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Acte Administratif - Actes administratifs juillet 2024 FDTu3vh
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs juillet 2024 FDTu3vh)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
a
Thourolle
REPUBL I QUE FRANÇAI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r êté tempor air e n° ST -2024-054
Por tant r églementation de la cir culation et du stationnement
RUE DES AM OURS, 60150 T H OUROT T E (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 413-1,
V u l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considér ant qu'en raison des travaux réalisés par PIVETTA RESEAUX, RUE DES AMOURS, 60150
THOUROTTE (THOUROTTE) du 15/07/2024 au 29/07/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre
de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊT E
Ar ticle N°1
Du 15/07/2024 au 29/07/2024, RUE DES AMOURS, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE), dans le sens
décroissant, les dispositions suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La
largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres.
Ar ticle N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
PI V ET T A RESEAUX
Ar ticle N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Ar ticle N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 02/07/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRANÇAI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Autor isation de voir ie n° ST -2024-055
Por tant per mission de voir ie
PL ACE PI ERRE M ENDES FRANCE / RUE DU 57EM E RG
D'I NFANT ERI E / RUE ANDRE DUM ONT OI S / RUE
CARNOT / RUE M ARCEL DEL APL ACE / RUE H ENRI
BORGNE / RUE T OUL OUSE L AUT REC / RUE DE
K EBEM ER / RUE DE L A REPUBL I QUE / RUE DU
PRESI DENT COT Y / RUE CH ARL ES ANCEL I N 60150
T H OUROT T E (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO
V u la loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des collectivitÈs locales,
V u la loi n∞83-8 du 7 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les
communes, les dÈpartements, les rÈgions et l'Ètat,
V u le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment les articles L1111-1 ‡ L1111-6,
V u le Code GÈnÈral des PropriÈtÈs des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1 ‡ L2122-4 et
L3111-1,
V u le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
V u le Code de la Voirie RoutiËre et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
V u le Code de la Route et l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8 Ëme partie
- signalisation temporaire - approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ),
V u la demande en date du 08/07/2024 par laquelle CHRISTOPHER BRUNET (SECHE
ASSAINISSEMENT) demande l'autorisation pour la rÈalisation de travaux sur le domaine public,
ARRÊT E
Ar ticle N°1
Le bÈnÈficiaire est autorisÈ ‡ occuper le domaine public et ‡ exÈcuter les travaux ÈnoncÈs dans sa demande†:
PL ACE PI ERRE M ENDES FRANCE / RUE DU 57EM E RG D'I NFANT ERI E / RUE
ANDRE DUM ONT OI S / RUE CARNOT / RUE M ARCEL DEL APL ACE / RUE H ENRI
BORGNE / RUE T OUL OUSE L AUT REC / RUE DE K EBEM ER / RUE DE L A
REPUBL I QUE / RUE DU PRESI DENT COT Y / RUE CH ARL ES ANCEL I N
THOUROTTE, du 22/07/2024 au 26/07/2024 :
Curage de rÈseaux
‡ charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Ar ticle N°2
Le bÈnÈficiaire devra signaler son chantier conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur ‡ la date du chantier,
telle qu'elle rÈsulte notamment de l'Instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8Ëme
partie, consacrÈe ‡ la signalisation temporaire) approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992
modifiÈ. En cas d'absence d'arrÍtÈ permanent pris par les gestionnaires de voirie concernÈs prÈcisant les modalitÈs de
rÈalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces Èventuels arrÍtÈs, le bÈnÈficiaire devra
demander aux services gestionnaires un arrÍtÈ particulier rÈglementant la circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particuliËres de l'arrÍtÈ de police spÈcifique dÈlivrÈ. Le
bÈnÈficiaire a la charge de la signalisation rÈglementaire de son chantier et est responsable des accidents
pouvant survenir par dÈfaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit Ítre maintenue de jour comme de nuit.
En cas d'intempÈries de nature ‡ gÍner la visibilitÈ des usagers, les travaux doivent Ítre interrompus et une
signalisation adaptÈe mise en place.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, ‡ l'initiative du pÈtitionnaire ou de l'autoritÈ de police,
diffÈrÈs ou interrompus, sans prÈjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, mÍme en l'absence de
dÈcision de l'autoritÈ de police.
