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Acte Administratif - Actes administratifs Decembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs Decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Mise en ligne le b janvier 2025
ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°16-2024
60.
fhourolle INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
Le Maire de la Commune de THOUROTTE
- Vu Particle L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux
ARRÊTE
Article 1 :
L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.
Article 2 :
Cette interdiction s’applique du vendredi 06 décembre au lundi 09 décembre 2024 inclus.
Article 3 :
En conséquence, il est notifié à
Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs
Messieurs les responsables des Clubs Recevants
Messieurs les Arbitres
Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°17-2024
60! fhourolle INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
Le Maire de la Commune de THOUROTTE
- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu a circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux
ARRÊTE
Article 1 :
L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.
Article 2 :
Cette interdiction s’applique du vendredi 13 décembre au lundi 16 décembre 2024 inclus.
Article 3 :
En conséquence, il est notifié à
Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs
Messieurs les responsables des Clubs Recevants
Messieurs les Arbitres
Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°18-2024
60! fhourolle INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
Le Maire de la Commune de THOUROTTE
- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux
ARRÊTE
Article 1 :
L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.
Article 2 :
Cette interdiction s’applique du vendredi 20 décembre au lundi 23 décembre 2024 inclus.
Article 3 :
En conséquence, il est notifié à
Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs
Messieurs les responsables des Clubs Recevants
Messieurs les Arbitres
Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à THOUROTTE, le 20 décembre 2024
Le Maire, Mr Patrice CARVALHO
#
. MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la 2024/
réception en Sous Préfecture le 16 décembre 2024 ——
(Voie électronique)
Publication le 16 décembr
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20241216-dec202429-AU
Reçu le 16/12/2024 fhowrolle
__ DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/29
Le Maire de Thourotte, Oise
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €",
Considérant que la commune dispose d’un véhicule de type Citroën Berlingo immatriculé TE qui est non roulant (1% mise en circulation 30/04/1998).
Considérant l'offre d'achat de ce véhicule, pour pièces, de E
DECIDE
Article 1 :
De procéder à la vente du véhicule Citroën Berlingo, pour pièces, moyennant la somme de 375€ à
Article 2 :
D'inscrire la recette correspondante au budget communal.
Article 3 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 4 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE,
° certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Le 16 décembre 2024, cet acte,
‘informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'État et sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application informatique télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la
réception en Sous-Préfecture le 17 décembre 2024 2024/
(voie électronique) ———
Publication le 17 décembre 2024
| .E0 Le Maire,
a # > Accusé de réception en préfecture
es 060-216006270-20241217-dec202430-AU
hourolle Reçu le 17/12/2024
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/30
Le Maire de Thourotte, Oise
°__ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire,
°_ Vu l’article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
° Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget",
°_ Vu le Code des Marchés publics,
° Considérant le dossier de consultation des entreprises portant sur le marché de fourniture de produits et matériels d’entretien,
e Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme https://achat-
national.safetender.com,
Considérant la durée de consultation du 27 septembre au 8 novembre 2024,
Considérant le marché infructueux,
Considérant que trois entreprises ont ensuite été sollicitées,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché relatif aux travaux d’isolation thermique extérieure des locaux de la poste est attribué à
l'entreprise suivante :
SARL FRANCIS DUBE, domicilié 45, Rue des Amours 60150 THOUROTTE pour un montant
de 89 890.85 € TTC.
en application des prix unitaires et forfaitaires définis dans le bordereau des prix.
Article 2 :
La dépense sera imputée au budget communal sur l’exercice 2025.
Article 3 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 4 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE,
“certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 17 Décembre 2024,
cet acte,
‘informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, sa réception par le représentant de
l'État et sa publication.
- Té 4B0 61 00 MATRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 4
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr ET
Thourolle
REPUBLIQUE FRAN«AISE
COMMUNE DE THOUROTTE
ArrÍtÈ temporaire n∞ ST-2024-109
Portant rÈglementation de la circulation et du stationnement
RUE NATIONALE, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE)
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1, L.325-1 et suivants;
Vu le code pÈnal et notamment sont article R.610-5;
Vu l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈrant†qu'en raison des travaux rÈalisÈs par AXECOM, RUE NATIONALE, 60150 THOUROTTE
(THOUROTTE) du 09/12/2024 au 28/12/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les
mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR TE
Article N∞1
Du 09/12/2024 au 28/12/2024, RUE NATIONALE, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE), les dispositions
suivantes s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitÈe ‡ 30km/h ;
la circulation des vÈhicules est alternÈe par panneaux B15 et C18 ;
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise
en fourriËre immÈdiate.
Article N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
AXECOM
9 RUE BENJAMIN DELESSERT
60510 BRESLES
Article N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur. Article N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 04/12/2024
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBLIQUE FRAN«AISE
COMMUNE DE THOUROTTE
ArrÍtÈ temporaire n∞ ST-2024-110
Portant rÈglementation de la circulation et du stationnement
RUE NATIONALE (THOUROTTE)
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1, l.325-1 et suivants;
Vu le code pÈnal et notamment sont article R.610-5;†
Vu l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈrant†qu'en raison des travaux rÈalisÈs par ETP FRANCE, RUE NATIONALE (THOUROTTE)
du 09/12/2024 au 28/12/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes
dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR TE
Article N∞1
Du 09/12/2024 au 28/12/2024, RUE NATIONALE (THOUROTTE), les dispositions suivantes s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitÈe ‡ 30km/h ;
la circulation des vÈhicules est alternÈe par panneaux B15 et C18 ;
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise
en fourriËre immÈdiate.
