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Rapport

d’orientations

budgétaires 2019

07/02/2019 Version 14Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 1

CONTEXTE GENERAL ........................................................................................................................................ 2

1. SITUATION GLOBALE ................................................................................................................ 2 Hypothèses associées au PLF 2019 : Confirmation de la reprise économique de 2017, bien que fléchie ............................................................................................................................................... 2 Maintien des objectifs inscrits dans la LPFP 2018-2022 .................................................................. 2 Participation des collectivités locales à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique ............................................................................................................................. 3 2. LES INDICATIONS DE LA LOI DE FINANCES 2019............................................................................... 4

SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COLLECTIVITE .................................................................... 8

3. RESULTATS 2018 PAR BUDGET (ISSU COMPTES COM COM / AVANT COMP. COMPTE GESTION) ................... 8 4. PRESENTATION BUDGET PRINCIPAL PAR SERVICE (REALISE 2018/2017) ............................................... 9

ORIENTATIONS POUR LE FONCTIONNEMENT EN 2019.................................................................................... 10

Recettes de fonctionnement .......................................................................................................... 10 Dépenses de fonctionnement ......................................................................................................... 13 5. SYNTHESE POUR LE FONCTIONNEMENT EN 2019 .......................................................................... 16

PROPOSITIONS POUR LES INVESTISSEMENTS 2019 ........................................................................................ 17

6. RESTES A REALISER 2018 ........................................................................................................ 17 7. LISTE DES EMPRUNTS AU 01/01/2019...................................................................................... 18 8. INVESTISSEMENTS EN COURS ................................................................................................... 19 Gendarmerie .................................................................................................................................. 19 Siège de la communauté ................................................................................................................ 20 La Poste .......................................................................................................................................... 21 Maison des services ....................................................................................................................... 22 Cabinet de radiologie ..................................................................................................................... 23 9. INVESTISSEMENTS A PROGRAMMER .......................................................................................... 24 Centre de loisirs .............................................................................................................................. 24 Ex bâtiment DDE ............................................................................................................................ 25 Parcours sportifs ............................................................................................................................ 26 Voirie .............................................................................................................................................. 26 Autres projets ................................................................................................................................. 27 10. SYNTHESE DES DEMANDES D’INVESTISSEMENT POUR 2019 ............................................................. 28

BILAN 2019 .................................................................................................................................................... 28Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 2

CONTEXTE GENERAL

1. Situation globale

Hypothèses associées au PLF 2019 : Confirmation de la reprise économique de 2017, bien que fléchie

Source : Analyse Stratégie locale

Avec :

➢ La reprise de l’inflation en 2018 (prix du pétrole, énergie, tabac, inflation alimentaire) et sa poursuite en 2019, bien que de manière plus modérée

➢ Une remontée des taux d’intérêt

Maintien des objectifs inscrits dans la LPFP 2018-2022

Comprenant :

➢ Un retour durable du déficit public sous la barre des 3% et équilibre structurel

➢ Une baisse de 5 points du ratio de dette publique pendant le quinquennat

➢ Une baisse de + de 3 points de la dépense publique

➢ Une baisse de 1 point du taux de prélèvements obligatoires pour favoriser la croissance et l’emploi

Comme principale mesure exceptionnelle :

La transformation du CICE en allègement pérenne de cotisations sociales (prévu par la LFI 2018) génère en 2019 un double coût :

• Les entreprises éligibles continuent de bénéficier du CICE acquis au titre des exercices antérieurs • Et bénéficient de la baisse des cotisations sociales pour la 1e année de mise en œuvre.Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 3

Participation des collectivités locales à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique

En contrepartie de la stabilisation des concours financiers versés par l’Etat (hors FCTVA), il est demandé à toutes les collectivités locales sur la période 2018-2022 :

• de maîtriser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement : +1,2% /an en valeur (budget principal)

• et de réduire le besoin de financement (emprunts – remboursements) : -2,6 Mds€ /an

« Selon les données disponibles collectées par le Gouvernement, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales progresseraient, en 2018, de 0,9 %, si bien que l’objectif national d’évolution de la dépense locale en fonctionnement serait respecté »

Source : RESF 2019

« Ces efforts de maîtrise de la dépense des collectivités territoriales ne remettent pas en cause la dynamique des autres dépenses, notamment d’investissement. Ainsi, les dépenses des administrations publiques locales progresseraient au niveau global de 2,3 % en 2018 et en 2019, avec une progression des dépenses d’investissement de 7,4 % et 6,3 %. »

Source : Rapport Commission des Finances Assemblée NationaleCommunauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 4

2. Les indications de la loi de finances 2019

Source : Locatis – Banque des territoires

1) DGF : L'article 77 fixe le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2019 à 26.948.048.000 euros, contre 26.960.322.000 en 2018. La différence est liée à une légère évolution du périmètre de la dotation. Elle est stable, conformément à la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022. La ressource est affectée aux communes, à leurs intercommunalités et aux départements. À la place de la DGF, les régions perçoivent depuis 2018 une fraction de TVA.

2) DCRTP : L'article 77 régularise également la décision, prise au début du printemps dernier par le ministre de l’Action et des Comptes publics, de ne pas réduire en 2018 la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des EPCI à fiscalité propre. Atteignant environ 107 millions d’euros au total, la minoration prévue dans la loi de finances pour 2018 pouvait affecter sensiblement les budgets de certaines intercommunalités qui ne sont pas favorisées financièrement.

3) L'article 77 supprime la base légale de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle (DUCSTP), que la loi de finances pour 2011 avait créée au bénéfice des communes et de leurs intercommunalités à fiscalité propre. Depuis la loi de finances pour 2018, le montant de la dotation est nul.

4) Dotation d'intercommunalité : À bout de souffle, la dotation d'intercommunalité (1,5 milliard d'euros en 2018) est aménagée à l'article 250. Désormais, une enveloppe unique (au lieu de quatre) sert au financement de l'ensemble des EPCI à fiscalité propre. Le système devrait leur permettre de percevoir des dotations aux montants plus prévisibles.

La dotation comporte - à raison de 30 % - une dotation de base et - à hauteur de 70 % - une dotation de péréquation. Parmi les critères servant à la répartition de cette dernière, figure à présent le revenu par habitant.

En 2019, la dotation d'intercommunalité est augmentée de 30 millions d'euros, un montant financé par une minoration de la dotation de compensation des EPCI et de la dotation forfaitaire des communes. À l'exception des plus riches, les EPCI dont la dotation d'intercommunalité par habitant perçue en 2018 est inférieure à 5 euros perçoivent, en 2019, un complément leur garantissant un montant minimum de dotation de 5 euros par habitant. Le coût de ce complément, estimé à 29 millions d'euros, est également financé en interne à la DGF. Au total, les communautés de communes font figure de grandes gagnantes de cette réforme du fait des nombreuses garanties instaurées.

5) CIF : Les règles de calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes évoluent. Il sera tenu compte de la redevance d'assainissement – à partir de 2020 – et de la redevance d'eau – à partir de 2026 (article 250). Une autre modification porte sur la manière dont les attributions de compensation sont prises en compte dans le calcul du CIF des groupements à fiscalité propre. Il s'agit de tenir compte des versements que les communes effectuent à leur intercommunalité (c'est-à-dire "les attributions de compensation négatives"), un cas de figure qui se produit lorsque celle-ci voit ses compétences croître (article 250).

6) FCTVA : L'entrée en vigueur de la réforme de l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est reportée du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (article 258). Ce chantier de modernisation inscrit dans la loi de finances pour 2018 pose des difficultés, notamment en matière informatique. En outre, certaines dispositions ne pouvant pas faire l’objet d’une automatisation, l'article en tire les conséquences sur le plan juridique.

7) DETR / DSIL : L'article 250 procède à des ajustements concernant la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Ainsi, il rend obligatoire la publication des subventions attribuées au titre de la dotation, comme c’est déjà le cas pour celles qui relèvent de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Il est encore prévu de renforcer la transparence dans l’attributionCommunauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 5

de la DSIL et l'information sur cette dotation en direction de la commission d'élus consultée sur la répartition de la DETR.

En outre, l'article permet de subventionner, par le biais de la DETR, des projets qui s'inscrivent dans une démarche contractuelle entre une commune ou un groupement à fiscalité propre et l'État - comme les contrats de ruralité, ou les contrats "coeur de ville". Enfin, la disposition précise explicitement dans le code général des collectivités territoriales que les enveloppes de DSIL sont calculées sur la base de la population "de l'année précédente". Celles de 2019 seront donc déterminées à partir de la population de 2018 et non de 2017, comme le prévoyait initialement le code général des collectivités territoriales.

Un critère de densité est ajouté aux conditions permettant aux EPCI à fiscalité propre de bénéficier de la DETR (article 260). Désormais, seuls ceux qui, en métropole, "ne forment pas un ensemble de plus de 75.000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou de plusieurs communes centre de plus de 20 000 habitants et dont la densité de population est supérieure ou égale à 150 habitants au kilomètre carré", peuvent bénéficier de la dotation. Selon le Sénat, la modification devrait, à terme, entraîner une redistribution de 23 millions d'euros au bénéfice de territoires ruraux.

