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Déliberation - 2022 05 30 006 Convention Utilisation Piscine Seillans Ecole el TOURRETTES99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 30 006 Convention Utilisation Piscine Seillans Ecole el TOURRETTES99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2022
Affiché
le 07/06/2022
ID
: 083-218301380-20220530-20220530006-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le TRENTE
MAI.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
:18 mai
2022
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21 -
Votes
pour
: 21 —
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
— A. CARRU
MARTEL-
J, DUBOIS-
P. GINER-
J.L. GIRAUD
- J. HENSELE
-
E.
MENUT
- N.
PIGAGLIO
- M.
RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents excusés : N. DEDULLE LELUIN (pouvoir à S. ALLEG) - A. MAGNIN MELOT (pouvoir à R. MARTEL TRIGANCE) - S. LAINE (pouvoir à G. BARRA) - À. RASKIN (pouvoir à C. BOUGE) - J. RAYNAUD
(pouvoir à M. BODY)
Absents
non
excusés
: M.
MARTEAU
- N.
PERRICHON
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
PISCINE
DE
SEILLANS
PAR
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
DE
TOURRETTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Fayence
a
mis
à
la
disposition
la
piscine
municipale
aux
établissements
scolaires.
Mais
cette
année,
la commune
de
Tourrettes
va
solliciter la commune
de
Seillans.
Pour
ce faire,
il convient
d'établir une
convention
entre
la commune
de
Seillans
et la commune
de Tourrettes
pour
fixer les conditions
d'utilisation
sur
la période
suivante
et les tarifs
ci-dessous
proposés,
pour
une
cette
période
de
2022
- 2023 :
-
Durée
de
la convention
de
2 années,
de
début
juin
à début
juillet,
avec
possibilité
d'utiliser
la piscine
de
Seillans
pour
le
passage
des
tests
en
septembre.
-
Tarif par
enfant :
1,60
€,
avec
gratuité
pour
les enseignants
et les
parents
accompagnateurs.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré :
DECIDE
-
DE
SIGNER
la convention
d'utilisation de la piscine de
Seillans par l'école élémentaire
de Tourrettes
ci-annexée,
-
D'APPROUVER
les tarifs fixés par la commune
de Seillans,
ci-dessus,
indiqués,
-
DIRE
que
les crédits sont ouverts
auBF
022
et suivant,
budget de la commune
M14,
chapitre
011.
\RIE
Camille
BOUG
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
30
mai
2022 —
Commune
de
Tourrettes