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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 288 A Arrete nomination mandataire FI ARR22 114
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 288 A Arrete nomination mandataire FI ARR22 114)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
+
clermont Tatdoatate
Li. 4 A: d { À
FI-ARR22-114
métropole REGIE N°156
Le président
ARRETE NOMINATION MANDATAIRES
- Vu l'arrêté en date du 2 septembre 2014 instituant une régie de recettes à la piscine Androsace à Cournon d'Auvergne ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de
recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 septembre 2022 ;
- Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 23 septembre 2022 ;
- Vu l'avis conforme des mandataires suppléants en date du23 septembre 2022 ;
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des mandataires actuels.
DECIDE
- Mesdames Béatrice CHOMETON, Nathalie LEONCE, Aurélie RODRIGUEZ sont nommées mandataires de la régie de
recettes à la piscine Androsace à Cournon pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes,
avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
- Etant précisé que cette mission est limitée à la durée de leur contrat ;
- Mesdames Béatrice CHOMETON, Nathalie LEONCE, Aurélie RODRIGUEZ ne doivent pas percevoir de sommes pour
des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constituées comptable de
fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432.-10 du Nouveau
Code pénal ;
- Mesdames Béatrice CHOMETON, Nathalie LEONCE, Aurélie RODRIGUEZ doivent les encaisser selon les modes de
recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie ;
- Mesdames Béatrice CHOMETON, Nathalie LEONCE, Aurélie RODRIGUEZ sont tenues d’a
l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
iquer les dispositions de
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Clermont Auvergne Métropole
WWW .Clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 LE RÉGISSEUR TITULAIRE
(*)Madame Marjorie PASCIUTO
4 por 2ctephhrea
LES MANDATAIRES SUPPLEANTES
(*) Madame Myriam BRESSON (*} Madame Souad ADDIOUI
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108 CS & eceplalion
LES MANDATAIRES
(*) Madame Aurélie RODRIGUEZ (*) Madame Nathalie LEONCE
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(*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
(*) Madame Béatrice CHÔOMETON
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