8) DSU/DSR : La progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) sera de 90 millions d'euros par rapport à 2018. Celle de la dotation de solidarité rurale (DSR) sera similaire (article 250). En février prochain, le Comité des finances locales (CFL) fera connaître sa décision de renforcer ou non cet effort, comme la loi le lui en donne la faculté. Comme l'an dernier, l'instance devrait s'en tenir aux montants votés par le Parlement. Pour cause : la croissance des deux dotations est financée par une minoration de la dotation forfaitaire d'un grand nombre de communes et de la compensation de la part salaires de la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre.

9) TAXE D'HABITATION : Ce budget met en œuvre la deuxième étape de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Fixé pour 2018 à un taux de 30%, le dégrèvement atteindra 65% cette année pour les contribuables concernés et 100% en 2020. Le coût de la mesure s'élevait l'an dernier à 3,2 milliards d'euros. Sa montée en puissance en 2019 porte la facture à 7 milliards d'euros pour le budget de l'Etat (pour un total de 10,1 milliards d’euros en 2020). L'article 15 maintient pour 2019 un dispositif d'exonération de taxe d'habitation que la loi de finances pour 2018 avait instauré pour la seule année 2017. Les quelque 400.000 contribuables concernés devaient subir les conséquences de l’extinction de la demi-part dite "vieux parents" figurant dans la loi de finances pour 2009 et de la fiscalisation des majorations de pension pour charges de famille adoptée en loi de finances pour 2014. Sans ajustement, ils auraient vu leur revenu fiscal de référence augmenter et, par conséquent, ils auraient perdu le bénéfice des exonérations de taxe d'habitation et de taxe foncière accordées aux plus faibles revenus. La mesure a un coût : sur les 166 millions d'euros de manque à gagner pour les collectivités, seulement 110 millions d'euros seront compensés par l'État. Le reste (56 millions) demeurera à la charge des collectivités territoriales et des EPCI.

Source : Stratégies localesCommunauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 6

10) TAXE DE SÉJOUR. L'article 162 aménage la taxe de séjour dans l'optique d'améliorer la réforme adoptée dans la seconde loi de finances rectificative pour 2017, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019

S'agissant de la taxe de séjour au réel, il est désormais prévu que les plateformes électroniques de réservation de logements à vocation touristique versent le produit de la taxe au comptable public à une échéance unique, à savoir au plus tard le 31 décembre de l'année de perception. En outre, les obligations déclaratives auxquelles sont soumis l'ensemble des professionnels sont renforcées. Cela doit permettre d'améliorer le contrôle de la collecte de la taxe. Les sanctions applicables en cas d’absence de déclaration, de déclaration erronée, d’absence de collecte ou encore d’absence de reversement de la taxe dans les délais fixés peuvent faire l'objet de sanctions qui sont durcies. Les communes auront la possibilité de mettre en demeure les plateformes électroniques de réservation afin qu'elles reversent effectivement la taxe collectée. En cas de refus, elles pourront engager une procédure de taxation d’office.

Les tarifs de la taxe de séjour (que ce soit pour le régime réel et le forfait) sont inchangés.

11) INSTALLATION DE MÉDECINS EN MILIEU RURAL. L'article 173 élargit de deux à cinq ans le champ d'application de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) que les communes et leurs intercommunalités peuvent décider au bénéfice des médecins et des auxiliaires médicaux qui "s'établissent ou se regroupent dans une commune de moins de 2.000 habitants, ou une commune située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)."

12) IFER : L'article 176 prévoit une exonération temporaire de cinq ans d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour les stations radioélectriques de téléphonie mobile que les opérateurs ont l'obligation d'installer pour couvrir les zones "caractérisées par un besoin d'aménagement numérique" et qui sont installées entre le 3 juillet 2018 et le 31 décembre 2022. La liste des zones concernées doit être précisée par un arrêté ministériel. Selon le Sénat, cette exonération voulue par le gouvernement sera à la charge des collectivités territoriales. Leur manque à gagner pourrait s'établir à 40 millions d'euros sur cinq ans.

L'article 177 révise le tarif de l'Ifer télécom qui s'applique à la boucle locale cuivre et, à partir de cette année, aux réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial. Le tarif passe de 11,61 euros par ligne en service à compter de 2019, à 12,66 euros. L'article 178 modifie la répartition entre les communes et les EPCI à fiscalité propre du produit de l'Ifer sur les éoliennes. Objectif : garantir que les communes appartenant à un EPCI à fiscalité professionnelle unique, sur le territoire desquelles, à compter du 1er janvier 2019, sont installées des éoliennes, percevront une partie du produit de cette imposition. Jusqu'à présent, les communes membres de tels EPCI n'étaient pas absolument certaines d'obtenir des recettes d'Ifer sur les éoliennes installées sur leur sol. En effet, le code général des impôts prévoyait que "l’EPCI se substitue intégralement aux communes pour la perception du produit de l’Ifer éoliennes."

13) ÉVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX INDUSTRIELS. Les établissements industriels sont évalués selon l'une des trois méthodes d'évaluation des valeurs locatives, la méthode comptable. Or, l'utilisation de cette méthode a eu souvent pour conséquence la détermination d'un niveau d'imposition supérieur, parfois très supérieur (jusqu'à 300 %), pour les locaux concernés. La requalification par l'administration fiscale de locaux professionnels en locaux industriels a donc été source d'insécurité fiscale pour les entreprises. Parfois aussi d'incompréhension, car la loi n'a pas défini la notion de local industriel. Pour répondre aux préoccupations des entreprises artisanales, la loi de finances pour 2018 a exclu l'utilisation de la méthode comptable pour celles-ci.

Dans la même veine, la réforme de l'article 156 de la loi de finances pour 2019 aménage les règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels. Le 3° du I définit, dans la loi, la notion de terrains et bâtiments industriels, à partir de la jurisprudence du Conseil d'État. Il précise toutefois qu'à partir du 1er janvier 2020, "lorsque la valeur des installations techniques, matériels et outillages présents dans les bâtiments ou sur les terrains et destinés à l'activité ne dépasse pas un montant de 500.000 euros, ces bâtiments et terrains ne revêtent pas un caractère industriel." Le local est alorsCommunauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 7

qualifié de local professionnel et la valeur locative est évaluée en fonction de la méthode tarifaire ou par voie d’appréciation directe.

Il est précisé que les dispositions s'appliquent aux seuls bâtiments et terrains affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Et qu'en cas de franchissement du seuil défini de 500.000 euros, l'exploitant en informe le propriétaire (s'il est différent) au plus tard le 1er février de l'année au cours de laquelle le seuil est franchi.

Le 6° du I prévoit que si un changement de méthode de détermination de la valeur locative d'un terrain ou d'un local industriel a pour conséquence de faire varier la valeur locative de plus de 30 %, un mécanisme de lissage de cette variation est mis en œuvre durant une période de six ans. Une réduction s'applique également dans le cas où la variation résulte d'un changement d'affectation du terrain ou du bâtiment qui entraîne un changement de méthode de détermination de la valeur locative. Ces dispositions s'appliquent pour les changements constatés à partir du 1er janvier 2019 (B du II). Leur mise en œuvre cesse en cas de changement d'exploitant ou si la consistance ou l'affectation du local ou du terrain est modifiée.

Le II encadre le droit de reprise auquel l'administration peut recourir après un contrôle fiscal conduisant à changer la méthode de détermination de la valeur locative d'un bâtiment ou terrain industriel.

Les artisans doivent informer avant le 1er février 2019 les propriétaires que le local qu'ils utilisent n'est plus industriel. De même, les propriétaires doivent souscrire une déclaration auprès de l'administration, avant le 1er mars 2019.

L'instauration d'un seuil pour la détermination de la méthode d'évaluation des locaux industriels fera l'objet d'un rapport que le gouvernement est tenu de remettre au parlement, au plus tard le 1er avril 2020. Pour les besoins de ce bilan, les propriétaires des bâtiments et terrains concernés devront, à la demande de l'administration fiscale, renseigner une déclaration spéciale avant le 1er juillet 2019. Sur la base des résultats, le rapport évaluera, pour 2019, les effets du changement des modalités d'évaluation des locaux industriels, notamment sur les cotisations dues par les entreprises et les ressources financières des collectivités territoriales.

Des évolutions relativement significatives ne sont pas exclues, étant donné l'étendue du champ des entreprises concernées. Selon le gouvernement, plus de 111.000 bâtiments industriels étaient dénombrés, en 2017, en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) pour un montant total d'environ 3,47 milliards d'euros de cotisations. S'agissant de la cotisation foncière des entreprises (CFE), plus de 85.500 établissements industriels étaient recensés pour un montant total d'environ 3,27 milliards d'euros de cotisations. L'enjeu "est considérable", soulignait au moment de la première lecture du projet de loi, le rapporteur de la commission des finances du Sénat. Il conseillait d'attendre le rapport du gouvernement pour déterminer les paramètres de la réforme. Une position que l'Assemblée nationale n'a pas suivie.

