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Acte Administratif - Actes administratifs Mai 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs Mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
a
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-024
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
9 PL ACE T OURL AV I L L E (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant†qu'en raison des travaux rÈalisÈs par CAGNA, 9 PLACE TOURLAVILLE (THOUROTTE)
du 13/05/2024 au 17/05/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes
dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 13/05/2024 au 17/05/2024, 9 PLACE TOURLAVILLE (THOUROTTE), les dispositions suivantes
s'appliquent :
le dÈpassement des vÈhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitÈe ‡ 30km/h ;
la circulation des vÈhicules est alternÈe par panneaux B15 et C18 ;
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
ENTREPRISE CAGNA
4 Avenue Flandres Dunkerques
60200 COMPIEGNE
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur. Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 06/05/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-025
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
sur 2 places de stationnement devant le 15 RUE JEAN
JAUR»S, 60150 T H OUROT T E, 60150 T H OUROT T E
(T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant † qu'en raison des travaux rÈalisÈs par David Cadot , 15 RUE JEAN JAUR»S, 60150
THOUROTTE, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE) du 10/05/2024 au 11/05/2024, et qu'il incombe au
maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie
publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 10/05/2024 au 12/05/2024, sur 2 places de stationnement devant le 15 RUE JEAN JAUR»S, 60150
THOUROTTE, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE),† le stationnement de tous les vÈhicules est interdit.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
MAIRIE DE THOUROTTE
18 RUE JEAN JAURES
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 06/05/2024 Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-026
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
sur 3 places de stationnement 2 RUE DES BASSES V I GNES,
60150 T H OUROT T E (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant † qu'en raison des travaux rÈalisÈs par . SERVICE TECHNIQUE (MAIRIE), 2 RUE DES
BASSES VIGNES, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE) du 14/05/2024 au 15/05/2024, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la
voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 14/05/2024 au 15/05/2024, sur 3 places de stationnement 2 RUE DES BASSES VIGNES, 60150
THOUROTTE (THOUROTTE),† le stationnement de tous les vÈhicules est interdit.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
MAIRIE
18 RUE JEAN JAURES
60150 THOUROTTE
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 06/05/2024 Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-027
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
sur 3 place de stationnement devant le 446 RUE DU
M AR…CH AL DE L AT T RE DE T ASSI GNY , 60150
T H OUROT T E (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant qu'en raison des travaux rÈalisÈs par Aniel Mercier, 446 RUE DU MAR…CHAL DE
LATTRE DE TASSIGNY, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE) du 10/05/2024 au 11/05/2024, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la
voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 10/05/2024 au 11/05/2024, sur 3 places de stationnement devant le 446 RUE DU MAR…CHAL DE
LATTRE DE TASSIGNY, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE),† le stationnement de tous les vÈhicules est
interdit.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
M AI RI E DE T H OUROT T E
18 RUE JEAN JAURES
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE THOUROTTE, le 07/05/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-028
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
2 RUE CARNOT , 60150 T H OUROT T E (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant†qu'en raison des travaux rÈalisÈs par SUEZ EAU FRANCE SAS, 2 RUE CARNOT, 60150
THOUROTTE (THOUROTTE) du 21/05/2024 au 04/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre
de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire
d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 21/05/2024 au 04/06/2024, 2 RUE CARNOT, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE), les dispositions
suivantes s'appliquent :
le dÈpassement des vÈhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitÈe ‡ 30km/h ;
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit ;
la circulation des vÈhicules s'effectue sur une seule voie. Les conducteurs dont la progression est entravÈe
par le chantier doivent ralentir et au besoin s'arrÍter pour laisser le passage aux usagers qui viennent en
sens inverse.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
SUEZ EAU FRANCE SAS
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93691 PANTIN CEDEX
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4 Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 07/05/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
fhourolle Arrêté temporaire n° ST-2024-29
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
D15 (THOUROTTE)
Monsieur Patrice CARVALHO.
Vu le code général des collectivités terntoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25.
Vu l'instruction intermimstérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescnption et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par la société S2R, D15 (THOUROTTE) le 15/05/2024, et
qu'il mcombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécunté
sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE CERTES ERRUEN
Article N°1
Le 15/05/2024, D15 (THOUROTTE), la circulation des véhicules est altemée par piquets K10.
