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Compte-Rendu - 2017 09 07 compte rendu du conseil municipal
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Liouc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 07 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
Séance du 07 septembre 2017 - Page 1 sur 3
PROCES-VERBAL de la
SÉANCE du 07 septembre 2017
-------
L’an deux mille dix-sept et le sept septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.
Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Julien SERRET, Lucile DESIR, Jean-Loup MATIFAT Absents : Jérôme BAGNOUL , Christine CARRIO.
Excusée : Florence DAUDE
Le secrétaire de séance est Julien SERRET.
Après lecture, le procès verbal de la séance du 19 juin 2017 est approuvé à l’unanimité des conseillers municipaux présents
Ordre du jour
Délibération n° 1 – Achat par la commune de quatre parcelles préemptées par la SAFER et
d’une bande de 6 mètres en bordure de route sur la 5ème parcelle pour la réalisation de ses projets.
Le maire précise que les quatre parcelles concernées sont cadastrées AD 208, 209, 210, 215 et la bande en bordure de la RD 208 se trouve dans la parcelle AD 9. Le prix, non communiqué par la SAFER, devrait être inférieur à 10 000 €, prix qui correspond à la proposition d’achat faite par la commune pour la totalité des cinq parcelles et délibérée en conseil municipal avant préemption.
La proposition d’achat mise au vote est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2 – Lancement d’un appel d’offre pour une modification du PLU par appel à
projet spécifique pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol
La réalisation du projet photovoltaïque nécessite l’obtention d’un permis de construire. Notre PLU ne comporte pas, à ce jour, une zone permettant d’accueillir expressément ce type d’opération. Le zonage de notre document d’urbanisme doit être modifié sur les parcelles spécifiques au projet. La Compagnie du Vent a sollicité le concours de deux bureaux d’études à compétence environnementale qui, après étude d’impact, ont proposé une sélection de parcelles susceptibles d’accueillir le projet (une vingtaine d’hectares environ). La commune doit à présent solliciter l’aide d’un bureau d’architectes urbanistes pour l’appel à projet. Quatre d’entre eux ont été contactés pour concourir à l’appel d’offre : ASE, Urbanisme et Paysages, J. Berquet consultant et Urbanis.
La proposition de modification du PLU par déclaration de projet mise au vote est acceptée à l’unanimité
La proposition de consultation des quatre bureaux d’étude mise au vote est adoptée à l’unanimité.
L’ouverture des plis aura lieu le mardi 26 septembre en mairie de Liouc. Séance du 07 septembre 2017 - Page 2 sur 3
Une nouvelle offre de location sera proposée par la Compagnie du Vent puisque le projet initial a été modifié.
La promesse de signature de location des parcelles à la Compagnie du Vent mise au vote est acceptée à l’unanimité.
Le conseil municipal de Brouzet les Quissac sera sollicité pour les parcelles en indivision. La durée de la modification du PLU par appel à projet qui nécessite une enquête d’utilité publique est d’environ huit mois.
Délibération n° 3 – Projet de mutualisation d’un conseiller en énergie partagée à la
Communauté de Communes du Piémont Cévenol
« Mutualiser nos moyens pour engager la rénovation du patrimoine immobilier public, diminuer les consommations énergétiques et d’eau, accélérer la transition énergétique amorcée sur notre territoire ». Cette proposition repose sur une opportunité avec 24 000 € versés par l’ADEME pour cofinancer un poste mutualisé chaque année pendant trois ans. Elle propose aussi 5 000 € d’aide au démarrage et 5 000 € pour mettre des moyens sur la communication, la sensibilisation et la formation. Le solde de la dépense sur ce poste, réparti entre les 34 communes sera de 51 centimes/ habitant/an soit 131 € pour la commune de Liouc. Accord à l’unanimité pour le projet et son financement.
Délibération n° 4 – Elections sénatoriales du 24 septembre
Notre commune n’est pas concernée par le renouvellement des sénateurs celui-ci ayant eu lieu il y a trois ans.
Délibération n° 5 – Nouvelle proposition d’emploi communal.
Le poste de M. Vigouroux, vacant, a été proposé à M. David PAN, en CDD de 20 h pour deux mois, à partir du lundi 4 septembre 2017. Il est renouvelable. La conjoncture étant défavorable, nous attendons l’évolution des contrats aidés pour prendre une décision définitive. La charge salariale de la commune telle que prévue au BP 2017, est inchangée.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
DUP : Suite à une décision favorable du commissaire enquêteur sur l’accessibilité au bois de Coutach et à la carrière par la nouvelle voie contestée par une procédure judiciaire, la Préfecture du Gard à pris un arrêté (n°2017-08-070) « portant déclaration d’utilité publique et cessibilité des terrains nécessaires au classement dans la voirie communale de l’emprise du chemin bordant les parcelles AB 16 sises sur les communes de Liouc et de Brouzet les Quissac au profit de la commune de Liouc. »
Les véhicules pourront enfin rouler librement par un accès sur un chemin intégralement communal.
JARDINS PARTAGES : L’Agence de l’Eau, suite à une décision défavorable des services de la Préfecture (DDTM), ne subventionnera pas ce projet.
PLACES DE STATIONNEMENT : L’acte notarié pour l’acquisition de parcelles étant signé, les travaux de réalisation de places de stationnement Montée de l’Aire ont pu commencer par le nettoyage de la parcelle.
MODIFICATION N° 1 DU PLU : Suite à l’adoption de la modification du PLU, un permis d’aménager la zone 1AU1 (devenue 2AU), Rue du Coutach, a été déposé par le lotisseur « Terres du Soleil ». Le calibrage de cette voie se fera lors de la réalisation du lotissement prévu Séance du 07 septembre 2017 - Page 3 sur 3
pour 10 constructions. Un couplage de dossier avec celui de la PVR permettra de rationaliser les besoins en branchements électriques.
AMENAGEMENT DU CHEMIN DES REMPARTS : les travaux qui doivent être réalisés par les Chantiers d’insertion du Pays Cévenol débuteront le 26 septembre.