14) TEOM : Pour favoriser l'instauration par les collectivités de la part incitative de la Teom, le code général des impôts est modifié par l'article 23. La première année de mise en place de la taxe incitative, son produit pourra excéder le produit de la Teom de l'année précédente dans une limite de 10%. Dans le même temps, les frais de gestion que l'État prélève sur le produit de la taxe durant les cinq premières années d'instauration de la taxe incitative seront réduits de 8 à 3%. De plus, les dépenses liées à la définition et aux évaluations des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés entrent dans le champ des dépenses financées par la Teom.

15) GEMAPI. L'article 164 prévoit que les communes et les EPCI arrêtent avant le 15 avril – comme pour les autres impositions locales - le produit ou le taux de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Jusqu'à présent, les assemblées délibérantes devaient arrêter le produit de la taxe avant le 1er octobre de chaque année pour une application l’année suivante. Selon le gouvernement, la modification est applicable "aux impositions établies au titre de 2019".Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 8

16) DISPOSITIF "DENORMANDIE DANS L'ANCIEN" POUR LES CENTRES-VILLES DÉGRADÉS (art.226). Le dispositif d'investissement locatif intermédiaire dit "Pinel" est étendu aux logements situés dans les communes signataires d'une convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT, créée par Elan), ainsi que dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué. Un arrêté des ministres chargés du logement et du budget listera les communes concernées et déterminera le centre des communes éligibles.

Pour bénéficier du dispositif fiscal, le logement doit avoir été acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Il doit faire ou avoir fait l’objet de travaux d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l’opération. Le montant de l’investissement (acquisition et travaux) est plafonné à 300.000 euros. Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement.

SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COLLECTIVITE

3. Résultats 2018 par budget (issu comptes Com Com / avant comp. Compte gestion)

B PRINCIPAL BA TOURISME BA ECONOMIE BA URBANISME BA BATIMENTS

Résultats de l'exercice Fonctionnement 728 941,19 € 33 247,81 € - 459,19 € 49 133,22 € 44 838,15 €

Investissement 186 048,76 € 17 171,06 € - 68 330,97 € 1 067,32 € 228 862,37 € -

Report 2018 Fonctionnement 1 429 186,83 € 230,69 € 90 101,83 € 46 731,80 € - - €

Investissement 256 874,48 € - 14 262,15 € 127 858,01 € - 3 468,54 € - 223 791,49 € -

A reporter Fonctionnement 2 158 128,02 € 33 017,12 € - 90 561,02 € 2 401,42 € 44 838,15 €

Investissement 70 825,72 € - 2 908,91 € - 59 527,04 € - 2 401,22 € - 452 653,86 € -

Restes à réaliser 1 056 154,94 € 8 500,00 € - - € - € 1 280 257,23 € -

RESULTAT 3 143 457,24 € 44 426,03 € - 31 033,98 € 0,20 € 1 688 072,94 € -

BA SPANC BA LOT G GUE BA LOT LABAURIE BA LOT NEGRONDES TOTAL

Résultats de l'exercice Fonctionnement 14 586,89 € 13 040,34 € 130 210,29 € 156 416,12 € 1 104 377,58 €

Investissement 1 534,00 € 28,00 € - 169 279,51 € - 152 047,00 € - 310 406,89 € -

Report 2018 Fonctionnement 2 383,35 € 28,00 € - 148 844,80 € - 145 520,05 € - 1 180 778,05 €

Investissement 7 135,01 € 6 529,01 € - 98 613,72 € 32 030,08 € 466 480,57 € -

A reporter Fonctionnement 16 970,24 € 13 012,34 € 18 634,51 € - 10 896,07 € 2 285 155,63 €

Investissement 8 669,01 € 6 557,01 € - 70 665,79 € - 120 016,92 € - 776 887,46 € -

Restes à réaliser - € - € - € - € 232 602,29 € -

RESULTAT 25 639,25 € 6 455,33 € 89 300,30 € - 109 120,85 € - 1 275 665,88 €Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 9

4. Présentation Budget Principal par service (réalisé 2018/2017)

Chapitre

AMG

BAT

CULT

ECO

ENF

ENV

GEN

HAB

MFR

SGE

SOC

TOU

URBA

VOI

Total

Rappel 2017

011 - Charges à caractère général

1 451

18 212

47 245

265 431

17 226

850

25 213

1 712

152 403

15 635

1 046

600

390 226

937 250

1 058 985

012 - Charges de personnel et frais assimilés

41 868

81 690

29 734

788 015 123 017

439 900

123 535

209 459

163 836

424 128 2 425 182

2 342 883

014 - Atténuations de produits

2 369 222

2 369 222

2 726 751

022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )

0

0

0

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

89 775

157 710

4 200

251 685

314 419

65 - Autres charges de gestion courante

0

31 650

0

134 117

220 626

200 000

161 697

748 090

742 965

66 - Charges financières

4 870

365

80

859

16 206

-22 456

7 237

15 136

22 296

56 858

67 - Charges exceptionnelles

185

74

0

259

0

Total dépenses fonctionnement

4 870

43 319

131 917

76 979 1 053 711 141 102

90 625

25 213

17 918 3 230 971

359 795

417 742

326 133

833 690 6 753 984

7 242 861

Chapitre

AMG

BAT

CULT

ECO

ENF

ENV

GEN

HAB

MFR

SGE

SOC

TOU

URBA

VOI

Total

Rappel 2017

013 - Atténuations de charges

18 279

4 766

10 403

33 449

31 319

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

249 952

249 952

228 933

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses

590

152 643

76 280

66 919

140 452

194 478

157 536

14 521

803 418

893 840

73 - Impôts et taxes

4 855 159

4 855 159

5 291 066

74 - Dotations, subventions et participations

7 900

315 134

0

13 663

1 048 956

14 000 1 399 653

1 504 745

75 - Autres produits de gestion courante

42 852

42 852

43 212

76 - Produits financiers

0

427

427

77 - Produits exceptionnels

218

89 775

2 844

5 178

98 015

97 173

Total recettes fonctionnement

0

0

8 490

0

486 274

76 280

89 775

13 663

42 852 5 979 072

140 452

194 478

157 536

294 054 7 482 925

8 090 288

-4 870

-43 319 -123 427 -76 979

-567 437 -64 822

-850 -11 550

24 934 2 748 101 -219 344 -223 264 -168 597 -539 635

728 941

Chapitre

AMG

BAT

CULT

ECO

ENF

ENV

GEN

HAB

MFR

SGE

SOC

TOU

URBA

VOI

Total

Rappel 2017

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

249 952

249 952

228 933

041 - Opérations patrimoniales

58 208

16 - Emprunts et dettes assimilées

27 255

610

1 985

10 281

26 692

15 000

203 723

285 545

301 114

20 - Immobilisations incorporelles

2 891

72 103 314

27 330

3 000

1 728

138 335

71 572

204 - Subventions d'équipement versées

40 548

40 548

92 603

21 - Immobilisations corporelles

985

1 323

35 004

65 385

14 024

401 588

518 310

627 071

23 - Immobilisations en cours

0

3 420

3 420

947

Total dépenses investissement

27 255

0

610

985

6 198

45 357 172 119

0

26 692

81 903

0

18 000

0

856 992 1 236 111

1 380 448

Chapitre

AMG

BAT

CULT

ECO

ENF

ENV

GEN

HAB

MFR

SGE

SOC

TOU

URBA

VOI

Total

Rappel 2017

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

89 775

157 710

4 200

251 685

314 419

041 - Opérations patrimoniales

58 208

10 - Dotations, fonds divers et réserves

676 225

676 225

1 116 602

13 - Subventions d'investissement

4 747

2 607

242 500

52 416

302 269

156 729

16 - Emprunts et dettes assimilées

500

500

458220135 - opération pour compte de tiers 20135

191 480

191 480

152 608

Total recettes investissement

4 747

0

0

0

2 607

500 332 275

0

0 1 025 415

0

0

0

56 616 1 422 159

1 798 565

-22 508

0

-610

-985

-3 591 -44 857 160 156

0 -26 692

943 512

0

-18 000

0 -800 376

186 049

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses d'investissement Recettes d'investissementCommunauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 10

ORIENTATIONS POUR LE FONCTIONNEMENT EN 2019

Recettes de fonctionnement

- Fiscalité (73)

o 4 taxes : : L’article 99 de la LFI 2017 dispose qu’à compter de 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales est déterminé de manière automatique en fonction du dernier taux d’inflation constaté. Pour 2019, le coefficient prévu en 2019 est d’environ 2,2%, représentant une plus value de +57 263 €.

Pour les taux, le bureau de la communauté a proposé de reconduire ceux de 2018. Informations : pour la TH, les bases notifiées ne sont pas affectées par le dégrèvement. Par ailleurs, les hausses des taux postérieures à 2017 restent à la charge du contribuable et un mécanisme de limitation des hausses de ces taux sera discuté dans le cadre de la conférence nationale des territoires.

