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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20231115 VALIDE 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
1
Commune de Crossac
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 15 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 9 novembre 2023, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Mme Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à M. DEMARTY, Mme Nathalie HINARD, ayant donné pouvoir à Mme MALLARD
Secrétaire de séance : Mme Fabienne GIBOULEAU
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 octobre 2023
2. Acquisition de la parcelle AB 220
3. Marché de maitrise d’œuvre de la salle des sports – Avenant n°2
4. Décision modificative n°1 sur le budget général et les budgets annexes Ferme du Blanchot et Locatifs
5. Convention de partenariat avec le CPIE Loire Océane dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial Presqu’île, Brière, Estuaire
6. Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) : avis de la commune sur la mise en place d’une Conférence Régionale de Gouvernance (CRG)
7. Labellisation de la commune « ambassadrice du don d’organes »
- Informations
Lancement de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CCPSG et définition des modalités de la concertation
Constitution groupe de travail des zones humides
Loi APER Accélération de la Production des Energies Renouvelables 2
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 octobre 2023
Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
VOTE UNANIMITÉ
2- Acquisition des parcelles AB 220 et 801
Vu la décision en date du 12 mai 2023 portant mise en œuvre du droit de préemption pour l’acquisition des parcelles AB 1097 et AB 801 pour 189 m², des négociations ont été engagées auprès du propriétaire pour l’acquisition par la commune de la totalité de la parcelle AB 220 (AB 1096 et 1097) et AB 801 pour une contenance totale de 633 m² pour un montant total de 35 000 €.
VOTE UNANIMITÉ
1 abstention
3- Marché de maitrise d’œuvre de la salle des sports – Avenant n°2
Un marché de maîtrise d’œuvre a été signé avec la SARL Nicole CANTIN Architecte le 6 juillet 2022 pour les travaux d’extension et de rénovation de la salle des sports pour un montant global de 124 858.50 € TTC intégrant l’avenant n°1 portant montant définitif de rémunération suite à validation de l’APD. Suite au diagnostic réalisé sur la structure du bâtiment par le bureau d’études INGELINO, il convient de valider l’avenant n°2 pour un montant global de 13 200 € HT, soit 15 840 € TTC décomposé comme suit : • 6 400 € HT pour le bureau d’études Ingelino
• 6 800 € HT pour la mission complémentaire Architecte pour tenir compte du renforcement de la charpente et des poteaux béton.
VOTE UNANIMITÉ
4- Décision modificative n°1 sur le budget général et les budgets annexes du Blanchot et des Locatifs
Afin d’intégrer quelques modifications sur certains budgets, une décision modificative est nécessaire : • Sur le budget général, pour régulariser les amortissements des biens et les intérêts des emprunts
Chapitre Article Désignation
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
040 281828 Amortissement autres matériels de transport 12 000,00
024 024 Produits de cession 200,00
23 2313 Constructions en cours 12 200,00
0,00 12 200,00 0,00 12 200,00
Chapitre Article Désignation
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
042 6811 Dotations aux amortissements 12 000,00
66 66111 Intérêt des emprunts 1 500,00
74 748312 DCRTP 13 500,00
0,00 13 500,00 0,00 13 500,00
TOTAL GENERAL 25 700,00 25 700,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
VOTE UNANIMITÉ 3
• Sur le budget annexe Ferme du Blanchot, pour régulariser les amortissements des biens et rembourser une partie de l’avance versée à partir du budget général
Chapitre Article Désignation
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
23 2313 Constructions 99 000,00
16 168741 Autres dettes 100 000,00
040 281321 Amortissement immeuble de rapport 1 000,00
99 000,00 100 000,00 0,00 1 000,00
Chapitre Article Désignation
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
042 6811 Dotation aux amortissements 1 000,00
011 615228 Entretien et réparation sur autres bâtiments 1 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000,00 1 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
VOTE UNANIMITÉ
• Sur le budget annexe Locatifs, pour basculer les excédents au budget général
Chapitre Article Désignation
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
65 6582 Reversement des excédents au Budget Général 20 000,00
75 752 Revenus des immeubles 20 000,00
0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
VOTE UNANIMITÉ
5- Convention de partenariat avec le CPIE Loire Océane dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial Presqu’île, Brière, Estuaire
Dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial (PAT) 2021-2024 Presqu’île, Brière, Estuaire, la commune souhaite développer un partenariat avec le CPIE Loire Océane sur la restauration collective. L’objectif de ce partenariat est d’accompagner la commune dans la réduction du gaspillage alimentaire et à la sensibilisation à une alimentation responsable en restauration scolaire sur l’année 2023-2024. Le budget global des actions proposées s’élève à 5 260 €, financé à 70% dans le cadre du Plan de relance et le reste à charge de la commune est de 1 578 €.
VOTE UNANIMITÉ
6- Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) : avis de la commune sur la mise en place d’une Conférence Régionale de Gouvernance (CRG)
Le SRADDET fait partie intégrante des documents stratégiques supérieurs en matière d’urbanisme. Il s’impose aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) qui eux-mêmes s’imposent au Plan Locaux d’Urbanisme.
Le SRADDET des Pays de la Loire a été approuvé le 7 février 2022. Il engageait les territoires dans une démarche de sobriété foncière et fixait un objectif partagé de « zéro artificialisation nette » (ZAN) à l’horizon 2050. Mais la loi Climat et Résilience, modifiée et complétée en juillet 2023 a établi un objectif plus exigeant de réduction des consommations foncières d’ici 2031 et oblige les Régions à créer une nouvelle instance « Conférence Régionale de Gouvernance » (CRG) en vue de territorialiser les efforts exigés. Les scénarii de « territorialisation » débattus à l’échelle des territoires de la Région en décembre 2022 et avril 2023 n’ont pas 4
été retenus et doivent donc être retravaillés. Afin de continuer a associer un maximum de collectivité dans la démarche, la Région souhaite mettre en place une CRG élargie et doit pour se faire recueillir l’avis favorable de plus 50% des collectivités.
VOTE UNANIMITÉ
1 abstention
7- Labellisation de la commune « ambassadrice du don d’organes »
Symbolisé par le Ruban Vert, le don d’organes est un acte de fraternité et de solidarité qui reprend les valeurs de la République. Par ce label, la commune souhaite sensibiliser les habitants sur le don d’organes et participer à augmenter le nombre de donneurs pour sauver plus de vies.
Pour appuyer cette démarche, la commune pourra poser un panneau à chaque entrée de bourg et proposer diverses actions de sensibilisation auprès des habitants, des associations, des écoles… VOTE 17 POUR – 1 CONTRE
2 abstentions
Informations
• Loi APER Accélération de la Production des Energies Renouvelables
La commune doit cartographier les zones qui seront susceptibles d’accueillir des énergies renouvelables. Une tendance serait de flécher le photovoltaïque et toutes les EnR dans le centre-bourg et le photovoltaïque dans tous les secteurs urbanisés et les zones d’activités.
Suite à la réalisation de ce travail, une concertation sera menée auprès des habitants.
• Lancement de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CCPSG et définition des modalités de la concertation
Par courrier du 24/10/2023, la communauté de communes PPSG a notifié la délibération du 28/09/2023 définissant les modalités de la concertation dans le cadre de la révision du SCOT qui avait été prescrite par délibération du 01/12/2022.
• Constitution groupe de travail des zones humides
L’inventaire des zones humides a été réalisé sur les 4 communes de la CCPPSG qui sont en phase de révision de leur PLU. Pour les autres communes, dont Crossac, les inventaires seront à réaliser en 2024 et un groupe de travail réunissant ls agriculteurs, pêcheurs, chasseurs, associations nature sera constitué. 5
Décisions du Maire
TERRITOIRE ENERGIE 44 POSE ET DEPOSE ILLUMINATION NOEL 2023-24 2 875,86 2 875,86 06/10/2023
BRIERE ENVIRONNEMENT ELAGAGE ARBRE PROCHE MARE 2 520,00 2 520,00 12/10/2023
DELAMARRE TP RECHARGE EN TERRE CHEMIN DE BOSSELAS 4 910,40 4 910,40 17/10/2023
ACCES REAGIS ABRIS BUS ILE OLIVAUD 2 134,00 2 134,00 17/10/2023
IDEAL ABRIS BUS ILE OLIVAUD 1 548,19 1 548,19 20/10/2023
AM3I PLUS TRAVAUX ELECTRIQUE SALLE ST JEAN BAPTISTE 8 221,39 8 221,39 20/10/2023
La séance est levée à 20h39.
Arrêté le 13/12/2023
Publié sur le site internet le 19/12/2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance Olivier DEMARTY Fabienne GIBOULEAU