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Déliberation - 2025 12 01 liste deliberations
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 01 liste deliberations)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Sécurité publique,
VILLE DE GEX
Département de l’Ain
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DÉCEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° des
délibérations
Libellés des délibérations Statut
Approuvée/Rejetée
2025_111_DEL Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2026 - Commune Approuvée
2025_112_DEL Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2026 - Forêt Approuvée
2025_113_DEL Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
Approuvée
2025_114_DEL Reprise sur provision pour risques et charges dans le cadre du recours contentieux introduit par Madame ROKHSI
Approuvée
2025_115_DEL Convention de participation financière entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex et la Ville de Gex au titre des
équipements du parking du Jura
Approuvée
2025_116_DEL Adhésion au groupement de commandes proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pour l’acquisition
de matériel informatique
Approuvée
2025_117_DEL Mise à jour du tableau des emplois communaux Approuvée
2025_118_DEL Mise à jour du régime des astreintes des agents de la police municipale
Approuvée
2025_119_DEL Reconduction de la convention de partenariat sportif avec M. Clément GENOT
Approuvée
Publiée sur le site internet de la Ville de Gex le 5 décembre 2025 et affichée en mairie le 5 décembre 2025.