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Arrêté - arrete 397 2025 st
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 397 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 397/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TAMPONNAGE D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
19 RUE DE LA GERBE D'OR - SCCV LES PETUNIAS
DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 AU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
MU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant
au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 18 novembre 2025 par la société VEOLIA EAU, de faire réaliser les travaux de tamponnage d'un branchement d'eau potable pour le compte de Véolia - SCCV « Les Pétunias », 19 rue de la Gerbe d'Or,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: Des travaux de création de tamponnage d'un branchement d'eau potable pour le compte de Véolia seront réalisés par la société SFDE TRAVAUX au 19 rue de la Gerbe d'Or, du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025.
ARTICLE 2: AU droit des travaux, et sur 50 mètres de part et d'autre des travaux, la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores, la
vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit à tout véhicule. La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d'en face. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société SFDE-TRAVAUX -— 2 rue
Denis Papin — 95280 JOUY-LE-MOUTIER.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel
du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à Une obligation de résultat.
ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la
première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement
pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux [travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 10 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 19 novembre 2025
Pour le Maire de Vauréail,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Date exécutoire :
secs TE NOV. 2028
Date de notification :
2.4. NOV.-2025.....
Date de mise en ligne :
….2.h.NOV..2025..….
Daniel VIZIERES
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.