Pour la CFE en 2019, les redevables réalisant un chiffre d’affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5000 € sont exonérés de cotisation, l’Etat versant une compensation.

o CVAE : estimation des services fiscaux pour 2019 : 459 862 € ; la recette était de 413 503 € en 2018 (estimée à 420 790 en 2018), soit + 46 359 €,

Information : L’art 25 de la PLF 2019 distingue les pertes de base : pertes importantes de CET avec une compensation dégressive sur 3 ans et pertes exceptionnelles sur 5 ans. Pour les IFER, il instaure un mécanisme analogue de compensation des pertes d’imposition forfaitaire selon que les pertes sont importantes ou exceptionnelles.

o FPIC : Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pourrait évoluer positivement en cas de délibération positive des communes, avec à nouveau une répartition 42% communes / 58% Communauté (validé au bureau du 19/10), cela représenterait une augmentation d’environ +55 000 €.

o Taxe de séjour : Instauration du régime réel à compter de 2019 pour tous les hébergements (pas d’augmentation prévue - maintien du montant prévu au budget)

o GEMAPI : Taxe votée le 31/08 pour 2018 concernait un produit attendu de 25 000€. Le produit à voter en 2019 au moment du BP 2019 serait identique au produit 2018.Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 11

o AC 2019 : les AC ont été modifiées en CLECT le 08/11/2018 (contingent incendie et contrôles, urbanisme, médiathèque de Thiviers). Le rapport a été notifié aux Communes pour adoption par les Conseils Municipaux avant le 15/02/2019, le montant supplémentaire attendu est de 585 244,51 €.

Compte tenu des éléments qui précèdent et dans l’hypothèse de taux inchangés, le produit fiscal attendu sera supérieur à celui de 2018, une partie liée à des dépenses dans le cadre du transfert de compétence et environ + 158 K€ à de nouvelles recettes.

- Dotations et subventions (74)

o Pour la DGF, le simulateur de l’AMF ne sera pas disponible avant le 13/02. Le CIF étant inférieur à 0,5 en 2018, l’AMF nous conseille de prendre en compte la garantie à 95% comme l’année dernière. La population DGF n’a que peu varié. Elle passerait de 16289 en 2017 à 16278 en 2019. Le montant de la DGF subirait une baisse sur la base de calcul suivant : DGF 2018 x 0,95 /Pop DGF 2018 x Pop DGF 2019. Cela représente une DGF de 447 054 €, soit une baisse de -23 848 €. o La dotation de compensation est écrêtée chaque année de manière uniforme pour tous les EPCI (taux de minoration décidé par le Comité des Finances Locales : pour mémoire en -2,71% en 2018). Si le même taux était reconduit, cela conduirait à une baisse de près de -11 619 €,

o A noter que les communautés qui ont un CIF supérieur à 0,5 bénéficient d’une garantie à 100%. D’après l’AMF le CIF tend à prendre une place de plus en plus importante notamment dans le cadre du projet de réforme de la DGF. L’optimisation du CIF est plus que jamais à rechercher, par exemple par la mise en place d’un pacte fiscal ou par des transferts de compétences nouvelles. o Une baisse de -2 680 € de la subvention de l’Agence de l’Eau au SPANC est prévue en 2019. En 2020, il n’y aura plus d’aide et la Communauté de communes perdra environ 15 000 € de subventions.

o Pour l’OPAH, sont attendues une recette de la part de l’ANAH à hauteur de 30 500€, ainsi qu’une participation de 6 500 € de la Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord.

En intégrant la médiathèque et en prenant en compte les recettes liées à l’OPAH, les dotations et subventions devraient se maintenir au niveau de 2018.

URBANISME

contrôles incendie produit suppl. attendu : 17 876,25 € charge nette renouvellement

Communes réparti en fonction du nombre de PEI réparti en fonction pop. DGF réparti en fonction pop. DGF

CHALAIS 17 885,55 - 10 632,00 30,00 491,65 151,03 11 304,68 29 190,23 -

CORGNAC 30 711,89 - 21 004,00 70,00 971,24 298,35 22 343,59 53 055,48 -

EYZERAC 8 465,71 - 14 478,00 50,00 669,44 205,64 15 403,08 23 868,79 -

FIRBEIX 18 132,73 8 354,00 30,00 386,30 118,67 8 888,97 9 243,76

JUMILHAC 6 455,15 - 36 266,00 160,00 1 676,89 515,12 38 618,01 45 073,16 -

LA COQUILLE 73 773,25 49 489,00 250,00 1 671,41 513,43 51 923,84 21 849,41

LEMPZOURS 11 115,21 - 3 607,00 50,00 166,81 51,24 3 875,05 14 990,26 -

MIALLET 16 008,57 - 17 559,00 100,00 858,20 263,63 18 780,83 34 789,40 -

NANTHEUIL 3 397,55 23 636,00 130,00 1 139,15 349,93 25 255,07 21 857,52 -

NANTHIAT 4 408,93 - 6 455,00 100,00 298,50 91,70 6 945,20 11 354,13 -

NEGRONDES 99 043,78 21 550,00 160,00 996,48 306,10 23 012,58 76 031,20

ST FRONT D'A. 6 841,02 6 954,00 30,00 321,55 98,78 7 404,33 563,31 -

ST JEAN DE C. 41 004,70 10 395,00 90,00 480,68 147,66 11 113,34 29 891,36

ST JORY 9 888,60 - 16 211,00 90,00 749,55 230,25 17 280,81 27 169,41 -

ST MARTIN DE F. 3 215,79 - 10 016,00 80,00 463,12 142,26 10 701,38 13 917,17 -

ST PAUL 12 621,44 - 14 406,00 110,00 666,15 204,63 15 386,78 28 008,22 -

ST PIERRE DE C. 9 835,70 - 12 744,00 110,00 589,33 181,03 13 624,36 23 460,06 -

ST PIERRE DE F. 21 439,05 - 10 416,00 20,00 527,87 162,15 11 126,02 32 565,07 -

ST PRIEST 17 623,98 - 9 538,00 60,00 487,26 149,68 10 234,95 27 858,93 -

ST ROMAIN St C. 21 424,41 - 8 853,00 30,00 409,35 125,75 9 418,09 30 842,50 -

THIVIERS 484 845,32 99 897,00 410,00 3 514,01 139 805,94 1 079,45 244 706,41 240 138,91

VAUNAC 19 739,84 - 7 381,00 70,00 341,30 104,84 7 897,15 27 636,99 -

TOTAL 516 198,53 419 841,00 2 230,00 17 876,25 139 805,94 5 491,32 585 244,51 69 045,98 -

TOTAL AC 2019

prévisionnelle /

Commune

AC supplémentaire (rapport CLECT 2018)

AC 2018 Total charge nette supplémentaire

(CLECT 2018)

INCENDIE MEDIATHEQUE THIVIERS

charge nette de

fonctionnemen

t

contingent

incendie (données

SDIS)Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 12

- Produit des services (70), autres produits de gestion (75) et produits exceptionnels (77) o L’essentiel des produits provient des remboursements de salaires et charges des budgets annexes (Tourisme, Urbanisme, SPANC) soit un peu plus de 420 000 € en 2018. Seuls les services Enfance, Voirie, Tourisme et Culture génèrent des recettes pour les prestations fournies. Une diminution des prestations aux communes est notable en 2018 (-90K€ / 2017), -85 K€ concerne le service voirie, par contre il faut noter une progression de 26 K€ pour le service enfance.

o Evolution prévisible en 2019 :

 La médiathèque à Thiviers intègre la Communauté de communes et ses actions génèreront des produits de services (pour une gestion effective au

01/01/2019, la régie bibliothèque a été modifiée afin d’intégrer le

nouveau site, les régisseurs ont été nommés et les tarifs ont été votés

(sans changement notoires). 5 000 € de recettes sont attendues.

 Un loyer sur 8 mois pour le cabinet de radiologie à hauteur de 8 664 €,  Un loyer sur 3 mois pour la Poste pour un montant de 6 000 €,

 Un remboursement des charges liées au bâtiment, par la Poste, pour un montant estimé à 1 000 €,

 Le remboursement par le CIAS d’un 1/2 ETP en ressources humaines, pour un montant estimé à 15 000 €.

 Une diminution des arrêts maladies et maternités prévisibles de -18 000€.  Une vente possible d’un terrain sur la ZAE de Labaurie (non pris en compte dans la simulation + 32 000 €) et conditionnant les travaux d’extension au

niveau d’ELIA.

 Il reste aussi à louer une cellule au niveau de l’Hôtel d’entreprises (le montant d’un loyer sur 6 mois est de +3 900 €), ce qui n’est pas intégré

dans la simulation.

 En 2018 il y a eu une vente à la SCI Bouchaud, sur la ZAE du Grand Gué, pour 19 232 € et une vente à Terre Forte sur la ZAE de Négrondes pour

21 848 € soit un total de -41 080 € que nous ne retrouverons pas en 2019.

Une baisse de -23 416 € serait attendue en 2019.

- Atténuation de charges (013)

o Il s’agit de remboursements sur rémunération du personnel pour décharges syndicales.

