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Arrêté - ST 2026 012
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté municipal n° ST-2026-012
Modifiant l’arrêté n° ST-2025-040 relatif à la fermeture de la circulation
Rue du Général Mangin — Voie Communale Thourotte-Montmacq (VCTM) TRAVAUX CANAL SEINE-NORD EUROPE fhourolle
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
e Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2213-4 et L2215-5 ;
e Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L113-2, L115-1 à L118-6 : ° Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; ° Vu l’arrêté municipal n° ST-2025-040 en date du 18 avril 2025 portant fermeture temporaire à
la circulation de la rue du Général Mangin ;
e Vu la demande de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) relative à la sécurisation et à l’ouverture partielle de la Voie Communale Thourotte-Montmacq
(VCTM) ;
e Considérant la nécessité de maintenir l’interdiction totale de circulation des véhicules sur la
VCTM pour des raisons de sécurité liées aux travaux du Canal Seine-Nord Europe ; e Considérant qu’il est toutefois possible, sous réserve de mesures de protection adaptées, d’autoriser partiellement la circulation piétonne afin de permettre l’accès au chemin de halage et au belvédère de l’écluse ;
° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la
sécurité publique et réguler la circulation sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article N°1 : Objet
L'arrêté municipal n° ST-2025-040 du 18 avril 2025 est modifié par les dispositions du présent arrêté.
Article N°2 : Circulation des véhicules et restrictions piétonnes La circulation de tous les véhicules demeure strictement interdite sur l’ensemble de la Voie
Communale Thourotte-Montmacq (rue du Général Mangin). L’accès piéton par Montmacq demeure interdit.
Article N°3 : Réouverture partielle à la circulation piétonne À compter du ler mars 2026, la circulation piétonne est autorisée, côté Thourotte, depuis le pont
franchissant le canal latéral à l’Oise jusqu’au chemin de halage, conformément au plan annexé. Cette autorisation est limitée à l’accès au chemin de halage et au belvédère de l’écluse.
Article N°4 : Dispositifs de sécurité et signalisation
La Société du Canal Seine-Nord Europe est chargée, sous sa responsabilité, de la mise en place et du maintien des dispositifs de sécurité et de la signalisation réglementaire, comprenant notamment :
e des glissières en béton armé (GBA),
° un portail perpendiculaire à la voie,
e des clôtures adaptées aux cheminements piétons,
afin de matérialiser clairement l’interdiction de circulation des véhicules sur l’ensemble de la voie
ainsi que les zones autorisées et interdites aux piétons.
Article N°5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
COMMUNE DE THOUROTPÉ AIX À SE ne A NN. LOST SA SOI im
ve
Monsieur le Maire, Patrice
Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal adm stratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 12 février 2026