,13 €
Excédent global de clôture : 123 478.52 € 158
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 01/04/2016
Hors la présence du maire
Le conseil municipal
Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE les comptes administratifs de l'exercice 2015.
POINT 5 – COMPTES DE GESTION 2015
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2, D.2343-1 à D.2343-10 ;
M. le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2015 a été réalisée par le receveur en poste à la Trésorerie de Munster et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la com- mune.
Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du receveur,
Le conseil municipal
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
ADOPTE les comptes de gestion du budget principal et du service de l'eau et de l'assainissement du receveur pour l'exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
POINT 6 – AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT ET D’EXPLOITATION
Budget principal – affectation du résultat de fonctionnement 2015
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015 ;
Considérant les besoins du service ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 ; Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 157 070.55 € ;
le conseil municipal,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice 2015 – Excédent au 31/12/2015 157 070.55 €
Affectation du résultat :
- en réserve, au compte 1068, au titre de
l’autofinancement prévisionnel
- affectation complémentaire en réserve
51 990.00 €
105 080.55 € 159
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 01/04/2016
Budget eau et assainissement – affectation du résultat d’exploitation 2015
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015 ;
Considérant les besoins du service ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 ; Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 32 026.13 € ;
le conseil municipal,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat de l’exercice 2015 – Excédent au 31/12/2015 32 026.13 €
Affectation du résultat :
- en réserve, au compte 1068 32 026.13 €
POINT 7 – BUDGETS PRIMITIFS 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et sui- vants et L.2311-1 à L.2343-2 ;
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;
Considérant les délais offerts aux communes ;
Ayant entendu les propositions et les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE les budgets primitifs de l'exercice 2016 arrêtés comme suit :
A) BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
445 012 €
dont 185 500 € de crédits repor-
tés
445 012 €
dont 47 324 € de virement de la
section de fonctionnement
FONCTIONNEMENT
866 280 €
dont 47 324 € de virement à la
section d'investissement
866 280 €
TOTAL…………… 1 311 292 € 1 311 292 € 160
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 01/04/2016
B) SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
163 858 €
dont 59 000 € de crédits reportés
163 858 €
dont 10 654 € de virement de la
section de fonctionnement
EXPLOITATION 203 390 €
dont 10 654 € de virement à la
section d’investissement
203 390 €
TOTAL…………… 367 248 € 367 248 €
POINT 8 – REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN
Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Dé-
partemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12
novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016.
Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la der- nière révision des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin ;
Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, les statuts révisés ;
Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Co- mité Syndical du 29 février 2016, à l’unanimité ;
- Demande à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté pré- fectoral modifiant les Statuts du Syndicat.
POINT 9 – ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLEE DE VILLE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN
Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Dépar-
temental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12
novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Val-
lée de Villé du 25 février 2016 demandant l’adhésion au Syndicat pour la compétence
« électricité » ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016 ; 161
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 01/04/2016
Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Communauté de Communes de la Vallée de Villé adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ;
Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, l’extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ;
Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, à l’unanimité ;
- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en consé- quence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.
POINT 10 – ASSURANCE DES BENEVOLES
M. le Maire présente à l’assemblée une assurance « Indemnités contractuelles », proposée par CIADE Courtage à COLMAR, destinée à couvrir les accidents dont pourraient être victimes les bénévoles au cours des différents travaux accomplis pour le compte de la commune.
Les garanties proposées sont les suivantes :
. en cas de décès : un capital de 15 000 €
. en cas d’incapacité permanente totale : un capital de 40 000 €
. en cas d’incapacité temporaire : une indemnité journalière de 15 € durant 1 an avec franchise de 8 jours.
La cotisation annuelle varie en fonction du nombre de bénévoles assurés.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DECIDE de souscrire une assurance « Indemnités contractuelles » pour 15 bénévoles, ce qui représente une cotisation annuelle de 250 € TTC.
POINT 11 – DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL
PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF :
- PC 068 368 15 A 0002-1 déposé le 11 mars 2016 par Mme Séverine LEY-GLEMAREC, concernant notamment les modifications de surface de plancher, de couleur de tuiles, de rajout de fenêtre sur une maison individuelle en construction sur les terrains sis Grand Rue, cadastrés section 18, parcelles 196 à 199, 469, 472, 216, 215, 474, 205 et 204.
Le dossier est en cours d’instruction.
DECLARATION PREALABLE :
- DP 068 368 16 A0004 déposée le 10 mars 2016 par M. Marc THUET, concernant la mise en place d’un escalier d’accès sur la façade nord-est de la maison sise 13 rue du Trèfle, cadastrée section 16, parcelle 100.
