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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination mandataires piscine Androsace FI ARR22 103
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination mandataires piscine Androsace FI ARR22 103)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
C | er mo nt FI-ARR22-103
métropole |
Le président REGIE N°156
C_ _ ARRETE NOMINATION MANDATAIRES :
- Vu l'arrêté en date du 2 septembre 2014 instituant une régie
de recettes à la piscine Androsace à Cournon d'Auvergne ; - Vu
la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire
global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire en date du 12
juillet 2022 ; = Vu l'avis
conforme du régisseur titulaire en date du 12 juillet 2022 ;
- Vu l'avis conforme des mandataires suppléants en date du 12 Juillet
2022 ;
Considérant qu'il convient de mettre à Jour la liste de mandataires
à Compter de septembre 2022.
DECIDE
ARTICLE 1 - Mesdames Alana CASSARD, Lucie VOUTE, Alison
PRULHIERE, Marie DUBOISSET, Béatrice CHOMETON, Josette
d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création
de celle-ci ; - Etant précisé que
cette mission est limitée à la durée de leur contrat ;
ARTICLE 2 - Mesdames Alana CASSARD, Lucie VOUTE, Alison
PRULHIERE, Marie DUBOISSET, Béatrice CHOMETON, Josette PAQUET,
Aurélie RODRIGUEZ et Montserrat FORTE ne doivent pas percevoir de sommes
pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous
peine d’être constituées comptable de fait et de s'exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432,-10
du Nouveau Code pénal ;
- Mesdames Alana CASSARD, Lucie VOUTE, Alison PRULHIERE,
Marie DUBOISSET, Béatrice CHOMETON, Josette PAQUET,
Aurélie RODRIGUEZ et Montserrat FORTE doivent les encaisser
selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif
de {a régie ;
ce CHOMETON, Josette
l'instruction
ARTICLE 3 - Mesdames Alana CASSARD, Lucie VOUTE, Alison
PRULHIERE, Marie DUBOISSET, Bé
PAQUET, Aurélie RODRIGUEZ et Montserrat FORTE sont tenues
d'appliquer 1 interministérielle
du 21 avril 2006.
Ferrand, le.f. - JUIL 2022 Fait à Clermon
Clermont Auvergne Métropole WWwW.clermontmetr
le.eu 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand
Cedex 1 LUC, Me Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01 LE RÉGISSEUR TITULAIRE
{*)Madame Marjorie PASCIUTO
Va par ameeptoton
{(*) Mademe-Alana-GASSARD-
(*) Madame Béatrice CHOMETON
Uu poct a ccephahen
€ = —., >
LES MANDATAIRES SUPPLEANTES
(*) Madame Myriam BRESSON | (°) Madame Souad ADDIOU! f
Ü accephho Va pour lei {EU post
f
g
Q 2 X À (|
(*) Mademe-Alisen-PRULHIERE: (*}Madame-Aurélie-ROBRIGUEZ-
{*) Modame-Marie-Dhi 0: (hMademoMeontsonsirOUE.
(Mesdeme-esette PAQUET
(*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »