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Déliberation - Liste DES Deliberations SIG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niedermodern.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
+
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
Date
de
convocation
:
26/08/2024
SEANCE
ORDINAIRE
DU
30
AOÛT
2024
à
19
H
00
LISTE
DES
DELIBÉRATIONBS
EXAMINEÉS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
: tous
les
conseillers
sauf
: Estelle
Allenbach
(excusée),
Loris
HOUDE
procuration
à
à
Dorothée
KRIEGER
et
Philippe
LAEUFER
procuration
à
Luis
SANCHEZ
Date
d'affichage
: 02/09/2024
Conseillers
en
fonctions
: 14
Conseillers
présents
: 11
Excusée :
1
Absents
avec
procuration
: 2
N°
DELIBERATION
OBJET
VOTE
34/2024
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approuvé
:
13
Contre :
0
Absention
:
0
35/2024
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
Approuvé
:
15
07/06/2024
Contre :
0
Absention
:
0
36/2024
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
| Approuvé
:
13
Contre :
0
Absention
:
0
37/1/2024
Rétrocession
de
concession
funéraire
à
Approuvé :
13
la
commune
Contre :
0
Absention
:
0
38/2024
PPI
(Plan
Pluriannuel
d'investissement)
Approuvé :
13
2021-2026
— travaux
de
voiries
Contre :
0
Absention
:
0
39/2024
Renouvellement
du
contrat
de
concesson |
Approuvé :
13
pour
la
distribution
de
gaz
sur
le territoire
|
Contre :
0
de
Niedermodern
Abstention :
0
40/2024
Demande
de
subvention
Décision
reportée :
13
Contre
:
0
Absention
:
0
41/2024
Divers
Informatif
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Dorothée
KRIEGER