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Déliberation - 055 2023 Loyer commercial 78 rue de la Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 055 2023 Loyer commercial 78 rue de la Republique)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
|
Pubiéle
1 Q JUIL.
2023
Mireille
ID : 033-213304470-20230706-055_2023-DE
Canton
de
COUTRAS
Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
0 @
Réf,
: 0565/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
> enexercice:
18
> présents
:
11
>_ votants
:
17
OBJET
:
LOYER
COMMERCIAL
— 78
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
vingt-huit
juin
deux
mille
vingt-trois
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 21
juin
2023
en
séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Maire,
PRESENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
M.
Christian
JAUBERT,
M.
Franck
OBLRG,
Mme
Florence
PREVOT
Marie-José
TERRIEN,
Mme
Véronique
GERARD.
ABSENTS
: M.
Mickaël
GODINEAU
(brocuralion
donnée
à M.
Stéphane
CATALAN),
Mme
Colette
ALMODOVAR
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY),
M.
Jean-Louis
CHABROLLES
(procuration
donnée
à Mme
Marie-José
TERRIEN),
Mme
Patricia
VIAUD
(procuration
donnée
à Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT),
M.
Serge
FIMBAULT,
M.
Robert
DELERIS
(procuration
donnée
à
Mme
Véronique
GERARD),
M.
Pierre-Yves
LE
MERDY
(procuration
donnée
à Mme
Stéphanie
LE
MERDY).
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: 17
Votes
— 17
Pour
:
- abroge
la délibération
du
conseil
municipal
n°068-2008
du
27
juin
2008
;
-indique
que
le bail
à conclure
en
vertu
de
la présente
délibération
relèvera
du
régime
du
bail
commercial
tel
que
défini
par
les
articles
L.145-1
et suivants
du
code
du
commefce
,;
- précise
que
la conclusion
dudit
bail
s’effectuera
aux
conditions
particulières
essentielles
suivantes
:
O O O
Durée
initiale
9 années
(3-6-9
années).
Loyer
mensuel
de
450€
(hors
charges)
soit
5 400€
par
an.
Révision
automatique
triennale
du
loyer
conformément
à l’indice
de
référence
indiqué
sur
le bail.
Dépôt
de
garantie
de
450€
soit
un
mois
de
loyer
à la
signature
du
bail.
Exigibilité
du
loyer
en
début
de
mois
entre
le 1%
et le
10,
à réception
du
titre
de
recettes
émis
par
la commune.
Acquittement
par
le preneur
de
l’ensemble
des
charges
attachées
aux
locaux.
- autorise
Madame
le Maire
à signer,
au
nom
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières,
le bail
commercial
à conclure
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
et entreprendre
toutes
les
démarches
et formalités
nécessaires
à cette
location.
- indique
que
les
recettes
résultant
de
l’exécution
de
la présente
délibération
seront
perçues
par
la commune
sur
l’article
comptable
dédié
(location
— 752
en
M14)
en
section
de
fonctionnement.
Certifié
exécutoire,
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
el an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 06
juillet
2023.
Déposé
à la
Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
À ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
Mireille
Conte
Jaubert
Le
Maire,
Mireille
Conte
Jaulfert