Article N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
ETP FRANCE
133 allÈe de la Pierre PercÈe
77350 LE MEE SUR SEINE
Article N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Article N∞5 ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 09/12/2024
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBLIQUE FRAN«AISE
COMMUNE DE THOUROTTE
ArrÍtÈ temporaire n∞ ST-2024-111
Portant rÈglementation de la circulation et du stationnement
RUE DU GENERAL MANGIN, 60150 THOUROTTE
(THOUROTTE)
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants;†
Vu le code pÈnal et notamment sont article R.610-5;
Vu l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈrant†qu'en raison des travaux rÈalisÈs par RAZEL-BEC, RUE DU GENERAL MANGIN, 60150
THOUROTTE (THOUROTTE) du 06/01/2025 au 16/02/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre
de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire
d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR TE
Article N∞1
Du 06/01/2025 au 28/02/2025, SUR LE PONT RUE DU GENERAL MANGIN, 60150 THOUROTTE
(THOUROTTE), les dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation des vÈhicules dont le poids total autorisÈ en charge est supÈrieur ‡ 3,5 tonnes est interdite;†
le dÈpassement est interdit ;
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise
en fourriËre immÈdiate.
Article N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
RAZEL-BEC
3 rue RenÈ Razel
91892 ORSAY
Article N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur. Article N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 11/12/2024
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBLIQUE FRAN«AISE
COMMUNE DE THOUROTTE
ArrÍtÈ temporaire n∞ ST-2024-112
Portant rÈglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE DU MOULIN (THOUROTTE)
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈrant † qu'en raison des travaux rÈalisÈs par PIVETTA RESEAUX, AVENUE DU MOULIN
(THOUROTTE) du 06/01/2025 au 19/02/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les
mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR TE
Article N∞1
Du 06/01/2025 au 19/02/2025, AVENUE DU MOULIN (THOUROTTE), dans le sens dÈcroissant, les
dispositions suivantes s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitÈe ‡ 30km/h ;
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit ;
du fait de l'empiËtement du chantier sur la chaussÈe, la largeur de la voie de circulation sera rÈduite. La
largeur de voie maintenue sera de 3,00 mËtres.
Article N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
PIVETTA RESEAUX
TSA 70011 - Chez Sogelink
69134 DARDILLY CEDEX
Article N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Article N∞5 ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 16/12/2024
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBLIQUE FRAN«AISE
COMMUNE DE THOUROTTE
ArrÍtÈ temporaire n∞ ST-2024-113
Portant rÈglementation de la circulation et du stationnement
RUE NATIONALE (THOUROTTE)
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1, l.325-1 et suivants;
Vu le code pÈnal et notamment sont article R.610-5;
Vu l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈrant qu'en raison des travaux rÈalisÈs par ETP FRANCE, RUE NATIONALE (THOUROTTE)
du 06/01/2025 au 20/02/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes
dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR TE
Article N∞1
Du 06/01/2025 au 20/02/2025, RUE NATIONALE (THOUROTTE), les dispositions suivantes s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitÈe ‡ 30km/h ;
la circulation des vÈhicules est alternÈe par panneaux B15 et C18 ;
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise
en fourriËre immÈdiate.
Article N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
ETP FRANCE
133 allÈe de la Pierre PercÈe
77350 LE MEE SUR SEINE
Article N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Article N∞5 ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 17/12/2024
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBLIQUE FRAN«AISE
COMMUNE DE THOUROTTE
ArrÍtÈ temporaire n∞ ST-2024-114
Portant rÈglementation de la circulation et du stationnement
45 RUE DES AMOURS, 60150 THOUROTTE
(THOUROTTE)
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈrant† qu'en raison des travaux rÈalisÈs par SARL CLAUDE TESTE, 45 RUE DES AMOURS,
60150 THOUROTTE (THOUROTTE) du 06/01/2025 au 20/01/2025, et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est
nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR TE
Article N∞1
Du 06/01/2025 au 20/01/2025, 45 RUE DES AMOURS, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
le dÈpassement des vÈhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitÈe ‡ 30km/h ;
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit ;
du fait de l'empiËtement du chantier sur la chaussÈe, la largeur de la voie de circulation sera rÈduite. La
largeur de voie maintenue sera de 5,00 mËtres.
