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Compte-Rendu - CRS CM 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS CM 10.07.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SAINT-RAPHAËL (VAR)
++
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU vendredi 10 juillet 2020 à 18:15
Présents & représentés : 37
PERSONNEL Rapport de la Commune sur la situation en 2019 en matière d'égalité entre les femmes et les TITULAIRES ET hommes
STAGIAIRES DE
LA EF.P.T.
| LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE |
DÉCISIONS Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 et tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2020 BUDGÉTAIRES
| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L’UNANIMITE |
AUTRES Exonérations diverses relatives à l'occupation du domaine communal dans le cadre de la DOMAINES DE crise sanitaire liée au COVID-19
COMPETENCES
DES COMMUNES
| LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
AUTRES Dispositif de stationnement des professionnels de santé DOMAINES DE
COMPÉTENCES
DES COMMUNES
| LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
LOCATIONS Gratuité des salles de spectacles communales et de certains espaces publics en 2020 - Soutien au secteur associatif local
| LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
CULTURE Musée Louis de Funès - Offre promotionnelle saisonnière destinée à soutenir le commerce raphaëlois
| LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
AUTRES Création du chèque-cadeau municipal
DOMAINES DE
COMPÉTENCES
DES COMMUNES
| LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE | 8 | PERSONNEL Modification du tableau des effectifs
TITULAIRES ET
STAGIAIRES DE
LA EF.P.T.
[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
9 | PERSONNEL Mise à disposition à mi-temps d'un cadre territorial de la commune de Saint-Raphaël au
TITULAIRES ET profit de la Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée STAGIAIRES DE
LA F.P.T.
| LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
10| DÉSIGNATION DE Désignation des membres du Comité de Direction de l'Office de Tourisme de Saint-Raphaël
REPRÉSENTANTS
[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
| __ 11] ENSEIGNEMENT |_ Conseil Municipal des Jeunes - Nouvelle charte de fonctionnement |
[ LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
12| DÉSIGNATION DE | Commission Intercommunale des Impôts Directs - Désignation des membres de la
REPRÉSENTANTS | commission
[ LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
13| AMÉNAGEMENT Commission Communale pour l'Accessibilité DU TERRITOIRE
| LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
14} ACTES RELATIFS | Classement en zone UD de la parcelle cadastrée section AL n° 4, appartenant aux époux AU DROIT MOYAERT, en exécution du jugement du Tribunal Administratif de Toulon en date du 10
D'OCCUPATION avril 2020
OÙ
D'UTILISATION
DES SOLS
| LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
15| AUTRES Réalisation des travaux de restauration hydromorphologique de l'Agay - Signature des
DOMAINES DE conventions avec les riverains
COMPÉTENCES
DES COMMUNES
| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITE |
16! AUTRES Modification de la charte des conseils de quartier DOMAINES DE
COMPÉTENCES
DES COMMUNES
| LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITE | 17| ENVIRONNEMENT | Charte d'engagement "Plages sans déchet plastique pour des communes littorales éco- exemplaires"
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18| AUTRES Jardins familiaux et jardins partagés - Règlement des jardins familiaux de la commune de
DOMAINES DE Saint-Raphaël et convention de mise à disposition d'un jardin familial - Règlement des COMPETENCES jardins partagés de la commune de Saint-Raphaël et convention de mise à disposition d'un DES COMMUNES jardin partagé
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19, INTERCOMMUNA | Compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines" - Modification de l'annexe n° 1 à la LITE convention de gestion temporaire de la compétence "Eaux pluviales urbaines" entre la Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée et la commune de Saint-Raphaël
[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
20 | MARCHÉS Modification du guide de la commande publique de la Commune PUBLICS
|LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE |
21| MARCHÉS Mise en place d'un groupement de commandes raphaëlois pour les achats transversaux et PUBLICS récurrents
L'ILE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
22| MARCHÉS Mise en place d'un groupement de commandes raphaëlois élargi pour les achats PUBLICS transversaux et récurrents
[ LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
23| AUTRES Convention de prestation de services entre la commune de Saint-Raphaël et la CAVEM DOMAINES DE pour la surveillance de la plage du Veillat
COMPÉTENCES
DES COMMUNES
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE N’ayant pas pris part au vote : | M. SPINNHIRNY
24| AUTRES Surveillance de la plage du Veïllat par des fonctionnaires de la Police Nationale (CRS / DOMAINES DE Nageurs Sauveteurs) - Remboursement des frais engagés par le Ministère de l'Intérieur COMPÉTENCES
DES COMMUNES
| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITE |
25 | AUTRES Convention de partenariat entre la commune de Saint-Raphaël, l'association "Golf et tennis DOMAINES DE club de Valescure" et l'entreprise "Formule Golf/Golf de l'Estérel & Golf de l'Académie" - COMPÉTENCES Mise à disposition de voiturettes électriques dans l'enceinte des cimetières de Saint-Raphaël DES COMMUNES pour la Toussaint 2020
[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITE | 26| EMPRUNTS | Garantie des emprunts de la Régie Municipale pour le Stationnement - Modification |
| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITE |
27 AUTRES
DOMAINES DE
COMPÉTENCES
DES COMMUNES
Vacances commerciales - Taxe annuelle sur les friches commerciales 2020
| LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
28| SUBVENTIONS | Prise d'acte des comptes des associations subventionnées |
| LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE |
29 | SUBVENTIONS | Attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2020 |
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
N’ayant pas pris part au vote: | Mme ZUCCO, MM. CHIRON, BONNAL, Mme ARNAUD, MM. KAIDOMAR,
GIRARDIN, TIBERI, MARTY
30 | DIVERS Modification des conditions générales d'occupation des salles du Palais des Congrès et de l'Estérel Aréna
| LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
31 | DIVERS | Office de Tourisme - Budget Supplémentaire de l'exercice 2019 |
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE S’étant abstenus : | Mme DEFLANDRE et M. PECOUL
32| SUBVENTIONS Convention de partenariat entre la commune de Saint-Raphaël et la SAOS Saint-Raphaël Var Handball pour la saison 2020-2021
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE N’ayant pas pris part au vote : | M. TIBERI
33| SUBVENTIONS Convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Saint-Raphaël et l'Association Saint-Raphaël Var Handball pour la saison 2020-2021
| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITE |
34! SUBVENTIONS Convention d'objectifs entre la Commune et l'association Coordination des Outils d'Aide à l'Insertion et au Logement (CORAIL)
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE N'ayant pas pris part au vote : | M. BONNAL
35| SUBVENTIONS Convention entre la Ville de Saint-Raphaël et le Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de
Saint-Raphaël et ses organismes associés - Avenant n° 13
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
N’ayant pas pris part au vote : | Mme ARNAUD 36| SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Association pour le Renouveau du Commerce Raphaëlois (ARCOR)
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE N'ayant pas pris part au vote : | M. ISEPPI,
Mmes ARNAUD, MARCANDELLA,
JACQUOT
37| SUBVENTIONS Convention de subvention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour la campagne de stérilisation 2020
| LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITE |
38| AIDE SOCIALE Bourse au permis de conduire - Extension des structures d'accueil de candidats retenus dans ce cadre pour effectuer 90 heures de bénévolat
| LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |
39 DÉCISION S Vote du budget primitif 2020
BUDGÉTAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE S’étant abstenus : | Mme DEFLANDRE, M. PECOUL
M. SPINNHIRNY
40 | DIVERS | Compte-rendu de la délégation de compétences accordées à Monsieur le Maire |
| LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE |
FAIT à SAINT-RAPHAEL,, le 1 5 JUIL, 2020
déric MASQUELIER