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Déliberation - Liste DES Deliberations SIG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niedermodern.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
LISTE
DES
DELIBÉRATIONBS
EXAMINEÉS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
27
MARS
2023
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
: tous
les
conseillers
Date
de
convocation
:
20/03/2023
sauf
: Mme
Estelle
ALLENBACH
Date
d'affichage
: 28/03/2023
Conseillers
en
fonction
: 14
Conseillers
présents
: 13
Absents
avec
procuration
: O
N°
APPROUVEE
/
DELIBERATION
OBVET
REJETÉE
07/2023
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
ADOPTÉE
08/2023
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
ADOPTÉE
17/02/2023
09/2023
Approbation
du
compte
de
gestion
et
du
ADOPTÉE
compte
administratif
2022
10/2023
Affectation
des
résultats
ADOPTÉE
11/2023
Fiscalité
directe
locale
: vote
des
taux
2023
ADOPTÉE
12/2023
Budget
primitif
2023
ADOPTÉE
13/2023
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
ADOPTÉE
14/2023
Revalorisation
des
tarifs
de
location
de
la
salle
ADOPTÉE
des
fêtes
Niedermodern,
le
28
MARS
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Dorothée
KRIEGER