Un montant sensiblement équivalent à celui de 2018 est attendu pour 2019Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 13

Dépenses de fonctionnement

- Charges de personnel (012)

o On constate moins de réalisations que prévu (2 436 K€ prévus en 2018 contre 2 425 K€ réalisés), incluant 70,6 K€ de recours aux communes.

o Principales demandes pour 2019 par domaine de compétence :

 L’intégration de la médiathèque de Thiviers induit une augmentation de 130 K€ (supérieur à l’AC, mi-temps thérapeutique)

 RH : demande de renfort d’1 ETP : 30 K€ (actuellement 3 ETP mais pas suffisamment de personnel pour tout gérer incluant celui du CIAS) – vu en

Bureau 13/12, le CIAS remboursera ½ ETP . En cours de recrutement.

 Compta et Administration Générale : demande de renfort d’1 ETP : 30 K€, recruté respectivement à mi-temps par la Communauté : 15 K€ et le CIAS

(actuellement 3 ETP mais gestion mutualisée Com Com et CIAS et pas

suffisamment de temps pour tout gérer) – En cours de recrutement.

 Voirie : demande du remplacement de l’agent qui part en retraite : 7 000€ qui seront compensés par une diminution du recours aux agents des

communes,

 En contrepartie, il y aura une diminution du recours aux agents des

Communes pour -7 000 €.

 Enfance : recrutements compensés en partie par une diminution du recours aux agents des Communes, transport scolaire à St Paul – Jumilhac,

périscolaire Miallet et Thiviers (primaire) : + 17 K€

Evolution du recours aux agents des Communes : + 2 K€ hors

régularisation.

Régularisation 2018 concernant un oubli sur remboursement des salaires

aux Communes pour l’enfance : + 16 120 €.

 Demandes supplémentaires non prises en compte dans la simulation budgétaire :

- Voirie : recrutement d’un agent supplémentaire compensé par une

diminution du recours aux agents des communes 29 280 €,

- Environnement : demande de recrutement d’1/2 ETP Environnement

supplémentaire : 14 700 €. Attention, l’Agence de l’Eau va arrêter ses

aides aux SPANC en 2020 (environ 15 000 €).

- Tourisme : demande d’un renfort sur 5 mois en été : 12 000 €

- Le Conseil Régional pourrait demander un accompagnateur dans les

bus accueillant des moins de 6 ans et des plus de 6 ans.

o La dernière simulation pour l’exercice 2019, qui tient compte de l’intégration des agents de la médiathèque de Thiviers, de l’ETP RH (dont une partie sera remboursée), du ½ ETP compta, de l’évolution des carrières et du RIFSEEP, s’établit à un montant de 2 601 301 € auquel il faut ajouter 29 940 € de remboursement aux communes pour l’enfance et 35 500 € de remboursement aux communes pour la voirie, ainsi que les 16 120 € de l’enfance oubliés en 2018. Le montant pour l’année 2019 est donc estimé à : 2 682 861 €.

Il convient de se positionner sur ces demandes,

Pour garder une certaine latitude, un montant de 2 695 K€ pourrait être retenu pour le budget 2019. Cela représente une progression de + 270 K€.Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 14

- Charges externes (011)

o Elles s’élèvent à 1 307 K€ en 2018 pour une prévision au budget primitif (avant affectation des résultats) de 1 706 K€.

o Principales demandes par domaine de compétence :

 Voirie : Réalisation 2018, 390 K€ et la demande 2019 s’établit à 478 K€ => soit + 88 K€ dont :

+19,5K€ carburant + 35K€ fournitures voirie, + 3,5K€ habillement, + 20K€

élagage fauchage entretien ACI, + 6K€ cantine, + …

Si choix location pelle : + 35 000 € à rajouter

La réflexion pour la réfection de l’atelier est reportée en 2020.

 Enfance : Réalisation 2018, 265 € et demande 2019, 289 K€ => - 1,5 K€ Actions nouvelles maintenues malgré la baisse : les TAMM remplacent les

TAP, formation permis bus pour 1 agent 5 300 €, plus d’intervenants

extérieurs, de nouvelles sorties le vendredi soir (1 par mois), un surcoût

lié à la nécessité d’utiliser internet sur les mobiles, la plateforme de

mobilité du Pays 3 700 €, la suppression du camp été, la réduction des

fournitures

Le contrat CAF du RAM est à renouveler sur 4 ans en 2019.

 Culture : => + 31,9 K€

+ 4900 € pour 2 nouveaux Terra aventura + 27 000 € médiathèque de

Thiviers (nouveau site compensé par une AC)

Le projet culturel territorial estimé à 5 000 € n’est pas pris en compte dans

la simulation ; il reste en attente de définition.

 Environnement : =>+ 37,7 K€ (BE PCAET + paquet énergie SDE + GEMAPI PNR + régulation grenouille taureau + maintenance des vélos électriques

pour animation)

NB : Pas de réalisation en 2018

 SPANC : => + 1,8 K€ (fluides)

 Communication : => + 20,7 K€ ( +7000 € étude de positionnement et +5000 € film promo adékoi + 7 000 € Microsignalétique, formation logiciel

Indesign 1700 €)

 Social : PM, renouvellement subvention CIAS

 Economie : =>+ 8,2 K€ au total (dont + 12 200 € ZA chatignolles (tontes annuelles, remplacement candélabres), + 2 800 € entretien APEI – 5300

publication dév éco , - 1500 K€ d’affranchissement

 ZA Labaurie : => + 36 K€

(5000 € extension voie Elia, 28 000 € goudronnage cour hôtel entreprise,

3000 € entretien annuel)

 ZA Négrondes : => + 55 K€

(6000 € ext réseau et élect Tréfeil, 40 000 € bassin de récupération des

EP ?, 1000 € dossier loi sur l’eau, 4 000 € tonte, 4 000 € élagage)Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 15

 ZA grand gué : => + 1 K€ (entretien)

 Urbanisme –=> + 15,1 K€

Planification : maintien du montant des dépenses (mais transfert de

l’étude PLUI en investissement) – album des territoires 15 100 €

ADS : pas de modification

 Habitat => + 171 K€

OPAH : augmentation de la dépense pour intégrer le suivi-animation OPAH

(et recettes ANAH, CD24 et CCILAP)

NB : A proratiser sur le temps passé

 Tourisme : => + 38 K€

+ 13000 € toiture galerie or + 5 000€ mise aux normes électricité OT st

jean, + 1500 € masterchef, + 4000€ guide des animations +1000 € audit

meublés + 10000 € marchandises boutiques +2000 locations

mobilières……)

Les travaux sur les gites de St Pierre (4 000 €) sont reportés car liés au

devenir des gites.

 Bâtiments => + 21,5 K€

Charges sur 5 mois du nouveau siège de la Communauté de communes :

7 500 €

Bureaux de St Jory : Suivi de la toiture : 13 K€

Charges de la Cité Découverte Nature : 1 000 €

- Autres charges de gestion et subventions (65)

o Elles s’élèvent en 2018 à 748 000 € (dont 362 000 € de versements aux budgets annexes et 220 000 € subv CIAS) pour une prévision de 967 000 € au BP

o Principales demandes par domaine de compétence :

 Culture : Subventions 20 000 € CC et 10 000 € HCC en 2018

En 2019 demande de 32 000 € => + 2 K€

 Administration : le contingent incendie et les contrôles à ajouter pour 422 071 € en dépenses (en recettes en AC).

AC à modifier en dépenses et recettes

o Autres budgets annexes et CIAS :

 Economie : => + 60 K€

Aides aux entreprises – pas de réalisation en 2018 (à prévoir en

investissement 20 000 € de 2018 et 40 000 pour 2019) et maintien des

participations aux organismes extérieurs au même niveau (demande aux

organismes un bilan annuel)

 Social : en 2018 versement de 220 000 € pour le CIAS, à prévoir 217 000 € pour 2019

 Tourisme : en 2018, subvention de 200 000 € prévue - pour 2019 à maintenir

 Urbanisme : participation SCOT 22 058 € comme en 2018

Pour ces 2 chapitres, 011 et 65, l’évolution des montants doit rester très mesurée de manière à conserver une enveloppe de crédits en investissement.Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 16

- Charges financières (66)

o Elles progresseront de 24 000 € environ en lien avec la souscription de 3 nouveaux emprunts en 2019

o 1 000 € seront à ajouter ; ils concernent une partie des intérêts annuels liés au cabinet de radiologie. Pour les autres emprunts : Maison des Services et Bâtiment Ex DDE les remboursements devraient débuter en 2020.

- En résumé, évolutions attendues ou demandées en fonctionnement par rapport au réalisé 2018 :

5. Synthèse pour le fonctionnement en 2019

Montant

Recettes supplémentaires attendues 719 391 €

Dépenses supplémentaires demandées 1 244 030 €

Résultat -524 639 €

Fiscalité 57 263,00 € Augmentation de 2,2% des base

CVAE 46 359,00 € Estimation des services fiscaux

Urba : dépense investissement PLUi Attribution de compensation 585 244,51 €

Médiathèque : 145 297,26 €

FPIC 55 000,00 € Si vote des communes

TEOM

257 679,00 € Taxe séjour

012- Charges de personnel 270 000,00 € Dotation d'intercommunalité -23 848,00 € Ecrêtement à 95% de 2018

Dont médiathèque : 130 K€ Dotation de compensation -11 619,50 € Si taux identique à 2018 (2,71%)

Dont enfance régularisation 2018 16,12 K€ SPANC (subv Agence de l'eau) -2 680,00 €

65 - charges externes

Contingent incendie + contrôles 422 071,00 € Médiathèque

Culture (subvention HCC) 2 000,00 € Produits 5 000,00 € Moins d'arrêt maladie, maternité

Produits exceptionnels -18 000,00 € Arrêt de l'aide en 2020 (-17 K€)

66 - charges financières avec 3 emprunts 24 000,00 € Remboursement CIAS 1/2 ETP RH 15 000,00 €

66 - 3 new emprunts 17,5 K€ 1ère année 1 000,00 €

66 - Gend. 1ère année 650 K€ : 13 K€

66 - Pelle 3/4 d'année, 144 K€ à 2% 2,6 K€

Ventes 2018

011 - charges caractère général SCI Bouchaud ZAE Gd Gué -19 232,00 €

Voirie (+35 K€ si location pelle) 88 325,00 € Terre Forte ZAE Négrondes -21 848,00 €

Enfance -1 427,00 €

Culture (avec médiathèque 27 K€) 31 900,00 €

environnement 37 676,00 € Loyers cabinet radiologie (8 mois) 8 664,00 € 1083 € par mois

SPANC 1 785,00 € Loyer La Poste (3 mois ) 6 000,00 € 2000 € par mos

communication 20 700,00 € Remboursement charges La Poste 1 000,00 €

Economie (chat, dév éco, APEI) 8 200,00 €

Lot labaurie 36 000,00 €

Lot négrondes 55 000,00 € 2020

lot grand gué 1 000,00 € OPAH Subvention ANAH 30 597,71 € 71 394,66 €

Urbanisme - planif 15 100,00 € OPAH Subvention CD 24 12 025,98 €

Habitat - opah (à proratiser) 171 027,53 € OPAH remboursement CCILA 6 491,14 € 6 491,14 €

Tourisme 38 173,00 €

CDN 1 000,00 €

Bureaux de St Jory suivi toiture 13 000,00 €

Siège comcom sur 5 mois 7 500,00 €

social (idem 2018 220 000 ?)

Résultat

TOTAL Dépenses 1 244 030,53 € TOTAL Recettes 719 391,86 € -524 638,67 €

Recettes (plus ou moins 2019 / réalisé 2018) Dépenses (supplémentaires 2019 / réalisé 2018)

Fonctionnement comparaison 2019 avec 2018Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 17

PROPOSITIONS POUR LES INVESTISSEMENTS 2019

6. Restes à réaliser 2018

Opérations Prévu Réalisé RàRéaliser Prévu Réalisé RàRéaliser

BUDGET PRINCIPAL

Bureaux com com 1 500,00 533,99 811,00

Voirie d'intérêt communautaire 421 049,71 396 646,37 23 500,00 10 714,00 10 416,00 -

Voirie ouvrages d'art 30 000,00 6 670,00 22 531,00

VRD chassouty accès chausson 70 643,20 65 384,76 2 780,00 100 000,00 - 84 795,00

mobilité électrique 33 372,00 32 776,36 - 22 250,00 - 22 250,00

téléphonie et internet 2 048,33 215,18 1 833,15

gendarmerie thiviers 3 176 738,69 106 734,00 389 760,00 2 927 243,08 242 499,54 1 402 453,54

enfance 13 011,99 3 213,56 8 798,43 - 2 607,00 -

site internet, charte graphique et logo 29 000,00 24 591,00 -

acquisition matériel divers 24 130,00 20 799,98 3 330,02

etudes pour projets 80 000,00 6 000,00 -

Salle culturelle Nantheuil - 191 480,00 - 453 343,60 1 509 498,54

BUDGET ANNEXE TOURISME

galerie de l'or 4 000,00 1 113,00 - office tourisme Thiviers 14 262,15 - 8 500,00

8 500,00 -

BUDGET ANNEXE BATIMENTS

maison services publics 90 290,73 4 829,62 85 461,11 143 885,00 49 991,65 143 885,00

bâtiment ORANGE siège 1 274 153,40 291 655,28 982 498,12 1 283 252,13 - 155 603,00

bâtiment ORANGE la poste 517 600,00 45 656,20 427 786,00 550 000,00 - -

bâtiment ex DDE 35 000,00 - - - - -

cabinet de radiologie 104 000,00 - 84 000,00 100 000,00 - -

1 579 745,23 299 488,00 TOTAL TOTAL

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

TOTAL TOTALCommunauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 18

7. Liste des emprunts au 01/01/2019

(Rappel montant des échéances en 2018 = 557 486,82 €)

Budget

N contrat

Code

Désignation

Date du prêt

Durée (enmois)

fin prêt

Capital emprunté

montant

échéance 2019

BAT - Annexe BATIMENTS

0516277/001

THI-MSP (1)

M S P (001)

01/04/2004

300

2029

120 000,00

8 659,94

BAT - Annexe BATIMENTS

0516277/002

THI-MSP (2)

M S P (002)

15/02/2005

300

2030

250 000,00

16 583,21

BAT - Annexe BATIMENTS

0516277/003

THI-MSP (3)

M S P (003)

03/06/2005

300

2030

93 000,00

6 156,15

BAT - Annexe BATIMENTS

0973669

JUM - ST JORY CHALAIS

ST JORY DE CHALAIS LOGEMENT

20/11/2017

240

2037

193 887,24

13 143,01

BAT - Annexe BATIMENTS

1127682

JUM - ST PAUL LOG

ST PAUL LA ROCHE LOGEMENT

08/12/2008

240

2028

64 000,00

3 807,21

BAT - Annexe BATIMENTS

70002172222

JUM - JUMI LOG

JUMILHAC LOGEMENTS

07/03/2007

240

2027

50 000,00

3 787,39

BAT - Annexe BATIMENTS

70002482981

JUM - CHALAIS LOG

CHALAIS LOGEMENT

16/08/2007

240

2027

61 000,00

4 733,52

BAT - Annexe BATIMENTS

CO.6138/LT 100148 JUM - M.MEDICALE

MAISON MEDICALE LA COQUILLE+JUMILHAC

05/05/2010

180

2025

695 000,00

64 849,83

BAT - Annexe BATIMENTS

5664254

BAT LA POSTE

BATIMENT LA POSTE A THIVIERS

12/12/2018

240

2038

390 000,00

17 233,32

BAT - Annexe BATIMENTS

5664236

BAT SIEGE

SIEGE COM COM A THIVIERS

12/12/2018

240

2038

800 000,00

35 350,38

ECO - Annexe ECONOMIE

501410

JUM - REHAB APEI MIALLET REHAB BATIMENT INDUS APEI MIALLET

27/10/2014

240

2034

277 000,00

17 937,08

ECO - Annexe ECONOMIE

70000337801

JUM - DEV ECONOMIQUE

BA ECONOMIE (DEV ECONOMIQUE)