Article N°2 EEE
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Intermimistérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
S2R
ZI de la Bergadere
01370 ST ETIENNE DU BOIS
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signahsation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmene et
la police mumcipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice admimistrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal admimistratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 13/05/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1906 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertes, le benéficiaire est mforme qu'il dispose d'un droit d'acces et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, aupres de la
Annexes:
- Emprise de l'arrêté ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-030
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
RUE DE K EBEM ER (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant †qu'en raison des travaux rÈalisÈs par (SUEZ EAU FRANCE SAS), RUE DE KEBEMER
(THOUROTTE) le 17/05/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes
dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le 17/05/2024, RUE DE KEBEMER (THOUROTTE),
la circulation des vÈhicules est alternÈe par feux de circulation ;
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit. Par dÈrogation, cette mesure ne s'applique pas aux
vÈhicules de chantier.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
SUEZ EAU FRANCE SAS
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93691 PANTIN CEDEX
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5 ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 15/05/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-031
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
RUE CARNOT , 60150 T H OUROT T E (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant † qu'en raison des travaux rÈalisÈs par PIVETTA BTP, RUE CARNOT, 60150
THOUROTTE (THOUROTTE) du 22/05/2024 au 05/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre
de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire
d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 22/05/2024 au 05/06/2024, RUE CARNOT, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE), dans le sens
dÈcroissant,† la circulation des vÈhicules est alternÈe par feux de circulation.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
PIVETTA BTP
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 22/05/2024 Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-032
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
RUE DE PROV ENCE (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant†qu'en raison des travaux rÈalisÈs PIVETTA BTP, RUE DE PROVENCE (THOUROTTE)
du 22/05/2024 au 05/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes
dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 22/05/2024 au 05/06/2024, RUE DE PROVENCE (THOUROTTE), dans le sens dÈcroissant, les
dispositions suivantes s'appliquent :
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit ;
du fait de l'empiËtement du chantier sur la chaussÈe, la largeur de la voie de circulation sera rÈduite. La
largeur de voie maintenue sera de 4,00 mËtres.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
PIVETTA BTP
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5 ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 22/05/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-033
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
RUE DES AM OURS (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant † qu'en raison des travaux rÈalisÈs par PIVETTA BTP, RUE DES AMOURS
(THOUROTTE) du 24/05/2024 au 07/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les
mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 24/05/2024 au 07/06/2024, RUE DES AMOURS (THOUROTTE), dans le sens dÈcroissant, les dispositions
suivantes s'appliquent :
le dÈpassement des vÈhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitÈe ‡ 30km/h ;
la circulation des vÈhicules est alternÈe par feux de circulation.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
PIVETTA BTP
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5 ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 22/05/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-034
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
PL ACE SAI NT GOBAI N (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant † qu'en raison des travaux rÈalisÈs par PIVETTA BTP, PLACE SAINT GOBAIN
(THOUROTTE) du 22/05/2024 au 10/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les
mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 22/05/2024 au 10/06/2024, PLACE SAINT GOBAIN (THOUROTTE), dans le sens dÈcroissant, les
dispositions suivantes s'appliquent :
le dÈpassement des vÈhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitÈe ‡ 30km/h ;
la circulation des vÈhicules est alternÈe par feux de circulation.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
PIVETTA BTP
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5 ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 22/05/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-035
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
D15 - ROUT E DE PL ESSI S-BRI ON (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant qu'en raison des travaux rÈalisÈs par SERVICE TECHNIQUE (MAIRIE), D15 - ROUTE
DE PLESSIS-BRION (THOUROTTE) le 29/05/2024 de 6h00† ‡ 9h00, et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est
nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le 29/05/2024 de 6h00 ‡ 9h00, D15 - ROUTE DE PLESSIS-BRION (THOUROTTE), la circulation de tous les
vÈhicules est interdite.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
M AI RI E
18 RUE JEAN JAURES
60150 T H OUROT T E
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 23/05/2024 Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2024-036
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
D73 - ROUTE DE LONGUEIL-ANNEL (THOUROTTE)
Monsieur Patrice CARVALHO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par SECHE ASSAINISSEMENT, D73 - ROUTE DE LONGUEIL-ANNEL (THOUROTTE) du 10/06/2024 au 11/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 10/06/2024 au 11/06/2024, D73 - ROUTE DE LONGUEIL-ANNEL (THOUROTTE), la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
SECHE ASSAINISSEMENT
201 rue Patrick Simiand
60700 LES AGEUX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 24/05/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-037
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
sur 2 places de stationnement devant centur y 21 - 1 RUE
JEAN JAUR»S, 60150 T H OUROT T E (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant qu'en raison des travaux rÈalisÈs par ELISE LEBLANC, 1 RUE JEAN JAUR»S, 60150
THOUROTTE (THOUROTTE) du 29/06/2024 17h00 au 30/06/2024 23h00, et qu'il incombe au maire,
dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est
nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 29/06/2024 17h00 au 30/06/2024 23h00, 1 RUE JEAN JAUR»S, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE), le
stationnement de tous les vÈhicules est interdit sur les 2 places de stationnement devant Century 21.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
M ARI E DE T H OUROT T E
18 RUE JEAN JAURES
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 28/05/2024 Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-038
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
1 RUE JEAN JAUR»S, 60150 T H OUROT T E - SUR 2
PL ACES DE ST AT I ONNEM ENT DEV ANT CENT URY 21
(T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant qu'en raison des travaux rÈalisÈs par LA DEMOLITION SANTERROISE, 1 RUE JEAN
JAUR»S, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE) du 31/05/2024 au 21/06/2024, et qu'il incombe au
maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie
publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 31/05/2024 au 21/06/2024, sur 2 places de stationnement devant Century 21, 1 RUE JEAN JAUR»S, 60150
THOUROTTE (THOUROTTE),† le stationnement de tous les vÈhicules est interdit. Par dÈrogation, cette
mesure ne s'applique pas aux vÈhicules de chantier de la sociÈtÈ LA DEMOLITION SANTERROISE†
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
M AI RI E DE T H OUROT T E
18 Rue Jean Jaur Ës
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE THOUROTTE, le 28/05/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-039
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
9 PL ACE T OURL AV I L L E (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant†qu'en raison des travaux rÈalisÈs par ENTREPRISE CAGNA, 9 PLACE TOURLAVILLE
(THOUROTTE) du 03/06/2024 au 07/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les
mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 03/06/2024 au 07/06/2024, 9 PLACE TOURLAVILLE (THOUROTTE), les dispositions suivantes
s'appliquent :
le dÈpassement des vÈhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitÈe ‡ 30km/h ;
la circulation des vÈhicules est alternÈe par panneaux B15 et C18 ;
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
ENTREPRISE CAGNA
4 Avenue Flandres Dunkerques
60200 COMPIEGNE
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur. Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 29/05/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-040
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
PL ACE DE L A R…PUBL I QUE - DEV ANT L A SOCI ET E
GENERAL E , 60150 T H OUROT T E (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant qu'en raison des travaux rÈalisÈs par Eiffage Energie SystËmes, PLACE DE LA
R…PUBLIQUE, 60150 THOUROTTE - DEVANT LA SOCIETE GENERALE (THOUROTTE) du 19/06
/2024 au 20/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation,
de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent
arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 19/06/2024 au 20/06/2024, PLACE DE LA R…PUBLIQUE - DEVANT LA SOCIETE GENERALE SUR 4
PLACES DE STATIONNEMENT, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE),† le stationnement de tous les
vÈhicules est interdit. Par dÈrogation, cette mesure ne s'applique pas aux vÈhicules de chantier de la sociÈtÈ
Eiffage Energie SystËmes.†
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
M AI RI E DE T H OUROT T E
18 RUE JEAN JAURES
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE THOUROTTE, le 29/05/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-041
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
RUE CH ARL EM AGNE, 60150 T H OUROT T E
(T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant † qu'en raison des travaux rÈalisÈs par LE COLLEGE CLOTAIRE BAUJOIN, RUE
