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Document publié le Vendredi 10 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 005)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/02/17
CO MPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT SUR DÉLÉGATION
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 7 0 2 1 0_0 0 5
Com mission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : - -.
Le Conseil com munautaire de la Com munau té urbaine clermontoise s'est réuni le 10 février 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Véronique PRIEUR
Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Guillau me VIMONT pouvoir à Florent NARANJO
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Danielle MISIC pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Martine MICHEL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Didier LAVILLE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Michel RENAUD
N° DEL20170210_005
1/3
Service Affaires Juridiques / 2783
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 1 0 FÉVRIER 2 0 1 7 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
6 8
Conseillers
représentés :
1 5
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 1 0 f é vri e r 2 0 1 7
Service Affaires Juridiques / 2783
Caroline FIORENTINO
CO MPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT SUR DÉLÉGATION
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil com m unautaire du 22 avril 2014 donnant délégation au Président pour intenter au no m de la collectivité les actions en justice ou la défendre dans les actions intentées contre elle,
Vu la délibération du Conseil com m unautaire du 16 m ai 2014 donnant délégation au Président pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et pour régler les conséquences dom mageables du fonctionnement des services ou de l'exercice des activités com munautaires dans la limite de 5000 € par événe ment,
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises.
Le Conseil Com m u n a u t ai r e pr en d ac t e d e ce r a p po r t .
et nota m ment des décisions prises par le Président sur délégation, à savoir :
Le 15 décembre 2016 : décision d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, afin de de mander l' expulsion de gens du voyage sur l'aire d'accueil de la com mune du Cendre. Décision de nom mer le cabinet d'avocat Judisconseils, pour défendre Clermont Com munauté.
Le 15 décembre 2016 : décision d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, afin de de mander l' expulsion de gens du voyage sur l'aire d'accueil de la com mune de Pont-du-Château. Décision de no m mer le cabinet d'avocat Judisconseils, pour défendre Clermont Comm unauté.
Le 15 décembre 2016 : décision d'ester en justice pour intenter une requête en référé préventif dans le cadre des travaux d'assainissement du collecteur sud Aubière. Décision de nom mer le cabinet d'avocat DMMJB, pour défendre Clermont Com munauté.
N° DEL20170210_005
2/3
Service Affaires Juridiques / 2783 Le 15 décembre 2016 : décision de saisir le Conseil de Discipline du Centre de Gestion le 19 décembre 2016, et de désigner un représentant de la Communauté d'Agglomération com me exper t.
Le 23 décembre 2016 : décision de mise à disposition gratuite, pour une durée de 10 ans, des parcelles cadastrées section HL nu méro 73 et 135 située sur la com mune de Cler mont-Ferrand pour l'installation d'une fer me urbaine, au profit de l'association fer me urbaine Clermont-Ferrand.
TOTAL VOTANTS : 0 = 68 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 0 = Pour : 0 + Con t r e : 0
Abstention : 0
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
N° DEL20170210_005
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Service Affaires Juridiques / 2783