29/10/2003

180

2018

24 000,00

-

ECO - Annexe ECONOMIE

70000309158

THI - chatignolles

MAURY LES CHATIGNOLLES

30/10/2003

180

2018

70 000,00

-

LABAU - LOT LABAURIE THIVIERS

70002161492

THI-ZAE

CONSTRUCTION D 'UNE ZAE

01/03/2007

180

2022

270 000,00

17 364,30

LABAU - LOT LABAURIE THIVIERS

70004147683

THI-TRVX ZA LABAURIE

TRVX D INFRASTRUCTURES

15/01/2010

180

2025

100 000,00

8 598,02

LABAU - LOT LABAURIE THIVIERS

A 3309537

THI-LABAURIE

PEPINIERE D ENTREPRISES 2009

16/06/2009

168

2024

168 000,00

15 506,67

PRI - PRINCIPAL

0516278/001

THI-VOIRIES 2016

V I C 2016 THIVIERS

08/08/2016

96

2024

880 000,00

112 928,00

PRI - PRINCIPAL

0973623

JUM - Chalais+invest 2012

Bourg chalais+invest 2012

01/11/2017

180

2032

297 541,31

24 322,52

PRI - PRINCIPAL

1630609

JUM Traverse Jumilhac

TRAVERSE JUMILHAC

15/11/2005

300

2030

75 000,00

2 991,16

PRI - PRINCIPAL

20700194

JUM - DIVERS 2007

LA BARDE 22% + VIC 2007 65% + BIBLIO ST J 13%

22/08/2007

240

2027

95 000,00

7 494,31

PRI - PRINCIPAL

70000329396

JUM - VIC 2003

V.I.C. 2003 JUMILHAC

21/10/2003

180

2018

83 000,00

-

PRI - PRINCIPAL

70000337658

JUM - DIVERS OP INVES

DIVERS OP -ENV 46% + VOI 32% + AMG 22%

29/10/2003

180

2018

95 000,00

-

PRI - PRINCIPAL

700004147462

THI-_20091

TRWX REV 2009

15/01/2010

144

2022

280 000,00

28 269,81

PRI - PRINCIPAL

70000918545

JUM - VIC 2004

V I C 2004 JUMILHAC

22/11/2004

180

2019

40 000,00

2 953,38

PRI - PRINCIPAL

70000918618

JUM - AMENAG BOURGS

AMENAGEMENTS BOURGS

22/11/2004

180

2019

63 000,00

4 651,64

PRI - PRINCIPAL

70001419437

JUM - DIVERS OP

JEUNESSE 61% +AIRE ACCUEIL ST PIERRE + TRAVERSE JUMILHAC 39%

10/11/2005

300

2030

75 000,00

3 260,60

PRI - PRINCIPAL

70001777350

JUM - AMENAG DIVERS

AMENAGEMENT LA BARDE ENV 15% + VOI 66% +BOURGS 19%

12/07/2006

300

2031

150 000,00

6 717,31

PRI - PRINCIPAL

70002046669

THI-_20062

Achat M.F.R. La Filolie Thiviers

17/12/2006

360

2036

260 000,00

15 286,21

PRI - PRINCIPAL

70003950091

THI-M FOIE GRAS

MAISON DU FOIE GRAS THIVIERS

14/10/2009

240

2029

300 000,00

21 614,07

PRI - PRINCIPAL

70004147551

THI-_20092

TRWX

15/01/2010

240

2030

120 000,00

8 617,03

PRI - PRINCIPAL

70004743570

THI-M F R

TRAVAUX MFR La Filolie Thiviers

05/11/2010

240

2030

401 000,00

27 253,42

PRI - PRINCIPAL

8515063

THI-_20081

ACQUISIT. CAMION+TRAVAUX VOIRIE

31/12/2008

120

2018

186 000,00

-

PRI - PRINCIPAL

9263175

THI-_20131

ACHAT PELLE VOIRIE

18/07/2013

60

2018

60 000,00

-

PRI - PRINCIPAL

5664272

GEND

GENDARMERIE A THIVIERS

12/12/2018

240

2038

1 674 000,00

73 970,67

TOUR - Annexe TOURISME

70004720480

THI - 70004720480

GITES CORGNAC

15/09/2010

144

2022

202 000,00

20 208,64

TOUR - Annexe TOURISME

70006581224

JUM - GITE DE GROUPE

PRET GITE DE GROUPE ST PIERRE DE FRUGIE

11/06/2013

180

2028

200 000,00

17 230,80 611 479,60

+ 53 992 € / 2018Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 19

8. Investissements en cours

Gendarmerie

Budget Principal

Inscription de la totalité de l’opération en 2018 (dépenses et recettes) mais pas de possibilité de tout reprendre en RàR car les travaux ne sont pas engagés (prévoir les travaux sur exercice 2019) + en recettes l’emprunt.

Pour 2019 :

- Inscrits en reste à réaliser 389 760 € en dépenses et en recettes 1 402 453.54 € participations des Communes + subventions,

- A prévoir les travaux pour un montant de 3 081 052 €, le fonds de concours 2019 de 122 499 € et le solde des fonds de concours pour 36 907 €.

- A prévoir l’emprunt pour 1 674 000 € (contractualisé).

Attention le surcoût des travaux suite à l’ouverture des plis, puis à la relance d’une nouvelle consultation, pourrait s’établir à 650 000 €, qu’il faudrait compenser par un emprunt à défaut de nouvelles recettes. A l’ouverture des offres, le montant cumulé des offres des mieux-disantes s’élevait à 4 M€ ; le maître d’œuvre espère ramener les offres à 3 750 000 €.

Gendarmerie Assujetti Au 31/01/2019

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Locaux de la brigade Etat - DETR 855 166,00 €

Logements Subv Etat 491 608,00 €

VRD généraux Subv CD 24 118 004,00 €

Achat foncier 50 000,00 € Subv CD C territoire 100 000,00 €

MOE base Autres financeurs 15 000,00 €

OPC + EXE Fonds de concours comm. 393 892,00 €

CT 9 780,00 € Emprunt (2019) 1 674 000,00 €

SPS 4 580,00 € Delta emprunt 310,00 € -

ADO 73 000,00 €

Frais divers (PC, AO pub) 35 000,00 €

Total 3 647 360,00 € Total 3 647 360,00 €

3 100 000,00 €

375 000,00 €

Montant des dépenses 3 647 360,00 € Montant des recettes 1 973 670,00 €

Montant emprunt 2019 1 674 000,00 €

Dépenses réalisées 176 547,02 € Recettes réalisées 411 499,08 €

Dépenses RAR 389 760,00 € Recettes RAR 1 402 453,54 €

Dépenses 2019 3 081 052,98 € Recettes 2019 159 407,38 €

Plus value ouverture 650 000,00 € Nouvel emprunt 650 000,00 €Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 20

Siège de la communauté

BA Bâtiments

Inscription de la totalité de l’opération en 2018 (dépenses et recettes, sauf subvention CD24) Pour 2019 :

- Inscrits en reste à réaliser 982 498.12 € en dépenses et en recettes 155 603 € de subvention - Inscrire le prêt de 800 000 € en recettes

- Inscrire pour 50 087 € de dépenses d’opération, 20 172 € d’avenants, 75 000 € de frais de mobilier ?, 327 263 € de subventions.

- A prévoir également en fonctionnement les charges de fonctionnement : eau, électricité, chauffage, ménage… (estimé à 1500 € / mois)

Siège Communauté Orange Assujetti Au 31/01/2019

Dépenses Montant HT Financeurs Montant

Travaux avec option et variantes 955 436,14 € Etat (DETR) 182 866,20 €

Diagnostic amiante avant travaux 5 365,00 € CD24 300 000,00 €

Etude géotechnique sur ORANGE 2 171,00 €

Frais de mobilier + informatique 75 000,00 €

Frais de maîtrise d’œuvre 82 836,00 € Emprunt (2019) 800 000,00 €

Bureau de contrôle + SPS 6 642,00 € Hors emprunt 152 945,19 €

Frais divers (publicité marchés publics, frais de raccordement aux réseaux) 3 386,00 €

Frais d’assurances 10 923,00 €

Acquisitions foncières et immobilières 250 000,00 €

Frais notariés + publicité foncière + salaire du comptable public 3 880,00 €

Imprévus 20 000,00 €

Avenants 20 172,25 €

Total 1 435 811,39 € Total 1 435 811,39 €

Montant des dépenses 1 425 811,39 € Montant des recettes 482 866,20 €

Montant emprunt 2019 800 000,00 €

Dépenses réalisées 298 059,51 € Recettes réalisées - €

Dépenses RAR 982 492,12 € Recettes RAR 155 603,00 €

Dépenses 2019 50 087,51 € Recettes 2019 327 263,20 €

Avenants au 24/01/2019 20 172,25 € Reste à charge 142 945,19 €

Frais de mobilier + informatique 75 000,00 €Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 21

La Poste

BA Bâtiments

Inscription de la totalité de l’opération en 2018 (dépenses et recettes)

Pour 2019 :

- Inscrits en reste à réaliser 427 786 € en dépenses

- A prévoir en recettes, la participation aux travaux de La Poste 125 000 € + l’emprunt de 390 000 €

- A prévoir, dépenses de fonctionnement et recettes des loyers et charges remboursées

La Poste Assujetti Au 31/01/2019

Dépenses Montant HT Financeurs Montant

Publicité 720,00 €

Travaux préparatoires 16 573,20 €

Travaux bâtiment modulaire 137 707,00 € La Poste 125 000,00 €

Travaux n°1 bât. définitif 244 231,31 €

Frais études bât modulaire 15 660,00 € Emprunt (2019) 390 000,00 €

Frais études bât définitif 30 695,00 € Delta emprunt -59 413,49 €

Imprévus 10 000,00 €

Total 455 586,51 € Total 455 586,51 €

Montant des dépenses 455 586,51 € Montant des recettes 125 000,00 €

Montant emprunt 2019 390 000,00 €

Dépenses réalisées 46 706,20 € Recettes réalisées - €

Dépenses RAR 427 786,00 € Recettes RAR - €

Dépenses 2019 - € Recettes 2019 125 000,00 €

Delta emprunt -59 413,49 €Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 22

Maison des services

BA Bâtiments

Inscription d’une partie de l’opération en 2018 (dépenses et recettes)

Emprunt non contractualisé

Pour 2019 :

- Inscrits en reste à réaliser 85 461.11 € en dépenses et 143 885 € en recettes (subventions) - A prévoir les travaux (en fonction date début des travaux : octobre ?) : 805 790 € - A prévoir les subventions (en fonction date début des travaux : octobre ?) : 143 885 €. - A prévoir contractualisation du prêt : 580 000 €.

