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Déliberation - Liste DES Deliberations SIG
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations SIG)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de Haguenau-Wissembourg
3 COMMUNE DE NIEDERMODERN
Date de convocation : 31/03/2025
Date d'affichage : 07/04/2025
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusée : 1
Absents avec procuration : 2
SEANCE ORDINAIRE DU 04 avril 2025 à 19 H 00
LISTE DES DELIBÉRATIONBS
EXAMINEÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
Dorothée KRIEGER
Présents à l'ouverture de la séance : tous les conseillers
sauf : Mme Estelle ALLENBACH (excusée), M. Loris HOUSE procuration à
M. Philippe Laeufer et Mme Tania ZACHARY procuration à Mme
N°
DELIBERATION OBJET VOTE
12/2025 Désignation d'un secrétaire de séance Approuvé : 13 Contre : 0
Absention : 0
13/2025 Approbation du PV de la séance du Approuvé : 13 17/02/2025 Contre : 0 Absention : 0
14/2025 Approbation du compte de gestion et du Approuvé : 13 compte administratif 2024 Contre : 0 Absention : 0
15/2025 Affectation des résultats Approuvé : 13 Contre : 0
Absention : 0
16/2025 Fiscalité directe locale : vote des taux 2025 Approuvé : 13 Contre : 0
Absention : 0
17/2025 Budget primitif 2025 Approuvé : 13 Contre : 0
Abstention : 0
18/2025 Budget primitif lotissement La Moder 2025 Approuvé : 13 Contre : 0
Absention : 0
19/2025 Application de la fongibilité des crédits Approuvé : 13 exercice 2025 Contre : 0 Abstention : ()
20/2025 Reversement à la CAH d’une quote-part de | Approuvé : 13 la taxe foncière sur les propriétés bâties Contre : 0 perçue dans la zone d'activité Absention : 0 21/2025 Demande de subvention scolaire Approuvé : 13 Contre : 0
Abstention : 0
22/2025 Demande de subvention Donneurs de Sang | Approuvé : 13 Bénévoles du Val de Moder Contre : 0 Abstention : 0
Mise en place d’un prêt relais pour le Approuvé : 13 23/2025 financement du lotissement La Moder Contre : 0 Abstention : 0
24/2025 Divers informatif
Le secrétaire de séance Le Maire
Dorothée KRIEGER