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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 114 Decision Modificative n°1 Budget Assainissement 24604
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 114 Decision Modificative n°1 Budget Assainissement 24604)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025 EM
Publié le 08/10/2025
ID :077-200070779-20251007-2025 114-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2025, le 6 Octobre à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 30/09/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 30/09/2025.
A l'unanimité Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice,
Pour : 42 DUMENIL Stéphanie (visioconférence), DUTRIAUX Nathalie (visioconférence),
Contre : 0 LUCZAK Daisy, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle Abstention : D (visioconférence), TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole,
VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel (visioconférence), BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (visioconférence), JEANNIN Hervé, MEDEIROS Manuel, POIRIER Daniel (visioconférence), PRIOUX Pierre-François, ROSSIGNEUX Gilles (visioconférence), SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François (visioconférence), VIGIER Mathias (visioconférence), WOCHENMAYER Jonathan (visioconférence)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, DESNOYERS Monique à M. SAOUT Louis Marie, HELLIAS Aline à Mme TORCOL Patricia, MOTHRE Béatrice à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à M. MEDEIROS Manuel, MM : CASEAUX Hubert à M. VIGIER Mathias (visioconférence), MOTTE Patrice à Mme VAROQUI Geneviève, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, ROUSSELET Gérard à M. BELFIORE Elio, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. CAMEK Julien
Absent(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, TAMATA-VARIN Marième, MM : GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, REMOND Bruno, ROMAIN Enilien
A été nommé(e) secrétaire : Mme VAROQUI Geneviève
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération N°2025 43 du 11 avril 2025 approuvant le budget primitif du budget assainissement 2025,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget assainissement 2025,
Considérant que ces modifications, telles que listées ci-dessous, présentent une section
d'investissement équilibrée en Dépenses — Recettes pour un montant de — 3 272 290,77 € Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025 EM
ID :077-200070779-20251007-2025 114-DE
et une section de fonctionnement équilibrée en Dépenses — Recettes pour un montant total
de 0 €.
DM n°1 BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice 2025
Subventions d'investissement 23 905,00
F 16 Emprunts et dettes assimilées 25 500,00
F 20 Immobilisations incorporelles -277 320,39
[ 21 Immobilisations corporelles 6,00
[ 23 Immobilisations en cours -2 603 649,23
458105 Opérations sous mandat -440 726,15
investissement -3 272 290,77 ‘Total des Dépenses de la section d'
Opérations sous mandat -440 726,15 —
13 Subventions d'investissement 0,00
F 16 Emprunts et dettes assimilées -2 778 964,62
F 23 immobilisations en cours 0,00
É 040 Amortissement 180 000,00
F 021 Virement de la section de fonctionnement -232 600,00
Total des Recettes de la section d'investissement -3 272 290,77
011 Charges à caractère général ©,00
PU. 65 Autre charge de gestian courante 0,00
[ 66 Charges financières 52 600,00
[ 042 Dotations aux Amortissements 180 000,00
[ 023 Virement à la section d'investissement -232 600,00
Total des Dépenses de la section de fonctionnement 0,00
Fr
70 Ventes de produits (redevances, PFAC...) 0,00
F 7à Dotations et participations 0,00
Total des Recettes de ls section de fonctionnement 0,00
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget assainissement 2025 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, comme précisé sur la maquette budgétaire annexe.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID : 077-200070779-20251007-2025 _114-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 07/10/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU Mme VAROQUI Geneviève
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID : 077-200070779-2025 1007-2025 _1 14-DE
(GE Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
2: 077-200070779-20251007-2025_114-DE
erger
Levrault
Code INSEE
77100 Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
budget annexe assainissement DSP - 24604 2025 DM n°1
DECISION MODIFICATIVE N°1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Recettes (1) (1) Dépenses Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement € 232 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 232 600.00
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et
corporelles
€ 0.00 € 180 000.00 € 0.00 € 0.00
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
section
€ 0.00 € 0.00 € 180 000.00 € 0.00