MSP Assujetti Au 31/01/2019

Dépenses Montant HT Financeurs Montant

Travaux de modernisation et de réaménagement de l’actuelle maison des services 804 113,46 € Etat (DETR) 217 278,60 €

Travaux d’aménagements extérieurs à la maison des services 60 000,00 € Europe (FEADER) 168 684,28 €

Frais de maîtrise d’œuvre 75 564,43 €

Bureau de contrôle + SPS 8 422,00 € Emprunt à faire 580 000,00 €

Frais d’assurances 7 137,92 € Delta emprunt 5,07 € -

Frais divers (publicité marchés publics, frais de raccordement aux réseaux) 720,00 €

Imprévus 10 000,00 €

Total 965 957,81 € Total 965 957,81 €

Montant des dépenses 965 957,81 € Montant des recettes 385 962,88 €

Emprunt proposé 580 000,00 €

Dépenses réalisées 74 706,64 € Recettes réalisées 111 656,25 €

Dépenses RAR 85 461,11 € Recettes RAR 143 885,00 €

Dépenses 2019 805 790,06 € Recettes 2019 130 416,56 €

Delta emprunt 5,07 € -Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 23

Cabinet de radiologie

BA bâtiments

Inscription de la totalité de l’opération en 2018 (acquisition 80 000 + travaux 24 000) et recettes (emprunt)

Repris 84 000 € en reste à réaliser (acquisition + frais) mais pas de reprise pour les travaux (pas d’engagements)

Pour 2019 :

- Inscrits en RàR 84 000 € en dépenses

- Prévoir les travaux : 20 000 €

- Prévoir les loyers (1083€/ mois) en fonctionnement

Cabinet radiologie FCTVA Au 31/01/2019

Dépenses Montant Financeurs Montant

Acquisition 80 000,00 €

Frais notaire 2 350,00 €

Travaux HT 16 666,67 € Emprunt à faire 100 000 €

Frais de promotion HT 470,00 € Hors emprunt 674 €

Divers HT 905,00 €

Sous total HT 100 392 €

TVA travaux, promo, divers 3 608 € FCTVA 3 326 €

Total TTC 104 000 € Total 104 000 €

Montant des dépenses 104 000 € Montant des recettes

Emprunt proposé 100 000,00 €

Dépenses réalisées - € Recettes réalisées - €

Dépenses RAR 84 000,00 € Recettes RAR - €

Dépenses 2019 20 000,00 € Recettes 2019 - €

FCTVA 3 326 €

Reste à charge 674 €Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 24

9. Investissements à programmer

Centre de loisirs

Budget principal

Inscrits en reste à réaliser 8 798 € en dépenses (maîtrise d’œuvre – partie)

A prévoir en 2019 :

- Le reste des frais d’études soit 37 064 € (48 215 – 8 798 – 2 352)

- Inscription des crédits (désamiantage + travaux + bureaux de contrôle) à prévoir courant 2019 dans le cadre d’une décision modificative, après notification des subventions ? - Solliciter la MSA

- Cette opération ne s’équilibre pas par des loyers.

CLSH FCTVA Au 31/01/2019

Dépenses Montant HT Financeurs Montant

Travaux 303 300,00 € Etat (DETR) 80 071,00 €

Frais d'études 48 215,00 € CD24 75 750,00 €

Divers et imprévus 10 000,00 € CAF 73 620,00 €

MSA 10 000,00 €

Autofinancement 123 181,98 €

Total 361 515,00 € Total 362 622,98 €

TVA 70 303,00 € FCTVA 69 195,02 €

Total TTC 431 818,00 € Total 431 818,00 €

Montant des dépenses 431 818,00 € Montant des recettes 239 441,00 €

Dépenses réalisées 2 352,00 € Recettes réalisées - €

Dépenses RAR 8 798,43 € Recettes RAR - €

Dépenses 2019 420 667,57 € Recettes 2019 239 441,00 €

FCTVA 69 195,02 €

Reste à charge 123 181,98 €Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 25

Ex bâtiment DDE

BA bâtiments

Un projet d’installation de notaires est en cours – pas de restes à réaliser.

A prévoir crédits pour étude et travaux en 2019 ?

Ex MEM (vente à l’entreprise Merle)

Budget Annexe économie

Inscription de la subvention départementale à hauteur de 50 000 €.

Ex DDE FCTVA Au 31/01/2019

Dépenses Montant HT Financeurs Montant

Travaux 350 000,00 € Etat (DETR 2018) 36 025,00 €

Frais d'études 35 000,00 € Etat (DETR 2019) 54 067,00 €

Assurance DO 15 000,00 € CD24 87 500,00 €

Imprévus 10 000,00 €

Emprunt à faire 234 000,00 €

Delta emprunt -378,48 €

Total 410 000,00 € Total 411 213,52 €

TVA Travaux 77 000,00 € FCTVA 75 786,48 €

Total TTC 487 000,00 € Total 487 000,00 €

Montant des dépenses 487 000 € Montant des recettes 177 592,00 €

Emprunt proposé 234 000,00 €

Dépenses réalisées - € Recettes réalisées - €

Dépenses RAR - € Recettes RAR - €

Dépenses 2019 487 000,00 € Recettes 2019 177 592,00 €

FCTVA 75 786,48 €

Delta emprunt -378,48 €Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 26

Parcours sportifs

Budget principal

Pas d’inscription en 2018

Demande pour 2019 : étude + matériel + travaux = 174 997,20 € TTC

Voirie

Budget principal

Restes à réaliser en investissement de voirie 23 500 € en dépenses (engagés) + 22 531 € en ouvrages d’arts (engagés)

Principales demandes

- Frais d’insertion pour les marchés : 1 500 €

- Travaux de voirie : 400 000 € en priorité n°1

- Pelle neuve : 144 000 € en priorité n°2 : à étudier au regard de l’évolution du service - Travaux ouvrages d’art : 40 000 € en priorité n°3

- Véhicule 4X4 occasion 10 000 € pour le travail sur les DFCI en priorité n°4, avec le paiement d’une prestation en face par la Commune de Vaunac

- Signalisation verticale : 20 000 € en priorité n°5

- Ordinateur 1500 € en priorité n°6

- Matériel de voirie et outillage technique : 3 000 € en priorité n°7

- Chargeur tracteur 20 000 € en priorité n°8

Parcours de santé FCTVA Au 06/02/2019

Dépenses Montant HT Financeurs Montant HT Parcours sportif Saint-Jean de Côle 45 875 € Etat (DETR 2019) 36 458 € Parcours sportif Thiviers 31 402 € CD24 37 500 € Parcours sportif Nantheuil 36 402 € Autofinancement 72 333 € Parcours sportif Jumilhac 22 152 €

Imprévus 10 000 €

Total 145 831 € Total 146 291 € TVA Travaux 29 166,20 € FCTVA 28 706,54 € Total TTC 174 997,20 € Total TTC 174 997,20 €Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 27

Autres projets

Budget principal

En 2018, une enveloppe de 80 000 € avait été prévue pour des études sur les projets qui n’ont pas suffisamment avancé.

Ces crédits n’ont pas été consommés et n’ont pas repris en reste à réaliser car ils n’ont pas fait l’objet d’engagements.

Pour 2019, à prévoir :

- Nouvelle enveloppe de crédits d’études (ex CDN, MFR) de 80 000 € .

Tourisme

BA tourisme

- Maison du foie gras et office de tourisme

Reste à réaliser sur 2018, 8 500 € pour le changement de la chaudière

Demande de 30 000 € sur étude maison du foie gras reportée en 2020.

- Site internet tourisme

Demande pour 2019 : 30 000 €

Communication

Budget principal

Forte demande de tous les services pour une communication transversale En 2019 :

- Prévoir un travail sur un programme global de communication : faut-il conserver un budget propre pour les services concernés ou centraliser les dépenses sur le budget communication et chercher à diminuer la part communication sur les autres budgets ?

PLUI

BA urbanisme

Prévoir lancement étude PLUI : 44 000 €

Recettes via la DGD incertaines

Habitat – OPAH

Budget principal

Demande pour 2019 : 38 700 € en dépenses pour aides aux travaux (cf. en fonctionnement le suivi animation)Communauté de communes Périgord-Limousin – Orientations budgétaires 2019 28

Economie

BA économie

- Programme d’aides financières aux entreprises

 20 000 € au titre de l’année 2018 (en investissement) en report des aides non attribuées en 2018.

 40 000 € pour l’année 2019 (en investissement)

- Logiciel métiers : 4 000 €

- Programme communication sur 3 ans : 24 000 € en 2019

- VRD devant Bricomarché à Thiviers : 70 000 € pris en charge par l’entreprise mais réalisé par la Communauté de communes

Budget principal

- Constitution d’une réserve foncière en vue de vente de terrains aux entreprises reportée en 2020: 55 000 €.

Environnement

Budget principal

Achat d’une remorque : 1 200 €

Ordinateur SPANC : 1 000 €

Enfance :

Budget principal

Jeux pour la ludothèque : 5 000 € avec une aide de la CAF de 4 000 €.

Matériel informatique

Ordinateur pour le renfort RH : 1 300 €

Ordinateur pour le renfort comptabilité : 1 300 €

Ordinateur de remplacement pour l’urbanisme : 800 €

10. Synthèse des demandes d’investissement pour 2019

Montant

Recettes attendues 5 943 385 €

Dépenses demandées 7 327 073 €

Résultat -1 383 688 €

BILAN 2019

Compte tenu des restes à réaliser, des résultats reportés de 2017, des résultats de l’exercice 2018 et des demandes en fonctionnement et en investissement pour l’année 2019, il sera nécessaire de réaliser de nouvelles économies sur la base du rapport d’orientation budgétaire.