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unknown - 606 2025 ARC prolongation chemin des cigales SPIE
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Arrêté - 243 2025 ARC chemin du parc SPIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 243 2025 ARC chemin du parc SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
243-2025
-
feuillet
311
-
6.1
police
municipale
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
CHEMIN
DU
PARC
(MONDRAGON)
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
et notamment
les
articles
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Nabil
HALIM
(SPIE
CityNetworks
ORANGE),
CHEMIN
DU
PARC
(MONDRAGON)
du
19/05/2025
au
02/06/2025,
et qu'il
incombe
au maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
sur
la voie
publique,
il est nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
N°1
Du
19/05/2025
au
02/06/2025,
en
raison
des
travaux
de
terrassement
pour
la
mise
en
place
d'un
réseau
ENEDIS
, CHEMIN
DU
PARC
(MONDRAGON) :
-
dans
le
sens
décroissant,
la
circulation
des
véhicules
est
alternée
par
feux
de
circulation.
Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par :
SPIE
CityNetworks
ORANGE
3044
ROUTE
DE
CAMARET
84100
ORANGE
Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
N°4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressé
à:
-
Entreprise:
SPIE
CityNetworks
ORANGE
3044
ROUTE
DE
CAMARET
84100
ORANGE
- Service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Rhône-Lez
Provence.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
COMMUNE
DE
MONDRAGON,
le) 12
05/2025
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96€£4
CE
1/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dIkfese
d'He
droit
d'accès
et
de