Article N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
SARL CLAUDE TESTE
17 rue de la Tour Roland
60310 LASSIGNY
Article N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N∞4 Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Article N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 30/12/2024
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBLIQUE FRAN«AISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Autorisation de voirie permanente n∞ ST-2024-115
Portant permission de voirie
60150 THOUROTTE (THOUROTTE)
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
Vu la loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des collectivitÈs locales,
Vu la loi n∞83-8 du 7 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les
communes, les dÈpartements, les rÈgions et l'Ètat,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment les articles L1111-1 ‡ L1111-6,
Vu le Code GÈnÈral des PropriÈtÈs des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1 ‡ L2122-4 et
L3111-1,
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
Vu le Code de la Route et l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8 Ëme partie
- signalisation temporaire - approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ),
Vu la demande en date du 26/12/2024 par laquelle demande l'autorisation pour la rÈalisation de SUEZ
travaux sur le domaine public,
ARR TE
Article N∞1
Le bÈnÈficiaire est autorisÈ ‡ occuper le domaine public et ‡ exÈcuter les travaux ÈnoncÈs dans sa demande :
Travaux urgents et non prÈvus
‡ charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article N∞2
Le bÈnÈficiaire devra signaler son chantier conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur ‡ la date du chantier,
telle qu'elle rÈsulte notamment de l'Instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8Ëme
partie, consacrÈe ‡ la signalisation temporaire) approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992
modifiÈ.
En cas d'absence d'arrÍtÈ permanent pris par les gestionnaires de voirie concernÈs prÈcisant les modalitÈs de
rÈalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces Èventuels arrÍtÈs, le bÈnÈficiaire devra
demander aux services gestionnaires un arrÍtÈ particulier rÈglementant la circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particuliËres de l'arrÍtÈ de police spÈcifique dÈlivrÈ. Le
bÈnÈficiaire a la charge de la signalisation rÈglementaire de son chantier et est responsable des accidents
pouvant survenir par dÈfaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit Ítre maintenue de jour comme de nuit.
En cas d'intempÈries de nature ‡ gÍner la visibilitÈ des usagers, les travaux doivent Ítre interrompus et une
signalisation adaptÈe mise en place. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, ‡ l'initiative du pÈtitionnaire ou de l'autoritÈ de police,
diffÈrÈs ou interrompus, sans prÈjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, mÍme en l'absence de
dÈcision de l'autoritÈ de police.
Article N∞3
Le prÈsent arrÍtÈ vaut autorisation d'entreprendre aux dates indiquÈes au premier article du prÈsent acte, sous
rÈserve de l'obtention si nÈcessaire d'un arrÍtÈ de circulation.
La conformitÈ des travaux autorisÈs sera contrÙlÈe par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon
le cas, durant l'exÈcution des travaux. Le bÈnÈficiaire est tenu d'assurer toutes les facilitÈs d'accËs aux services
du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrÙle jugÈs nÈcessaires.
Faute du respect par le bÈnÈficiaire des obligations de dÈclaration et de repÈrage de ses rÈseaux sur le guichet
unique, sa responsabilitÈ pourra Ítre recherchÈe en cas d'accident provoquÈ du fait de cette nÈgligence.
Article N∞4
Cette autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre personnel et ne peut Ítre cÈdÈe.
Son titulaire est responsable tant vis-‡-vis de la collectivitÈ reprÈsentÈe par le signataire que vis-‡-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient rÈsulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses
ouvrages.
Dans le cas o˘ l'exÈcution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques dÈfinies
prÈcÈdemment, le bÈnÈficiaire sera mis en demeure de remÈdier aux malfaÁons, dans un dÈlai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera ‡ lui.
Les frais de cette intervention seront ‡ la charge du bÈnÈficiaire et rÈcupÈrÈs par l'administration comme en
matiËre de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implantÈ sur les dÈpendances domaniales, ‡ charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procÈder ‡ cet entretien, du signataire du prÈsent arrÍtÈ.
Les droits des tiers sont et demeurent expressÈment rÈservÈs.
Article N∞5
DËs l'achËvement des travaux, le bÈnÈficiaire est tenu d'enlever les matÈriaux excÈdentaires, de rÈtablir dans
l'Ètat initial la voie et ses dÈpendances, et de rÈparer tout dommage qui aura pu y Ítre causÈ.
Article N∞6
La prÈsente autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre prÈcaire et rÈvocable, et ne confËre aucun droit rÈel ‡ son titulaire ;
elle peut Ítre retirÈe ‡ tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse rÈsulter, pour ce
dernier, de droit ‡ indemnitÈ.
La prÈsente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie du 26/12/2024 au 31/12/2025.
La demande de renouvellement devra Ítre prÈsentÈe par le bÈnÈficiaire deux mois avant la date d'expiration de
la prÈsente autorisation. En cas de rÈvocation de l'autorisation ou au terme de sa validitÈ en cas de non-renouvellement, son bÈnÈficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur Ètat primitif dans le dÈlai d'un mois ‡
compter de la rÈvocation ou du terme de l'autorisation. PassÈ ce dÈlai, en cas d'inexÈcution, procËs-verbal sera
dressÈ ‡ son encontre, et la remise en Ètat des lieux sera exÈcutÈe d'office aux frais du bÈnÈficiaire de la prÈsente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se rÈserve le droit de demander le dÈplacement des ouvrages autorisÈs aux frais de
l'occupant, dËs lors que des travaux de voirie s'avÈreront nÈcessaires.
Article N∞7
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 26/12/2024
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe.