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Conseil Municipal - DELV 2024 10 07 25 CCSPL DÉSIGNATION D un Nouveau Représentant du Conseil Municipal
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2024 10 07 25 CCSPL DÉSIGNATION D un Nouveau Représentant du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
de Mantes (à Joie
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 octobre 2024
L’An deux mille vingt quatre le 07 octobre à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 1 octobre 2024, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim
BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame
Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ,
Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude
BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEÏTA, Monsieur Marc
DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Rachid
HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur
Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Monsieur
Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Amadou DAFF,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane
FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER
Absents excusés:
Madame Jamila EL BELLAJ, pouvoir à Madame Nadine WADOUX, Monsieur Altaaf
JIVRAJ, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Irène LEBLOND, pouvoir à
Monsieur Reber KUBILAY, Madame Nuriya OZADANIR, pouvoir à Monsieur
Ibrahima DIOF, Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Karim BOURSALI,
Madame Anita AMOAH, pouvoir à Madame Nicole KONKI, Madame Hajare
MOUSTAKIL, pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX, Madame Clara BERMANN,
pouvoir à Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Atika MORILLON, pouvoir à
Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Christel DUBOKS, pouvoir à Madame
Carole PHILIPPE
Secrétaire : Dominique EBIOU.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 45. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX -
DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-10-07-25)
Il est rappelé aux membres de l'assemblée délibérante, que lors des séances des 7 juin et 11 juillet 2022, le Conseil municipal a procédé à la création et à la désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux.
Cette commission, présidée par Monsieur le Maire, représenté par Monsieur Reber
KUBILAY, est composée de :
- Sept (7) élus :
o Monsieur Florent GAVARIN,
Madame Nathalie AUTAY,
Madame Nadine WADOUX,
Madame Nicole KONKI,
Madame Edwige HERVIEUX,
Madame Christel DUBOIS,
o Monsieur Guillaume QUEVAREC,
- Trois (3) membres, représentants les associations locales :
o Monsieur Philippe BILLOT -— Association des habitants des Martraits,
o Monsieur Michel POTREL -— Association Culture et Patrimoine Mantais,
o Monsieur Arnaud LEONARD -— Association Cœur de Mantes.
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Or, un évènement qui l’affecte conduit aujourd’hui à en actualiser sa composition.
Il convient ainsi, de procéder à la désignation d’un nouveau membre, en raison du décès de Monsieur Florent GAVARIN.
A cet égard, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres dudit Conseil décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Par conséquent, il est proposé aux membres de l'assemblée de procéder à cette désignation.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1413-1,
L.2121-21 et L.2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-06-07-7 du 7 juin 2022, portant désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-07-11-5 du 11 juillet 2022, portant rectification de la désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, Considérant que, suite au décès de Monsieur Florent GAVARIN, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau représentant du Conseil municipal au sein de la Commission consultative des services publics locaux,
Considérant que les membres de la Commission consultative des services publics locaux, représentant l'assemblée délibérante sont désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- de procéder à la désignation d’un nouveau représentant du Conseil municipal au sein
de la commission consultative des services publics locaux.
- de désigner comme représentant du Conseil municipal au sein de la commission
consultative des services publics locaux : Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour exécuter la
présente délibération.
PUBLIE, le 10/10/2024
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20241007-Imc131692-DE-1-1
Date de télétransmission : 10 octobre 2024
Le Maire
Raphaël COGNET