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Déliberation - ANNEXE DOB 2019
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 011 AR A
Conseil Municipal - AR 2019 001 ANNEXE DOB 2019
Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2019 001 ANNEXE DOB 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2019
22 janvier 2019
Accusé de réception en préfecture
045-214501421-20190122-DE-001-2019-DE
Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 2
Le contexte général : situation
économique et sociale
Accusé de réception en préfecture
045-214501421-20190122-DE-001-2019-DE
Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 Ze euro en 2018 : la dynamique ralentit
Après une nette embellie en 2017 avec un taux de
croissance trimestriel stable à 0,7 % T/T, la croissance de la
zone euro s'est considérablement affaiblie en 2018. Suite à
deux premiers trimestres de ralentissement (0,4 T/T), la
croissance a davantage chuté au T3 atteignant tout juste 0,2
T/T. Parmi les quatre grands pays de la zone euro, l'Espagne
(0,6 % T/T) demeure en tête. Elle à été rejointe au T3 par la
France (0,4 % T/T). En revanche, la croissance à calé en ltalie
tandis qu'elle a vraisemblablement connu un ralentissement
en Allemagne.
Depuis le début de l'année, les indicateurs avancés se sont
retournés. Demeurant dans la zone d'expansion, ils
annonçaient un ralentissement progressif de l'activité, pointant
notamment le recul des nouvelles commandes à l'export. La
croissance semble donc progressivement fragilisée par une
plus faible contribution des échanges commerciaux, sous
l'effet d'un affaiblissement du commerce mondial.
L'environnement international se révèle moins porteur
notamment en raison de la remontée des prix du pétrole, des
tensions commerciales et géopolitiques entre la Chine et les
Etats-Unis, des difficultés des pays émergents. Cela est
également le cas au sein même de l'Europe en raison du
Brexit et du récent rejet du budget italien en octobre dernier.
Retour
Sommair:
Zone euro : taux de croissance du PIB Te
11: (TT en %) r 11
# Espagne # Allemagne Prévisions
0,9 - = France “italie - 0,9
— Zone euro
7 “0,7 | 0,7 - ax 7 - 0,7
| f 0,5 - / - 0,5
É
h 0,3 - 1 - 0,3
%æ|/ 0,1 - ô / - 0,1
AL
-0,1 Source : Datastream, Natixis! 0.1 1117 T217 T317 T417 T118 T218 T318 T418
Selon nos prévisions, la croissance de la zone euro devrait
donc ralentir de 2,5 % en 2017 à 1,9 % en 2018 puis à 1,3 %
en 2019.
3
Référence : Support à la préparation des DOB
Caisse d'épargne Accusé de réception en préfecture
045-214501421-20190122-DE-001-2019-DE
Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 France : la croissance faiblit en 2018
Après un rythme de croissance particulièrement dynamique
en 2017, la croissance française a fortement ralenti au
premier semestre 2018, atteignant tout juste + 0,2 % T/T par
trimestre. Le troisième trimestre a cependant été marqué par
un léger rebond (+ 0,4 % T/T), laissant présager 1,6 % de
croissance en moyenne en 2018, soit un niveau encore
supérieur à la croissance potentielle. Dans un contexte
international tendu, la croissance devrait ralentir légèrement à
0,3 % au T4. l'affaiblissement attendu de la consommation
privée par contrecoup, après la période de promotions des
véhicules neufs cet été, devrait en effet être en partie contenu
grâce aux mesures fiscales favorables aux ménages, entrant
progressivement en application à compter d'octobre.
La baisse du chômage constitue toujours un véritable enjeu,
car elle conditionne la prudence des ménages notamment en
matière d'épargne. Selon Eurostat, après avoir atteint un pic
mi-2015 à 10,6 %, le taux de chômage a progressivement
diminué pour rejoindre fin 2017 9,1 %, son niveau structurel
selon les estimations de la Commission européenne. Cette
baisse a été soutenue par des réformes structurelles
favorables à la création d'emplois (crédit d'impôt CICE, pacte
de responsabilité et de solidarité). Depuis 2018 la tendance à
la baisse semble s'être enrayée, pénalisée par le
ralentissement de la croissance et la réduction des emplois
aidés. Au T3 le chômage est reparti à la hausse et s'élève à
9,3 % depuis août.
France : maintien de bonnes conditions de crédits
Les conditions d'octroi de crédit demeurent accommodantes tant pour les entreprises que pour les ménages. Ces derniers bénéficient de taux d'intérêt des crédits au logement qui sont repartis à la baisse depuis février, atteignant 1,53 % en octobre, à peine plus élevés que le minimum de 1,5 % observé en décembre 2016.
France : taux de chômage
(en)
- 11
- 10
r 9
- 8
Sources: Eurostat, Natixis
7 + + + + + + + + + 7
96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18
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Accusé de réception en préfecture
045-214501421-20190122-DE-001-2019-DE
Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 Principales mesures relatives aux collectivités locales
Des transferts financiers de l'Etat aux collectivités en Transferts financiers aux collectivités locales
hausse dans le PLF 2019 CET TT ransrerts fInanciers nOrS TISCannte transieree et apprentissage
ls incluent la totalité des concours financiers de l'Etat ALMA | RE ae 2019 : 72,7 Mds£ , majorés des subventions des autres ministères, des A Concours financiers de l'Etat aux contreparties des dégrèvements législatifs, du produit 2018 : 66,7 Mask or EU COTE TES des amendes de police de la circulation et des radars CP EAU: ainsi que la fiscalité transférée et le financement des : NPC PATTE fonds régionaux d'apprentissage.
Prélèvements Sur Recettes 40,5 (40,3)
Ils atteignent 111,4 milliards € dans le PLF 2019 à
périmètre courant. Cette hausse de 6,5 % par rapport à ou
la LFI 2018 tient principalement à la 2ème vague du DETR {M6 2Qré | ‘habitat 9 islati Dot. de soutien à l'investlocal 0,570 dégrèvement progressif de la taxe d habitation pour 80 % législatifs TRE 2e ù des ménages les plus modestes (+ 4,8 milliards €). “Dotaton politique Le 015. DGE des 0,296 _Subv. communes en difficulté 0,054
Autres 0,186. Le dynamisme de ces transferts financiers depuis
plusieurs années est dû à la croissance continue des
dégrèvements et de la fiscalité transférée, dont l'évolution
est liée aux réformes législatives successives.
43 (41)
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Accusé de réception en préfecture
045-214501421-20190122-DE-001-2019-DE
Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 un niveau de DGF stabilisé en 2019
Le niveau global de la DGF fixé à 20 ; 9 milliards €
en 2019 est maintenu par le Gouvernement à son niveau
2018, comme promis en contrepartie du dispositif de
contractualisation.
Les compensations d'exonérations de fiscalité locale
progressent puisque certaines mesures décidées en
2018 montent en charge (par exemple, l'exonération de
cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les
entreprises réalisant un très faible chiffre d'affaires).
La hausse du FCTVA (+ 0,7 %) s'explique par le regain
| d'investissement.
Mesures de soutien à l'investissement local
Les dotations d'investissement allouées aux communes et EPCI
s'élèvent à 1 ; 8 milliards € dans le PLF 2019. Les départements
bénéficient quant à eux de 212 millions €.
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Elle reste inchangée à 1 04 6 millions € en 2019.
Quand la dotation est accordée dans le cadre d'un contrat passé entre l'Etat et la collectivité, les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat peuvent maintenant être bénéficiaires de la subvention.
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
Elle s'élève à D [ 0 millions € pour 2019, contre 615 millions €
dans la LFI 2018. Le PLF ajuste également le millésime de la
population à prendre en compte pour la répartition des montants alloués à chacune des collectivités.
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Accusé de réception en préfecture
045-214501421-20190122-DE-001-2019-DE
Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 8
Les budgets communaux
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Réalisé 2018
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Date de réception préfecture : 25/01/2019 10
Recettes de fonctionnement
Les résultats des recettes sont estimatifs
Résultat total:
2017: 3 199 308,15 €
2018 : 3 245 651,14 €
Soit une augmentation de 1,45 %.
Dont : impôts et taxes
2017: 1 418 468,73 €
2018 : 1 455 885,41 €
Soit une augmentation de 2,63 %.
Dont : Dotations, subventions et participations
2017: 1 265 322,72 €
2018 : 1 233 56,61 €
Soit une diminution de 2,54 %.
Les recettes stagnent dans l’ensemble (+1,45 %) avec une diminution des dotations, subventions et participations (-2,54 %).
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Date de réception préfecture : 25/01/2019 11
Dépenses de fonctionnement
Dépenses totales:
2017: 3 021 292,38€
2018 : 3 211 923,26 €
Soit une augmentation de 6,28 %
011- Dépenses à caractère général:
2017: 1 023 788,54 € (Intégration des réhabilitations en fonctionnement)
2018: 1 124 025,12 € (intégration des réhabilitations en fonctionnement)
Soit une augmentation de 9,79 %
012- Charges de personnel
2017: 1 377 448,61 € (fin des dossiers CLM et CLD, pas d’ouverture piscine) 2018: 1 563 749,36 € (Les dépenses de personnel en 2018 intègrent l'impact des travaux de réfection des divers bâtiments de la commune)
Soit une augmentation de 13,52 %
Un exercice 2018 qui a vu les dépenses de fonctionnement augmenter de plus de 6,28 %.
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Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 12
Résultat estimé de l’exercice
Total des dépenses de fonctionnement
3 211 923,26 €
Total des recettes de fonctionnement :
3 245 651,14 €
Résultat de l’exercice :
33 727,88 €
Pour mémoire, le résultat 2017 était de + 178 015,77 €.
Une situation 2018 qui marque une dégradation sensible du résultat de fonctionnement par rapport à 2017. Cette situation implique de revoir le fonctionnement pour retrouver des marges permettant de créer des possibilités d’investissement.
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Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 13 Résultat estimé de l’exercice en
assainissement
Total des dépenses de fonctionnement
2017 : 135 858,51 €
2018 ; 131 398,50 € soit – 4 460,01 € : -3,28 %
Total des recettes de fonctionnement :
2017 : 319 038,37 €
2018 : 364 178,40 € soit + 45 140,03 € : + 14,15 %
Les dépenses de fonctionnement diminuent légèrement alors que les recettes augmentent très sensiblement.
Résultat de l’exercice : 232 779,90 €
Total des dépenses d’investissement
2017 : 235 006,72 €
2018 : 1 240 323,45 € soit + 987 316 € : + 390,23 %
Total des recettes d’investissement :
2017 : 680 258,03 €
2018 : 560 380,72 € soit – 119 877,37 € : - 17,62 %
Pour ce qui est de l’investissement, on constate une progression très importante mais attendue des dépenses, et une baisse des recettes.
Cette situation est cohérente avec les travaux engagés et la baisse de la trésorerie. Elle justifie l’emprunt de 750 000 € pour réaliser l’ensemble des travaux.
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Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 14 Résultat estimé de l’exercice pour le
budget eau
Total des dépenses de fonctionnement
2017 : 28 854,24 €
2018 : 28 299,89 € soit – 554,35 € : -1,95 %
Total des recettes de fonctionnement :
2017 : 403 047,18 €
2018 : 440 653,77 € soit + 37 606,59 € : + 9,33 %
Résultat estimé de l’exercice : 412 353,88 €
Total des dépenses d’investissement
2017 : 5 403,53 €
2018 : 5 403,54 €
Total des recettes d’investissement :
2017 : 171 746,79 €
2018 : 194 643,15 € soit + 22 896,36 € : + 13,33 %
Le budget eau intègre sans problème les travaux de la route de Donnery ainsi que ceux
des travaux d’assainissement qui lui sont affectés.
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Date de télétransmission : 25/01/2019
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Point sur les Inondations
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Subventions restant à percevoir
Réhabilitation de la piscine
DETR Etat : 53 393 €
Conseil Départemental : 92 000 €
Extension des services techniques
DETR : 29 160 €
Extension du réseau d’eau et d’assainissement sur la route de DONNERY
DETR : 100 000 €
Eglise
Conseil Départemental : 66 145 €
DRAC : En cours
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Principaux Projets réalisés 2018
Commission JASAS
Classes numériques et VPI: 2 309,50
€
Aménagement de la cour de l'école
maternelle, achat de jeux, de vélos
etc.. : 72 075,54 €
Accès visiophone : 4 512,41€
Fresque murale : 8 232,27 €
Vidéoprojecteur et tableau école
élémentaire : 2 847,39 €
Commission Fêtes et cérémonies
Associations Communication
Panneau lumineux : 10 020 €
Mobilier bibliothèque : 451,45 €
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Principaux Projets réalisés 2018
Commission Cadre de vie
Réhabilitation de la piscine : 502
499,75 €
Extension du Centre Technique
Municipal et de la salle des fêtes : 162
823,29 €
CTA du restaurant scolaire : 255
565,,16 €
Mise aux normes de l'école
élémentaire : 200 762,20 €
Vidéoprotection : 89 324,23 €
Eaux pluviales : 46 423,42 €
Signalétique : 2 766,20 €
Commission Finances Développement
économique Santé Logements
Achat du cabinet médical: 176 000€
Travaux dans la boulangerie: 31 275,69 €
Clôture venelle de la hotte : 12 472,97 €
Achat d’un terrain prairie du bourg : 2 900 €
Obtenu DETR
2017: 29 160€
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Date de réception préfecture : 25/01/2019 19
Principaux Projets réalisés 2018
Services techniques
Irrigation terrain de foot +
réhabilitation des vestiaires : 47 743,35
€
Matériel (nettoyeur HP, echelle,
tronçonneuse thermique, scie
électrique … : 8 292,82 €
Plaque zéro pesticide : 4 095,60 €
Bancs extérieurs piscine:1 300,58 €
Aménagement sécurité : 11 044,31€
Mobilier salle des fêtes : 8 474,04 €
Service administratif
Automatisation du portail: 5 913€
Reprise de concessions échues et
agrandissement du columbarium : 16
388,20 €
Changement de serveur et logiciel :
27 522,27 €
Aménagement bureau + mobilier : 6
950 ,82 €
Vidéoprojecteur : 546 €
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Date de réception préfecture : 25/01/2019 20
Principaux Projets réalisés 2018
Service Famille Jeunesse
Equipements maison des Loges
(pare-ballons, mobilier …):
14 268,34 €
Equipements restaurant scolaire:
4 079,82 €
Mobilier maison des jeunes : 2
709,15 €
Service Police municipale
Aménagement du bureau : 2 230,07 €
Caméra individuelle : 468,59 €
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Date de réception préfecture : 25/01/2019 21
Principaux Projets toujours en cours
Commission Cadre de vie
Eglise 2017-2019: 524 943,83 €
Travaux d’assainissement suite aux
inondations 2017-2019: 638 961,07 €
Travaux d’extension des réseaux route
de Donnery: 609 691€
Etude aménagement quartier
Bourassières: 25 000€
Commission Finances Développement
économique Santé Logements
Eligible
DETR
DRAC
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 22
Total des projets engagés
Budget principal: 2 124 991 € de travaux réalisés. Des travaux prévus en 2016
reportés et réalisés en 2018 et 6 298,98 € de subventions reçues à ce jour.
Budget assainissement: 1 164 127 € pour la totalité des travaux réalisés et en
cours.
Accusé de réception en préfecture
045-214501421-20190122-DE-001-2019-DE
Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 23
Perspectives 2019
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 24
BUDGETS 2019
La trésorerie de Châteauneuf sur Loire ne pourra pas valider le résultat anticipé
de la commune pour février. Le budget 2019 sera voté sans la reprise des résultats. Les budgets des services de l’eau et de l’assainissement devraient être votés avec la reprise des résultats anticipés.
Les résultats 2018 de la commune seront repris après le vote du compte
administratif et du compte de gestion, en mai ou juin 2019.
