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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 02 01 06 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022 ee
ID : 081-218100394-20220201-D2022 02 01 06-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
y DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Briatexte Séance du mardi 1° février 2022
L’an deux mille vingt deux, le premier février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle « Espace culture et loisirs », sous la présidence de Monsieur Alaïn Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés
27/01/2022 27/01/2022 19 10 11 16
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X Mme MONMAYRAN Michèle
Mr PONTIER Michel X M. PELIZZON Philippe
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mr ANGOSTO Richard
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X
Mr URUTY Eric X
Mme LAGATTU Laetitia X
Mme HAAS Valérie X Mme MALARTRE Eloïse
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X Mr GLADE Alain
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mme LLORDEN Anne-Marie
Délibération n°2022-02-01-06
Résultat du vote | 16 pour Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022 4
ID : 081-218100394-20220201-D2022 02 01 06-DE
Obijet : Désignation d'un référent sécurité routière
Les maires ont un rôle important à assurer dans la lutte contre l’insécurité routière, du fait de leurs multiples domaines de compétences qui peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité routière : les aménagements urbains, la réglementation de la vitesse, la définition et la mise en œuvre des documents d'urbanisation, les activités associatives.
Par courrier du 29/11/2021, la Préfecture du Tarn incite les conseils municipaux à désigner un élu « référent sécurité routière ».
Ce correspondant « sécurité routière » assiste le maire et devient l’interlocuteur privilégié de la préfecture et des acteurs concernés (institutions, conseils départementaux, associations).
Considérant qu’il convient de désigner un correspondant sécurité routière ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE la désignation de Mr Philippe PELLZZON comme référent sécurité routière.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A. GLADE