Le dossier a fait l’objet d’un arrêté de non-opposition en date du 31 mars 2016. 162
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 01/04/2016
CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION :
- CUa 068 368 16 A1003 déposé le 7 mars 2016 par Me Anne-Catherine PRUDHON- REBISCHUNG, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 6 rue de l’Eglise, cadastré section 6, parcelles 72, 75, 256/73, 259/74.
Le certificat d’urbanisme a été délivré le 21 mars 2016.
- CUa 068 368 16 A1004 déposé le 7 mars 2016 par Me Christian DAULL, concernant les dis- positions d’urbanisme applicables au terrain situé 3 rue Sainte Barbe, cadastré section 6 parcelle 283/44.
Le certificat d’urbanisme a été délivré le 21 mars 2016.
- CUa 068 368 16 A1005 déposé le 29 mars 2016 par Me Gilles KIMMEL, concernant les dis- positions d’urbanisme applicables au terrain situé 32 rue du Stade, cadastré section 8 parcelle 1195.
Le dossier est en cours d’instruction.
POINT 12 – CONVENTION D’OBJECTIF
L'Association La Pépinière sollicite auprès de la commune une aide financière de 36 400 euros pour le fonctionnement de l'accueil périscolaire Wihr'Volte à Wihr-au-Val.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à M. le Maire qui comporte des informations sur les ressources propres de l'association.
Le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'aide sollicitée, sachant que lorsque la commune attribue une subvention, dont le montant annuel dépasse 23 000 €, une convention doit être conclue avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. La convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Le conseil municipal,
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
ACCORDE une subvention de 36 400 euros à l'association La Pépinière pour l'accueil Périscolaire Wihr'Volte à Wihr-au-Val ;
AUTORISE le maire à signer la convention ci-annexée ainsi que toutes les pièces nécessaires.
POINT 13 – DIVERS
a) Remerciements
- De M. Pascal LAURENT pour la réfection du chemin au lieu-dit Gigersburgermatten ; - De M. et Mme MICHEL pour l’entretien des berges du fossé jouxtant leur terrain situé rue des Roses ;
- De M. Edouard BUECHER pour l’attention à l’occasion de ses 80 ans.
b) Remerciements du conseil municipal :
- à M. Francis BARXELL pour la réfection des bancs communaux ;
- à Geneviève TANNACHER, Véronique BECK, Sonia PAYET, Sébastien GASSMANN et aux agents communaux pour la mise en place des décorations de Pâques. 163
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 01/04/2016
c) Informations diverses :
- décision du Département de ne pas subventionner le projet de mise en accessibilité de la salle polyvalente ;
- déploiement progressif des compteurs LINKY par ERDF pour la distribution publique d’électricité.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 10.
La prochaine séance est fixée au 13 mai 2016 à 19 H 30. 164
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 01/04/2016
Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 1er avril 2016
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2016 ;
2 – Plan des effectifs ;
3 – Impôts locaux – vote des taux ;
4 – Comptes administratifs 2015 ;
5 – Comptes de gestion 2015 ;
6 – Affectation des résultats de fonctionnement et d’exploitation ;
7 – Budgets primitifs 2016 ;
8 – Révision des statuts du Syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin ; 9 – Adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé au Syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin ;
10 – Assurance des bénévoles ;
11 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol
12 – Convention d’objectif ;
13 – Divers.
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Gabriel
BURGARD
Maire
Geneviève
TANNACHER
1er Adjoint
Laurent
STEFFIN
2ème
Adjoint
Christophe
KAUFFMANN
3ème
Adjoint
Véronique
BECK
Conseillère
municipale
Sophie
RAEHM
Conseillère
municipale
Alain
RODENSTEIN
Conseiller
municipal
Absent procuration à
Laurent STEFFIN
Sonia
PAYET
Conseillère
municipale
Isabelle
HUGUIN
Conseillère
municipale
Jean-Michel
WISSON
Conseiller
municipal
Laëtitia
BLEC
Conseillère
municipale
Absente procuration à
Geneviève
TANNACHER
Adrien
MEYER
Conseiller
municipal
Absent procuration à
Véronique BECK
Alice
ERTLE
Conseillère
municipale
Vincent
FOUREL
Conseiller
municipal
Jean-Luc
OHNLEITER
Conseiller
municipal 165
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 01/04/2016