Le budget 2019 est le dernier budget que la municipalité actuelle aura à
exécuter dans sa totalité.
Accusé de réception en préfecture
045-214501421-20190122-DE-001-2019-DE
Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 25
Réflexion sur la fiscalité locale
Le budget 2019 ne prévoit pas d'augmentation des taux.
Accusé de réception en préfecture
045-214501421-20190122-DE-001-2019-DE
Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 26
Evolution des principales recettes
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
1600 000 €
Evolution des chapitres 70, 73 et 74
Série5 Impôts et taxes Dotations et participations Produits des services
Accusé de réception en préfecture
045-214501421-20190122-DE-001-2019-DE
Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 27
Recettes de fonctionnement
Total général de recettes nettes de fonctionnement 2019 : 3 331 735 €
Dont en 73 Impôts et taxes :1 521 367 €
Dont en 74 Dotations, subventions et participations : 1 211 703 €
Dont en 70 Produits des services : 406 795 €
Comme chaque année, l’exercice de proposition budgétaire est très difficile
en ce qui concerne l’évaluation des recettes car à ce jour, nous ne connaissons pas l’impact réel des implantations des nouvelles entreprises sur la zone d’activité. L’exercice est encore plus difficile cette année, par la méconnaissance actuelle de l’effet du mécanisme de la « réforme de la taxe d’habitation ».
Accusé de réception en préfecture
045-214501421-20190122-DE-001-2019-DE
Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 28
Dépenses de fonctionnement Le budget 2019 sera plus difficile à exécuter car pour retrouver des
capacités d’investissement provenant de nos fonds propres, il faut dégager des marges de manœuvre en fonctionnement d’où la proposition d’un plan d’économie qui portera sur :
●La réduction des dépenses à caractère général
●La réduction des dépenses de personnel : non remplacement de certains départs, pas
de remplacement cet été et ouverture de la piscine limitée aux mois de juillet et août.
Dépenses nettes totales : 2019 : 3 331 735 € 2018 : 3 211 923 €
011- Dépenses à caractère général: 952 620 € 1 124 025 €
012- Charges de personnel: 1 488 400 € 1 563
749 €
65 Subventions et contingents : 230 404 € 224 357 €
66 Charges financières : 15 009 €
17 350 €
042 Amortissements : 303 935 €
266 182 €
Ce budget tient compte également de la forte progression des amortissements. De 2014 à 2019, les amortissements sont passés de 33 704 € à 303 979 €, soit une progression de 901 %.
Accusé de réception en préfecture
045-214501421-20190122-DE-001-2019-DE
Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 29
Evolution des principaux chapitres
803 794 € 849 478 €
866 057 € 835 264 €
1247 432 €
1039 175 € 1091 134 €
952 620 €
1276 050 € 1333 334 €
1403 477 €
1477 479 € 1461 634 €
1377 449 €
1440 000 € 1488 400 €
207 126 € 206 879 € 213 720 € 205 800 € 211 473 € 235 490 € 236 306 € 230 404 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
1600 000 €
Evolution des chapitres 011, 012 et 65
Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Autres charges de gestion courante
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Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 Evolution de la CAF brute
800 000 €
700000€ +
600000€ +
500000 € -+—
400000 € -—
300000€ +
AE 200000€ +— 100000 € -— 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 CAF brute B CAF sans exceptionnel
30
Evolution de la CAF brute
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Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 31
TRESORERIE 2018
L'évolution de la trésorerie traduit la politique annoncée en la matière.
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Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 32
Nouveaux Projets 2019 - Investissement
Aménagement de la rue André Chenal, de la cour du pôle d’activités culturelles,
du parking de la salle des fêtes : 620 000 €
Travaux de restauration de l’église Notre-Dame : 400 000 € en 2019
Eau : Extension du réseau route de Donnery : 237 000 €
En investissement, le budget 2019 intègre l’impact des investissements importants comme la rue André Chenal, l’église ou l’assainissement, qui seront continués et réalisés en 2019 tant en fonctionnement qu’en investissement.
En fonctionnement, les amortissements sont passés de 33 704 € en 2014 à 303 979 € en 2019, en raison de la politique soutenue d'investissement sur la période ainsi que des régularisations imposées par la trésorerie de Châteauneuf sur Loire.
Ceci traduit l’effort d’investissement réalisé sur la période.
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Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 33
Perspective budget général
d’investissement 2019
Montant total des projets en investissement 2019: 1 579 965 €
Recettes certaines:
Autofinancement: 309 979 €
Amortissement: 303 935 €
Dotations, fonds diverses et réserves (FCTVA + Taxe d’aménagement) : 151 976 €
Recettes possibles:
Subventions: 148 698 €
Soit un total de recettes de 914 588 € hors emprunt.
Si nécessaire un emprunt sera éventuellement proposé à la décision du conseil municipal. En fonction des rentrées des subventions en cours, des possibilités d'investissement supplémentaires pourront être étudiées. Accusé de réception en préfecture 045-214501421-20190122-DE-001-2019-DE Date de télétransmission : 25/01/2019 Date de réception préfecture : 25/01/2019 34
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 35
Les subventions ont été calculés selon les mêmes
critères que les années précédentes
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/01/2019 CHARGES DE FONCTIONNEMENT PISCINE
D 60611 eau assainissement
D 606121 Gaz
D 606122 electn
Sous-total
60624
D 60628
D 60631
D 60632
D 60636
D 6064
D 6068
D 611
D 6135
Produits de traitement
Autres fournitures non stock
fournitures d'entretien
fournitures de u
vetements de travail
fournitures administratives
autres matieres et fournitures
contrats n de services avec en
Locations mobilières
D 61522 entretien batiments
D 61523 entretien voies et reseaux
1 n n
D 6156 maintenance
D 6188 autres frais divers
D 6262 frais de telecommunications
D 6283 frais de nettoya des locaux
D 6475 medecine du travail - pharmacie
Autres cha exce nelles
nnel (ma urs
nnel | ces
fibnillateur + to
ulation am
Carrela
Bancs
Plots eoir
Mise aux normes
Travaux de bilitation
iluves
ues et autres
R 70632
caisse, entretien) NON TITULAIRE
verts TITULAIRE
8 903,35 €
10 000,00 €
4 952,32 €
23 855,67 €
5 070,69
1 670,35
91,80
727,91
57,31
2 219,30
2 814,60
231,37
186,44
285,98
831,60
442,39
39 402,22 €
10 816,75 €
13 141,10 €
8 116,36 €
11 642,91 €
5 099,30 €
24 858,57 €
5 698,60 €
1 155,38 €
163,05 €
609,37 €
823,25 €
3 564,91 €
2 426,69 €
4 544,79 €
220,78 €
296,01 €
882,00 €
378,53 €
59 169,85 €
10 998,84 €
3 793,63 €
3 600,00 €
12 216,00 €
486,36 €
40 646,50 €
9 000,00 €
14 219,65 €
23 219,65 €
5 874,77 €
893,20 €
766,77 €
298,62 €
2 977,05 €
2 083,97 €
2 328,26 €
503,78 €
"
332,16 €
451,30 €
52 489,75 €
486,36 €
40 969,40 €
17 566,35 €
19 971,90 €
37 538,25 €
2 686,68 €
5 179,08 €
7 495,69 €
294,66 €
772,92 €
1611,12€
517448 €
22 423,27 €
2 490,26 €
77,11€
321,13 €
1 132,80 €
506,10 €
48 196,69 €
1 300,58 €
2 830,93 €
1 011,60 €
39 267,10 €
95 620,94 €
12 000,00 €
14 500,00 €
26 500,00 €
5 000,00 €
1 600.00 €
5 000.00 €
500,00 €
100,00 €
1 580,00 €
1 000.00 €
5 000,00 €
1 000.00 €
172,00 €
1 132,80 €
50 000,00 €
35 000,00 €
63 584 80 €
36
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/01/2019
Date de réception préfecture : 25/01/2019 Merci pour votre attention
Î
37
Merci de votre attention Accusé de réception en préfecture
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