Ar ticle N°3
Le prÈsent arrÍtÈ vaut autorisation d'entreprendre aux dates indiquÈes au premier article du prÈsent acte, sous
rÈserve de l'obtention si nÈcessaire d'un arrÍtÈ de circulation.
La conformitÈ des travaux autorisÈs sera contrÙlÈe par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon
le cas, durant l'exÈcution des travaux. Le bÈnÈficiaire est tenu d'assurer toutes les facilitÈs d'accËs aux services
du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrÙle jugÈs nÈcessaires.
Faute du respect par le bÈnÈficiaire des obligations de dÈclaration et de repÈrage de ses rÈseaux sur le guichet
unique, sa responsabilitÈ pourra Ítre recherchÈe en cas d'accident provoquÈ du fait de cette nÈgligence.
Ar ticle N°4
Cette autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre personnel et ne peut Ítre cÈdÈe.
Son titulaire est responsable tant vis-‡-vis de la collectivitÈ reprÈsentÈe par le signataire que vis-‡-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient rÈsulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses
ouvrages.
Dans le cas o˘ l'exÈcution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques dÈfinies
prÈcÈdemment, le bÈnÈficiaire sera mis en demeure de remÈdier aux malfaÁons, dans un dÈlai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera ‡ lui.
Les frais de cette intervention seront ‡ la charge du bÈnÈficiaire et rÈcupÈrÈs par l'administration comme en
matiËre de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implantÈ sur les dÈpendances domaniales, ‡ charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procÈder ‡ cet entretien, du signataire du prÈsent arrÍtÈ.
Les droits des tiers sont et demeurent expressÈment rÈservÈs.
Ar ticle N°5
DËs l'achËvement des travaux, le bÈnÈficiaire est tenu d'enlever les matÈriaux excÈdentaires, de rÈtablir dans
l'Ètat initial la voie et ses dÈpendances, et de rÈparer tout dommage qui aura pu y Ítre causÈ.
Ar ticle N°6 La prÈsente autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre prÈcaire et rÈvocable, et ne confËre aucun droit rÈel ‡ son titulaire ;
elle peut Ítre retirÈe ‡ tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse rÈsulter, pour ce
dernier, de droit ‡ indemnitÈ.
La prÈsente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie du 22/07/2024 au 26/07/2024.
La demande de renouvellement devra Ítre prÈsentÈe par le bÈnÈficiaire deux mois avant la date d'expiration de
la prÈsente autorisation.
En cas de rÈvocation de l'autorisation ou au terme de sa validitÈ en cas de non-renouvellement, son bÈnÈficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur Ètat primitif dans le dÈlai d'un mois ‡
compter de la rÈvocation ou du terme de l'autorisation. PassÈ ce dÈlai, en cas d'inexÈcution, procËs-verbal sera
dressÈ ‡ son encontre, et la remise en Ètat des lieux sera exÈcutÈe d'office aux frais du bÈnÈficiaire de la prÈsente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se rÈserve le droit de demander le dÈplacement des ouvrages autorisÈs aux frais de
l'occupant, dËs lors que des travaux de voirie s'avÈreront nÈcessaires.
Ar ticle N°7
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 08/07/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRANÇAI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r êté tempor air e n° ST -2024-056
Por tant r églementation de la cir culation et du stationnement
SUR 2 PL ACES DE ST AT I ONNEM ENT DEV ANT L E 27
RUE DE L A RÉPUBL I QUE, 60150 T H OUROT T E
(T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
Considér ant † qu'en raison des travaux rÈalisÈs par L'ENTREPRISE METTE, 27 RUE DE LA
R…PUBLIQUE, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE) le 12/07/2024, et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est
nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARRÊT E
Ar ticle N°1
Le 12/07/2024, SUR 2 PLACES DE STATIONNEMENT DEVANT LE 27 RUE DE LA R…PUBLIQUE,
60150 THOUROTTE (THOUROTTE), le stationnement de tous les vÈhicules est interdit. Le non-respect de ces
dispositions est passible de mise en fourriËre immÈdiate.
Ar ticle N°2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
M AI RI E DE T H OUROT T E
18 RUE JEAN JAURES
Ar ticle N°3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N°5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE THOUROTTE, le 08/07/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRANÇAI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r êté tempor air e n° ST -2024-057
Por tant r églementation de la cir culation et du stationnement
RUE DE L A COOPÉRAT I V E, SUR L ES 300 PREM I ERS
M ET RES PART ANT DE L A RUE DU M ARECH AL
JOFFRE, 60150 T H OUROT T E (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considér ant qu'en raison des travaux réalisés par SERVICE TECHNIQUE (MAIRIE), RUE DE LA
COOPÉRATIVE, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE) du 10/07/2024 au 30/12/2024, et qu'il incombe
au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie
publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊT E
Ar ticle N°1
DU 10/07/2024 AU 31/12/2024, RUE DE L A COOPÉRAT I V E, SUR L ES 300 PREM I ERS M ET RES
PART ANT DE L A RUE DU M ARECH AL JOFFRE , les dispositions suivantes 60150 T H OUROT T E
s'appliquent :
la circulation de tous les véhicules est interdite ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise
en fourrière immédiate.
Ar ticle N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
M AI RI E DE T H OUROT T E
Ar ticle N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ar ticle N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 10/07/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
fours Arrêté temporaire n° ST-2024-058
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE JOLIOT-CURIE (THOUROTTE)
Monsieur Patrice CARVALHO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par ENTREPRISE CAGNA, RUE JOLIOT-CURIE
(THOUROTTE) du 22/07/2024 au 31/07/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de [a circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 22/07/2024 au 31/07/2024, RUE JOLIOT-CURIE (THOUROTTE), dans le sens , le stationnement de tous
les véhicules est interdit.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 12/07/2024
Monsieur Patrice CARVALHO Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers ct aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairic ci-dessus désignée. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRANÇAI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r êté tempor air e n° ST -2024-59
Por tant r églementation de la cir culation et du stationnement
4 RUE DES EFFAL OI SES (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considér ant qu'en raison des travaux réalisés par Sonia DUFRENNE, 4 RUE DES EFFALOISES
(THOUROTTE) le 25/07/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊT E
Ar ticle N°1
Le 25/07/2024, 4 RUE DES EFFALOISES (THOUROTTE), du fait de l'empiètement du chantier sur la
chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres.
Ar ticle N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
4 rue des effaloises
60150 THOUROTTE
Ar ticle N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ar ticle N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 23/07/2024 Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRANÇAI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r êté tempor air e n° ST -2024-60
Por tant r églementation de la cir culation et du stationnement
I M PASSE DERRI ÈRE L A RPA ET L A CRÈCH E
(T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considér ant qu'en raison des travaux réalisés par QUENTIN FORZY (SOCIETE KARAPASS),
IMPASSE DERRIÈRE LA RPA ET LA CRÈCHE (THOUROTTE) du 29/07/2024 au 07/08/2024, et
qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité
sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊT E
Ar ticle N°1
Du 29/07/2024 au 07/08/2024, IMPASSE DERRIÈRE LA RPA ET LA CRÈCHE (THOUROTTE), la
circulation de tous les véhicules est interdite.
Ar ticle N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
SOCIETE KARAPASS
132 rue des entrepreneurs
60610 LACROIX ST OUEN
Ar ticle N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ar ticle N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 23/07/2024 Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRANÇAI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r êté tempor air e n° ST -2024-61
Por tant r églementation de la cir culation et du stationnement
4 RUE DES EFFAL OI SES (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considér ant qu'en raison des travaux réalisés par Sonia DUFRENNE, 4 RUE DES EFFALOISES
(THOUROTTE) le 26/07/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊT E
Ar ticle N°1
Le 26/07/2024, 4 RUE DES EFFALOISES (THOUROTTE), du fait de l'empiètement du chantier sur la
chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres.
Ar ticle N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Mme Dufrenne - 4 rue des effaloises
Ar ticle N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ar ticle N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 24/07/2024
Monsieur Patrice CARVALHO Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. ARRETE DU MAIRE
(Portant modification des modalités de règlements des dépenses de l'avance)
Modifiant l'arrêté du 31 aout 2004
fhourotle
Le Maire de la Commune de THOUROTTE,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 1°” juillet 2024,
| ARRETE |
ARTICLE 4 - Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants :
1° : Espèce
2° : Chèque
3° : Carte bancaire
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFiP de l'Oise — Service Dépôt de Fonds au Trésor
Tous les autres articles de l'arrêté du 31 aout 2004 restent inchangés.
Fait à Thourotte, le 02 juillet 2024
Le Maire,