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Arrêté - 159 2026 ARC RD 26 Secteur LES Massanes 4M PROVENCE ROUTE reprise de talus et enrochement
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h02 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 159 2026 ARC RD 26 Secteur LES Massanes 4M PROVENCE ROUTE reprise de talus et enrochement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
159-2026
feuillet
196
-
6.1
police
municipale
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
RD26
-
ROUTE
DE
BOLLÈNE
-
SECTEUR
LES
MASSANES
(MONDRAGON)
Monsieur
SANCHEZ
Benoît,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
et notamment
les
articles
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Vu
la demande
présentée
le 20
avril
2026
par
Monsieur
Julien
SANJULLIAN
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
en
date
du
20
avril
2026 ;
,
Considérant
que
les travaux
initialement
programmés
n’ont
pu
être
réalisés
aux
dates
prévues
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
reprise
de
talus
et de
renforcement
par
enrochement,
réalisés
par
l’entreprise
AM
PROVENCE
ROUTE,
sous
la responsabilité
de
Monsieur
Julien
SANJULLIAN
;
Considérant
que
ces
travaux
se
dérouleront
du
27
avril
2026
au
22
mai
2026
sur
la RD
26
-
Route
de
Bollène,
secteur
Les
Massanes,
du
PR
3+500
au
PR
3+600
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et Le bon
ordre
sur
la voie
publique ;
PS
ARRETE
Article N°1 Du
27
avril
2026
au
22
mai
2026
inclus,
en
raison
des
travaux
de
reprise
de
talus
et
de
renforcement
par
enrochement
sur
la
Route
Départementale
D26
-
Route
de
Bollène
secteur
les
Massanes
du
PR
3+500
au
PR
3+600,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
comme
suit :
e
La
circulation
s'effectuera
sur
une
seule
voie
;
e
La
circulation
sera
alternée
et
régulée
par
feux
tricolores
temporaires,
selon
le
schéma
de
chantier
type
CF
24. Article N°2 La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
:
4M
PROVENCE
ROUTE
38
rue
des
Cardeurs
CS
90145
SORGUES
84275
VEDENE
CEDEX
A
rticle
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article N°4 Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
transmise
à:
-
Entreprise:
4M
PROVENCE
ROUTE
38
rue
des
Cardeurs
CS
90145
SORGUES
84275
VEDENE
CEDEX
- Service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Rhône-Lez
Provence.
Article N°5 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
COMMUNE
DE
MONDRAGON,
le
20/04/2026
Er
Pdbnsieur
SANCHEZ
Benoît,
Maire
de
Mondragon
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.