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance € 0.00 € 47 440.00 € 0.00 € 0.00
D-6688 : Autres € 0.00 € 5 160.00 € 0.00 € 0.00
TOTAL D 66 : Charges financières € 0.00 € 0.00 € 52 600.00 € 0.00
Total FONCTIONNEMENT € 232 600.00 € 232 600.00 € 0.00 € 0.00
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation € 0.00 € 0.00 € 232 600.00 € 0.00
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation € 0.00 € 232 600.00 € 0.00 € 0.00
R-28031 : Amortissements des frais d'études € 0.00 € 0.00 € 38 000.00 € 0.00
R-28087 : Immobilisations incorporelles reçues au titre
d'une mise à dispo
€ 0.00 € 0.00 € 1 000.00 € 0.00
R-28088 : Autres immobilisations incorporelles € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00
R-28128 : Autres terrains € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00
R-28131 : Bâtiments € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 56 000.00
R-28153 : Amort. installations à caractère spécifique € 0.00 € 0.00 € 108 000.00 € 0.00
R-28156 : Amort. matériel spécifique d'exploitation € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 € 0.00
R-28172 : Amort. agencements et aménagements terrains
(mise à disposition)
€ 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00
R-28173 : Amort. constructions (mise à disposition) € 0.00 € 0.00 € 36 000.00 € 0.00
R-28175 : Amort. matériel et outillage technique (mise à disposition)
€ 0.00 € 0.00 € 0.00 € 267 000.00
R-28178 : Amort. autres immo. corporelles (mise à disposition)
€ 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00
R-28183 : Matériel de bureau et matériel informatique € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00
R-28184 : Mobilier € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 € 0.00
R-28188 : Autres € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 37 000.00
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
section
€ 365 000.00 € 185 000.00 € 0.00 € 0.00
D-13111-20ARG20025 : STEP ARGENTIERE € 0.00 € 23 905.00 € 0.00 € 0.00
TOTAL D 13 : Subventions d'investissement € 0.00 € 0.00 € 23 905.00 € 0.00
D-1641 : Emprunts en euros € 0.00 € 25 500.00 € 0.00 € 0.00
R-1641 : Emprunts en euros € 0.00 € 0.00 € 2 778 964.62 € 0.00
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées € 0.00 € 2 778 964.62 € 25 500.00 € 0.00
D-2031-20ECH20015 : SDA A ECHOUBOULAINS € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00
D-2031-20PAM20016 : SDA A PAMAVAL € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00
D-2031-20SEA20023 : SDA PERIMETRE 2 € 209 320.39 € 0.00 € 0.00 € 0.00
Page 1 sur 2
(1) y compris les restes à réaliser Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
2: 077-200070779-20251007-2025_114-DE
LEA
Levrault
Code INSEE
77100 Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
budget annexe assainissement DSP - 24604 2025 DM n°1
DECISION MODIFICATIVE N°1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Recettes (1) (1) Dépenses Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
D-2031-20SEA20024 : SDA PERIMETRE 3 € 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 277 320.39
D-2313-20ARG20025 : STEP ARGENTIERE € 21 302.07 € 0.00 € 0.00 € 0.00
D-2313-20CHA20034 : RECONSTRUCTION STEP
CHAUMES
€ 1 281 608.33 € 0.00 € 0.00 € 0.00
D-2313-20ECH20029 : RECONSTRUCTION STEP
ECHOUBOULAINS
€ 421 371.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00
D-2313-20OLV20035 : RECONSTRUCTION STEP
OZOUER
€ 54 600.01 € 0.00 € 0.00 € 0.00
D-2313-20SEA20033 : RECONSTRUCTION STEP FOUJU
BLANDY
€ 313 523.81 € 0.00 € 0.00 € 0.00
D-2313-20SOI20030 : RECONSTRUCTION STEP
SOIGNOLLES
€ 98 858.06 € 0.00 € 0.00 € 0.00
D-2315-20VAL20031 : MISE EN SEPARATIF RESEAUX A
VALENCE
€ 443 464.37 € 0.00 € 0.00 € 0.00
D-2315-21ECH20045 : TRAVAUX RESEAUX
ECHOUBOULAINS
€ 20 117.11 € 0.00 € 0.00 € 0.00
D-2315-21GUI20046 : EXTENSION EU RUE DE MORTRY
A GUIGNES
€ 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00
D-2315-21MAC20043 : TRAVAUX RESEAU SUITE SDA A
MACHAULT
€ 0.00 € 300 000.00 € 0.00 € 0.00
D-2315-21SOI20001 : CREATION RESEAU RUE DE
COUBERT A SOIGNOLLES
€ 31 857.50 € 0.00 € 0.00 € 0.00
D-2315-22SOI20067 : TRAVAUX RENFORCEMENT PR
PONT SOIGNOLLES
€ 0.00 € 44 497.03 € 0.00 € 0.00
D-2315-23FLP20069 : TX RESEAUX SDA FONTAINE
SECTEUR MICHELIS/RICHARD
€ 221 444.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours € 0.00 € 0.00 € 344 497.03 € 2 948 146.26
D-458105-24OPE20096 : TRAVAUX PRIVES
SOIGNOLLES MACHAULT VALENCE
€ 440 726.15 € 0.00 € 0.00 € 0.00
TOTAL D 458105 : Travaux privés Soignolles Valence
Machault
€ 0.00 € 0.00 € 0.00 € 440 726.15
R-458205-24OPE20096 : TRAVAUX PRIVES
SOIGNOLLES MACHAULT VALENCE
€ 0.00 € 0.00 € 440 726.15 € 0.00
TOTAL R 458205 : Travaux privés Soignolles Valence
Machault
€ 0.00 € 440 726.15 € 0.00 € 0.00
Total INVESTISSEMENT € 3 666 192.80 € 393 902.03 € 3 637 290.77 € 365 000.00
€ 3 272 290.77 € 3 272 290.77 Total Général
Page 2 sur 2
(1) y compris les restes à réaliser