CHARLEMAGNE, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE) le 14/06/2024 de 12h30 ‡ 15h30, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la
voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le 14/06/2024, DE 12H30 ‡15H30† RUE CHARLEMAGNE, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE), la
circulation de tous les vÈhicules est interdite.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
M AI RI E DE T H OUROT T E
18 RUE JEAN JAURES
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 31/05/2024 Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-042
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
RUE DU JEU D'ARC - PARK I NG SAL L E ROBERT
AM ORY (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant qu'en raison des travaux rÈalisÈs par LE SERVICE TECHNIQUE (MAIRIE), RUE DU
JEU D'ARC (THOUROTTE) le 08/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de
police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les
mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le 08/06/2024, RUE DU JEU D'ARC - SUR LE PARKING DE LA SALLE ROBERT AMORY
(THOUROTTE), le stationnement de tous les vÈhicules est interdit.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
M AI RI E
18 RUE JEAN JAURES
60150 T H OUROT T E
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 31/05/2024 Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu
de la réception en Sous Préfecture le 07 mai
2024 (Voie électronique) Publication
le 13 mai 2024
Le Maire,
Accusé de réception en Préfecture #
060-216006270-202405 07-DEC202419-AU
Reçu le 07/05/2024
.… . DÉCISION DU MAIRE PAR
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/19
Le Maire de Thourotte, Oise
Municipal,
e Vu la délibération du 30 septembre
2020 par laquelle le Conseil Municipal
délègue au Maire la faculté de "décider de la conclusion et de la révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans",
e Vu la décision N°2023/25 Concernant
le bail précaire consenti à }
Pour une durée de 6 mois pour l’habitation
situé 60, Rue de la République. .
e Considérant la demande de
de renouveler le bail.
Article 1:
Il est autorisé le renouvellement du
bail récaire pour l'habitation située
60. Rue de la
? P
République entre la Commune de Thourotte
et Pour une durée de six mois
à compter du 1° mai 2024.
Article 2 :
Le loyer mensuel est fixé à 827.97 € HC.
Article 3 :
Dit qu'il sera pris en compte de Ia présente
décision lors de la prochaine séance du
Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Le Directrice Générale des Services est chargée
de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire,
THOUROTTE, ‘certifie sous sa responsabilité Je caractère exécutoire
le 07 mai 2024, de cet acte,
.
‘informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un
Le Maire,
récours pour excès de Pouvoir devant
le Tribunal Administratif d'AMIENS
dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, sa réception par
le représentant de l'État et sa publication.
| 2024 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Sous
Préfecture le 13 mai 2024 (Voie électronique) 2024 Publication le 13 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240510-dec202420-AU
Reçu le 13/05/2024
DÉCISION DU MAIRE ET
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/20
Le Maire de Thourotte, Oise
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, e Vu l'article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
e Vu la délibération du 30 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans",
e Considérant que la commune possède une habitation 3, Rue de Franière, e Considérant la demande de
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé la signature d'un bail pour l’habitation située 3, Rue de Franière entre la
commune de Thourotte et. s à compter du 1° mai 2024.
Article 2 :
Le loyer mensuel est fixé à 244,31 € HC.
Article 3 :
Dit qu'il sera pris en compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 4 :
Le Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire le 10 mai 2024, de cel acte,
“informe que la présente décision peut faire l'objet d'un Le Maire, recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal jl Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'État et sa publication.
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OJSE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu de la réception en Sous Préfecture le 23 mai
2024 (Voie électronique)
| 2024 Publication le 24 mai 2024 Le Maire, L Æ
ACCusé de réception en Préfecture
060-216006270-2024 0522-dec202421-AU
Reçu le 23/05/2024
.… . DÉCISION DU MAIRE PAR
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/21
Le Maire de Thourotte, Oise
Municipal,
e Vu la délibération du 30 septembre
2020 par laquelle Je Conseil Municipal
délègue au Maire la faculté de "décider de la conclusion et de la révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans"!
e Considérant que la commune
possède une habitation 6, Rue Michel Neuville, e Considérant
la demande de ]
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé Ja signature d'un bail Pour
une durée de 6 ans pour l’habitation
située 6, Rue Michel Neuville entre la commune de Thourotte et :
- à compter du 30 mai 2024.
Article 2 :
Le loyer mensuel est fixé à 653 € charges
incluses. La caution est fixée à
523 €.
Dit qu'il sera Pris en compte de la présente
décision lors de la prochaine séance
du Conseil Municipal sous Ja forme d’un donner acte.
