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Arrêté - ST 2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 001)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
fhourole
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté n° ST-2026-001
Réglementation de la circulation et du stationnement
Cadre d’intervention pour l’entretien des espaces verts
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-1 et suivants, conférant au maire la police de circulation et du stationnement sur le territoire communal :
e Vu le Code de la route, notamment l’article R.411-8, R.417-1 , R.417-10 et R.417-11 relatifs aux pouvoirs de l’autorité investie du pouvoir de police en matière de réglementation de la circulation et du stationnement ;
e Vu l’article L.325-1 et suivants du Code de la route relatifs aux mises en fourrière des véhicules en infraction ;
° Vu l’article R.610-5 du Code pénal réprimant les violations des interdictions ou obligations
édictées par les arrêtés de police ;
e Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
e Considérant la nécessité d’assurer l’entretien régulier des espaces verts communaux afin de
préserver le cadre de vie des habitants ;
e Considérant qu’il est nécessaire d’organiser la circulation et le stationnement sur certaines voies pour permettre l’exécution des travaux dans des conditions garantissant la sécurité des
agents et des usagers de la voie publique ;
° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien
de la sécurité et de la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article N°1 : Objet
Le présent arrêté instaure un cadre réglementaire permettant d’appliquer, en fonction des besoins des services techniques municipaux, des restrictions temporaires de circulation et de stationnement sur
certaines voies et secteurs pour assurer l’entretien des espaces verts communaux. Ces restrictions seront mises en place ponctuellement, selon un calendrier défini par les services municipaux.
Article N°2 : Périmètre et durée
Les restrictions de circulation et de stationnement s’appliqueront sur les voies et secteurs concernés par les travaux d’entretien, entre le 7 janvier et le 31 décembre 2026, sans limitation d’horaire,
selon un calendrier établi en interne par les services techniques municipaux.
Article N°3 : Signalisation
Les restrictions de circulation et de stationnement seront signalées par une signalisation temporaire adaptée mise en place par les services techniques municipaux. Les usagers de la route devront
respecter strictement la signalisation en vigueur.
Article N°4 : Infraction
Tout stationnement en infraction pourra être verbalisé et le véhicule mis en fourrière, conformément
au Code de la route et au Code pénal.
Article N°5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°6 : Publicité et information
La présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et
usagers seront informés exclusivement par affichage sur site.
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Monsieur le Mairie CA)
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Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens ht Royer AE l'application informatique télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 5 janvier 2026