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Déliberation - Tableau des effectifs 15.11.2022 2022.7.16
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des effectifs 15.11.2022 2022.7.16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN KkXx
Date de la convocation
27.10.2022
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2022.7.16
Nomenclature N° 4.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
kkx
SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux
le deux novembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandrine LAMBERT
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay),
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme MAUBERGER, Mme PROD'HOMME, M. VILLAIN.
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Gilles ROUX
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
OBJET DE LA DELIBERATION :
Tableau des effectifs au 15.11.2022
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le tableau des effectifs est le suivant :
POSTES POSTES CATEGORIES OUVERTS | POURVUS
* Secrétaire général ou directeur général des services A 1 1
Filière Administrative
* Attaché principal A 1 0
* Rédacteur B 2 2
* Rédacteur principal 1ère classe B 1 1
* Adjoint administratif principal de 1ère classe C3 C 6 6
* Adjoint administratif principal de 2ème classe C2 C 10 10
* Adjoint administratif C1 35H C 5 5
TOTAL 26 25
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 1 6.NOY. 202 ns,
Publié le : 19.6 NOV. 2022...
Notifié le : .......................................u.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221102-2022-7-16-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Filière Technique
“Ingénieur A 1 1
* Technicien B 1 (à
* Agent de maîtrise principal C 4 4
* Agent de maîtrise C 15 12
* Adjoint technique principal 1ère classe C3 C 4 4
* Adjoint technique principal 2ème classe C2 C 11 10
* Adjoint technique principal 2ème classe C2 33H00 C 1 1
* Adjoint technique C1 C 16 16
* Adjoint technique C1 30H00 C 1 1
TOTAL 54 49
Filière medio-Sociale
* Educateur de jeunes enfants 35H B 1 ()
* Agent spécialisé des écoles mater principal 1ère cl C3 C 3 3
* Agent spécialisé des écoles mater principal 2ème cl C2 C 1 1
* Auxiliaire de puériculture classe normale 30H C 1 1
TOTAL 6 5
Filière Culturellle
* Bibliothécaire A 1 1
* Assistant de conservation principale 1ère classe B 1 1
* Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C3 C 1 1
* Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C2 C 4 4
* Adjoint du patrimoine C1 35H C 4 3
Filière Animation
* Animateur principal 2ème classe B 1 1
* Adjoint d'animation principal 1ère classe 35H C3 C 2 2
* Adjoint d'animation principal 2ème classe 35H C2 C 2 2
* Adjoint d'animation 35H C1 C 11 11
* Adjoint d'animation 30H C1 C 2 2
* Adjoint d'animation 17H30 C1 C 1 1
TOTAL 19 19
Filière Police
*Brigadier -chef principal C 2 2
TOTAL 2 2
Filière Sportive
“Educateur APS B 1 1
TOTAL 4 4
TOTAL GENERAL TITULAIRES 119 111
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221102-2022-7-16-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 CONTRACTUELS
Assistant enseignement artistique pal 1ère classe 20H00 B 1 1
Assistant enseignement artistique pal 2ème classe 11H25 B 1 1
Assistant enseignement artistique pal 2ème classe 8H50 B 1 1
Assistant enseignement artistique pal 2ème classe 11H00 B 1 1
Educateur de jeunes enfants 22h30 A 1 0
Educateur de jeunes enfants 30h00 A 1 1
TOTAL 6 5
TOTAL GENERAL TITULAIRES + CONTRACTUELS 125 116
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 26 septembre 2022,
l'est proposé d'effectuer les modifications suivantes sur le tableau des effectifs, à compter du 15 novembre 2022 :
Avancements de grade
— Ouverture d’un poste d'agent de maîtrise principal
Ÿ ‘Fermeture d’un poste d'agent de maîtrise
— Ouverture d’un poste d’adjoint d'animation principal 2ème classe
Ÿ Fermeture d’un poste d’adjoint d'animation
Avancement de grade suite à réussite Concours
— Ouverture d’un poste de rédacteur
Ÿ Fermeture d'un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe
— Ouverture d’un poste d'éducatrice jeunes enfants
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur ces propositions et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Läecrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221102-2022-7-16-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221102-2022-7-16-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022