Le Directrice Générale des Services
est chargée de l'exécution de la présente
Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, Par voie
dématérialisée. Le Maire,
THOUROTTE, *cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
le 22 mai 2024, de cet acte, ‘informe que la présente décision
Peut faire l'objet d'un recours pour excès
de Pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'AMIENS dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification, sa réception
par le représentant de l'État et sa Publication.
MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069
- 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44
90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE Www.thourotte.fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la
électronique)
Publication le 04 juin 2024
Le Maire, ,
EG ES
lu eo
ë GS : A2
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240527-dec202422-AU
Reçu le 03/06/2024
._ DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/22
Le Maire de Thourotte, Oise
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire,
+ Vu l’article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal, e Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget",
e Vu le Code des Marchés publics,
e Considérant le dossier de consultation des entreprises portant sur le marché de réfection des chéneaux de toiture,
e Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié le 22 mars 2024 sur la plateforme https://achat-national.safetender.com,
e Considérant la durée de consultation du 22 mars au 18 avril 2024,
e Considérant que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché relatif à la de réfection des chéneaux de toiture est attribué aux entreprises suivantes :
- Lot 1- Mairie - Entreprise JEROM Toitures, domicilié 45, Rue des Amours 60150
THOUROTTE pour un montant de 33 233.16 € TTC.
- Lot 2 — Groupe scolaire Maternelle Onimus — Entreprises Picardie Toitures, domiciliés 666,
avenue de Tremblay 60100 CREIL pour un montant de 76 642 € TIC.
- Lot 3 - Groupe scolaire Primaire Onimus bat À — Entreprise Toitures Services du
Compiègnois domicilié 132, Rue des Entrepreneurs 60610 LACROIX SAINT OUEN pour un montant de 48 304 € TTC.
- Lot 4 - Groupe scolaire Primaire Onimus bat B — Entreprise Toitures Services du Compiègnois domicilié 132, Rue des Entrepreneurs 60610 LACROIX SAINT OUEN pour un montant de 44 284 € TTC.
Article 2 :
La dépense sera imputée au budget communal sur les exercices 2024.
Article 3 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr
réception en Sous-Préfecture le 03 juin 2024 (voie 2024/ Article d :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE,
“certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 27 Mai 2024,
cet acte,
“informe que la présente décision peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, sa réception par le représentant de l'État
et sa publication.
2024 El
fours Objet : Sécurité Publique
ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°11 - 2024
Le Maire de THOUROTTE
Vu le code général des collectivités territoriales notamment
l'article L 131-3 à 131-Set l'article R229,
Vu le code de la route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée
par la loi n°82263 du 22 juillet 1982 relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu la loi n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice
des pouvoirs par le Maire, le Président du
Conseil Général et le représentant de l'État dans le Département
en matière de circulation routière,
Vu le décret 12389 du 10 mars 1982 relatifs aux pouvoirs
des Préfets, Commissaires de la République et
à l'action des services et organismes publics de l'Etat
dans les départements,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice
du pouvoir de Police en matière de circulation et
modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu le décret 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif
à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le
code de la route.
> Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
Considérant l'organisation d’une manifestation par
le Centre de Secours de la Ville de Thourotte, le
samedi 18 mai 2024.
> Considérant qu'il convient de réglementer le
stationnement sur le parking du Complexe E. Pinchon,
26bis avenue d’Austerlitz.
Y
M
_Y
V
NN
Y
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ARRETE
Article ler :
Du vendredi 17 mai 2024 à 22h00 au samedi 18
mai 2024 jusqu’ à 22h00 avenue d’Austerlitz.
Stationnement interdit à tous véhicules sur les places
de parking attenant au Complexe E. Pinchon ainsi
que
celles situées sur l’avenue d’Austerlitz.
Article 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté
qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires
habituelles seront constatées par des procès-verbaux
qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 :
Les services de police municipale pourront être amenés
à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer
la
sécurité publique. Ils pourront également faire procéder
à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement
sur les emplacements interdits à l’article 1 et dont
les frais seront à la charge du contrevenant.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de
Choisy au Bac et la Police Municipale seront chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent
arrêté.
Fait-le 03 mai 2024
| MAIRIE DE THOUROTTE - CSS. 60069 -
60777 TH { ROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61
00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT
DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr