Procès Verbal - 15.03.2023

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Procès Verbal - 15.03.2023 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Souancé-au-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - 15.03.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SOUANCE AU PERCHE

Séance du 15 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quinze mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.

Date de convocation : 7 mars 2023

Nombre de membres en exercice : 14

PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Thomas LECOSSAIS, Guillaume POTEL, Jacqueline LAURENT, Cécile AUBIN, Clara METIVIER, Emilie DEFOND, Serge MORICE, Fabien NAVET, Jeannine CIBOIRE,

ABSENTS EXCUSES : Arnaud BOUTTET pouvoir à Fabien NAVET, Patrick GUILLIER de SOUANCE pouvoir à Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE

Secrétaire de séance : Cécile AUBIN

Ordre du jour :

• Règlement du camping

• Projet d’ouverture du camping à la nuitée

• Chemin du Gué Pleureur

• Maison de l’Amitié

• Vente d’un redler

• Vente d’un transpalette

• Vente de la tondeuse KUBOTA

• Demande d’une participation financière pour l’exposition de cartes postales • Taxe d’habitation sur les logements vacants

• Rapport des commissions

• Questions diverses

**********

Lu et approuvé sans observation, le procès-verbal de la réunion du 20 février 2023 est soumis aux signatures de Madame le Maire et du secrétaire de séance.

REGLEMENT DU CAMPING

Le Conseil Municipal décide d’apporter des compléments au règlement intérieur du camping municipal du 13 mars 2006 comme suit :

Tenue et aspect des installations

Les mobil homes et caravanes devront être nettoyées extérieurement 1 fois/an2

Vie sur le camping

Les chiens doivent être tenus en laisse et leurs maîtres devront procéder au ramassage des excréments

Circulation

Un seul véhicule par parcelle sera autorisé à stationner

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la révision du règlement du camping.

PROJET D’OUVERTURE DU CAMPING A LA NUITEE

Madame le Maire présente le projet de réouverture à la nuitée qui pourrait être géré par la SAS L’HERMINETTE (gérant du plan d’eau). Une convention serait signée et 50 % des recettes seraient reversées à la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un accord de principe mais formule plusieurs réserves concernant :

- La cohabitation avec les résidents à l’année

- L’accès au camping (portail motorisé avec télécommande)

- Le nettoyage des sanitaires

Ce sujet sera réétudié ultérieurement.

CHEMIN DU GUE PLEUREUR

M. CHANDAVOINE souhaiterait que le chemin menant du Chaillois à La Bénardière soit ouvert à la randonnée. Toutefois il constate un manque d’accessibilité au départ du Chaillois. En effet aucun autre chemin communal ne relie au chemin du Gué Pleureur.

M. CHANDAVOINE indique qu’il prendra contact avec le géomètre du cadastre pour obtenir des informations complémentaires (droit de passage, servitude…).

MAISON DE L’AMITIE

Madame le Maire informe que le club de l’Amitié ne souhaite plus occuper à compter du 1er janvier 2024 la maison de l’Amitié située 3 ruelle du Cœur Navré qui leur avait été mise à disposition en 2005.

Mme BRUCKER, Présidente du Club de l’Amitié, a fait savoir que les dépenses (électricité, assurances, taxe d’habitation…) étaient annuellement de 900 € pour une occupation moindre. Le bureau de l’association souhaite utiliser la salle polyvalente pour ces activités et les repas.3

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision. Madame le Maire propose de réfléchir à la future utilisation de la maison de l’Amitié.

VENTE D’UN REDLER

M. CHANDAVOINE propose de vendre le redler au GAEC GIRARD qui se trouve sur le site AXEREAL pour un montant de 500 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente du redler au GAEC GIRARD pour un montant de 500 €.

VENTE D’UN TRANSPALETTE

M. CHANDAVOINE propose de vendre le transpalette qui se trouve sur le site AXEREAL à M. Bruno TRAVERS pour un montant de 50 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente du transpalette à M. Bruno TRAVERS pour un montant de 50 €.

VENTE DE LA TONDEUSE KUBOTA

La SCI SEMAP s’est proposée d’acquérir le tracteur tondeuse KUBOTA pour un montant de 1 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre le tracteur tondeuse KUBOTA à la SCI SEMAP pour un montant de 1 000 €.

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’EXPOSITION DE CARTES POSTALES

Madame le Maire informe que M. Patrick GUILLIER de SOUANCE souhaite organiser une exposition de cartes postales lors de la fête de la Saint-Georges organisée par le Comité des Fêtes en avril prochain. Il a transmis différents devis pour faire des copies de cartes postales sur des supports rigides. M. Patrick GUILLIER de SOUANCE demande que la dépense soit prise en charge par la commune et que les supports restent propriété de la commune.

Madame le Maire présente les différents devis et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la prise en charge financière par la commune de cette dépense dont le montant s’élève à 430.87 € TTC (devis Imprim 28).

Le vote se traduit par une majorité de 7 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions. Contre : Jeannine CIBOIRE, Arnaud CHANDAVOINE et Jacqueline LAURENT Abstentions : Marie-Claude RIGOT, Clara METIVIER, Cécile AUBIN et Emilie DEFOND4

TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Madame le Maire informe que la commune a la possibilité d’instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants. Pour cela il conviendra de délibérer avant le 1er octobre 2023 pour une application en 2024. Le taux sera le même que pour les résidences secondaires soit 20.36.

Trois conditions doivent être remplies pour prétendre à la THLV :

- Le logement doit être vacant au cours des deux dernières années sans interruption de plus de 90 jours

- Cette vacance doit être indépendante de la volonté du propriétaire

- Le logement ne doit pas être inhabitable

Les logements taxables à la THLV peuvent donc varier à la hausse comme à la baisse selon la situation d’occupation du logement. Les services de la DDFIP n’effectuent pas de simulation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter sa décision lors d’une prochaine séance afin d’avoir une visibilité plus précise du montant de la ressource que cela peut engendrer pour la commune.

RAPPORT DES COMMISSIONS

- Commission des travaux

M. CHANDAVOINE remercie Thomas LECOSSAIS pour son aide matérielle à l’enlèvement du bois.

• Eau et assainissement

Station de pompage

La nouvelle pompe sera installée le 20 mars prochain

Station d’épuration

Madame le Maire informe qu’un arrêté abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19a été publié au journal officiel du 14 février 2023. Par conséquent, les modalités d’épandage d’avant la période covid sont de nouveau applicables.

• Voirie

La réfection du chemin de Jambin est achevée. Il reste le chemin de Villoiseaux et la ruelle rue de Nogent pour le programme 2022.5

Concernant le programme 2023, M. CHANDAVOINE rappelle que le devis de l’entreprise PIGEON établit dans le cadre du groupement de commande de la Communauté de Communes du Perche s’élève à 56 193.04 € HT. Il présente donc un second devis provenant de l’entreprise COLAS pour la réfection du chemin de La Bréaudière d’un montant de 35 550.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire réaliser les travaux de réfection du chemin de La Bréaudière par l’entreprise COLAS pour un montant de 35 550.00 € HT.

• Eglise

Les travaux sont définitivement achevés.

M. Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE demande à ce que les 3 tableaux qui ont été restaurés soient remis en place dans l’église. Il informe également d’une prochaine réunion avec M. MAILLARD du Parc Naturel Régional du Perche concernant l’inventaire du patrimoine bâti.

• Site AXEREAL

Madame le Maire informe qu’une demande de subvention a été faite au titre du Fonds vert pour la démolition du bâtiment sur la friche AXEREAL représentant 50 % des travaux. Cette subvention vient s’ajouter au FDI demandé en début d’année à hauteur de 30 %.

• Logement 4 rue de Nogent

Les travaux de réhabilitation se poursuivent normalement.

QUESTIONS DIVERSES

Il a été évoqué les sujets suivants :

- La réouverture de la piscine AQUAVAL

- La situation de M. OLIVIER arrêt longue maladie

- Le terrain de tennis rue d’Authon

- La réfection du portail du plan d’eau par les agents techniques

- L ’aide ponctuelle des agents techniques à la réhabilitation du local du plan d’eau - La situation des boulangers

- L ’acquisition de matériel pour les jardins partagés

- L ’organisation de la Saint-Georges par le Comité des Fêtes les 22 et 23 avril prochain

- Le concert de Gospel le 21 avril dans l’église

- Le rebouchage d’un trou route de La Bouillotte6

Madame le Maire lève la séance à 23 h 15.

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La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu jeudi 13 avril 2023 à 20 h 30

Le Maire de Souancé-au-Perche, La Secrétaire de séance, Marie-Claude RIGOT Cécile AUBIN