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Déliberation - 2026 02 02 liste deliberations
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 liste deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE DE GEX
Département de l’Ain
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FÉVRIER 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° des
délibérations
Libellés des délibérations Statut
Approuvée/Rejetée
2026_001_DEL Adoption du budget primitif 2026 de la Commune Approuvée
2026_002_DEL Révision des autorisations de programme et des crédits de
paiement
Approuvée
2026_003_DEL Approbation de la liste des dépenses à imputer aux articles
6232 et 6234
Approuvée
2026_004_DEL Constitution d’une provision pour risques et charges dans le
cadre du contentieux opposant la Ville à la société PIZZERIA
TOF
Approuvée
2026_005_DEL Adoption du budget primitif 2026 de la Forêt Approuvée
2026_006_DEL Forêt : programme de travaux 2026 Approuvée
2026_007_DEL Forêt : programme des coupes 2026 Approuvée
2026_008_DEL Forêt : restructuration des parcelles soumises au régime forestier Approuvée
2026_009_DEL Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Gex – exercice 2026
Approuvée
2026_010_DEL Participation aux frais de fonctionnement de l’institution « Jeanne d’Arc » au titre de l’année 2026
Approuvée
2026_011_DEL Avenant au protocole d’accord avec les Centres musicaux ruraux pour les interventions musicales dans les écoles
Approuvée
2026_012_DEL Proposition d’adhésion de la Ville de Gex à l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
Approuvée
2026_013_DEL Contrat d’inscription auprès de la société ALPES AUTOPARTAGE pour l’adhésion directe de la Ville au réseau d’autopartage CITIZ
Approuvée
2026_014_DEL Communication du rapport social unique de l’année 2024 Approuvée
2026_015_DEL Mise à jour du tableau des emplois communaux Approuvée 2026_016_DEL Création d’emploi vacataire Approuvée
2026_017_DEL Modification du règlement de formation applicable au personnel communal
Approuvée
2026_018_DEL Echange de terrains au Chemin des Galas entre la Commune et les consorts MONNOIRE : partie de la parcelle communale C 346
contre partie des parcelles C 410 et C 412
Approuvée
2026_019_DEL Acquisition de la parcelle BC 099 auprès des consorts PASQUALINI dans le cadre de la régularisation foncière des limites du centre
sportif de Chauvilly
Approuvée
2026_020_DEL Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture de l’école
maternelle des Vertes Campagnes
Approuvée
2026_021_DEL Exonération partielle des pénalités de retard des entreprises GIROD-MORETTI et LES MENUISERIES DE L’AIN dans le cadre du
marché de travaux de rénovation énergétique et d’aménagement
des combles de l’Hôtel de Ville
Approuvée
Publiée sur le site internet de la ville de Gex le 6 février 2026 et affichée en mairie le 6 février 2026.