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Compte-Rendu - CR signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisonsgoutte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR signé)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE
DE
MAISONSGOUTTE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
SELESTAT
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Date
de
convocation
: 19/07/2021
SEANCE
DU
23
JUILLET
2021
Sous
la
Présidence
de
Mr
Christian
HAESSLER,
Maire
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
- En
fonction
: 15
- Présents
: 10
Absents
excusés
: Anne
SCHILDKNECHT
qui
donne
procuration
à
Anaïs
CAVAN
Marie
FELIX
qui
donne
procuration
à
Christian
HAESSLER
Alain
ROESER
qui
donne
procuration
à
Éric
HUBRECHT
Gilles
ZIMMERMANN
— Yves
HOOG
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
GUNDER
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
:
Le
conseil
approuve
le compte-rendu
de
la
séance
du
28/05/2021.
2)
Présentation
du
projet
des
5
communes
par
Jean
Pierre
PIELA
Jean-Pierre
PIELA
intervient
pour
présenter
le
projet
dans
lequel
les
5
communes
(Breitenbach,
Maisonsgoutte,
St
Martin,
Steige
et
Ranrupt)
travaillent
en
commun
sur
différents
sujets
afin
d'apporter
une
dynamique
économique
aux
communes.
Plusieurs
thèmes
sont
abordés,
tels
que :
- le
développement
de
l’éco
territoire
et
l’éco
tourisme,
- le devenir
des
bâtiments
communaux,
les
maisons
vacantes,
…
- l'aménagement
des
villages
(reverdir
les
communes,
..)
- le dépérissement
forestier
- les
énergies
renouvelables
et
actions
pour
les
citoyens
(isolation
des
maisons,
opération
chaudière,
.….)
Dans
ce
cadre,
les
communes
bénéficient
de
l'intervention
du
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
et
des
élèves
de
Master
1
de
l'UNISTRA
(université
de
Strasbourg)
afin
de
réaliser
dans
un
premier
temps
un
diagnostic,
et
dans
un
second
temps
des
propositions
d'actions
que
les
communes
pourront
mettre
en
œuvre.
3)
Présentation
des
missions
de
l'Office
de
Tourisme,
du
Commerce
et
de
l'Artisanat
(OTCAVV)
de
la Vallée
de
Villé
par
Fanny
SCHAEFFER
Fanny
SCHAËFFER,
Présidente
de
l'OTCAVV,
et
Audrey
JEHL,
directrice,
présentent
les
différentes
missions
de
l'Office
de
Tourisme:
accueil
et
information
des
touristes,
développement
et
promotion
touristique
et
commerciale
de
la
Vallée
de
Villé,
accompagnement
des
professionnels,
animations,
gestion
de
la boutique,
des
vélos
électriques,
des
boxs,
…
Audrey
JEHL
propose
également
à
la
Commune
de
créer
un
circuit
virtuel
dans
le
village
autour
des
fontaines
et
de
mettre
un
place
un
widget
sur
le
site
internet
de
la
Commune
pour
faire
remonter
les
différentes
animations
dans
l'agenda.
Concernant
le
sentier
du
patrimoine,
la
Commune
peut
se
rapprocher
de
la
Communauté
de
Communes
pour
obtenir
de
nouveaux
panneaux
signalétiques.
4)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
où
de
prêts
visés
à l'article
R.
331-63
du
même
code. Le
Maire
rappelle
que
les
pertes
de
ressources
des
collectivités
liées
à
l'exonération
de
2
ans
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
ne
sont
pas
compensées
par
l'Etat
et
propose
une
exonération
partielle
de
la taxe
à
hauteur
de
50%.
Vu
l'artice
1383
du
code
général
des
impôts,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
- de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
50
%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation. - charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
5)
Etude
DECI
(Défense
Extérieure
Contre
l’'Incendie)
Le
décret
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
établit
les
modalités
d'application
sur
l'implantation
et
la
gestion
de
points
d'eau
disséminés
sur
le
territoire.
Il
fixe
les
règles
de
procédures
de
création,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
vérification
des
points
d'eau
servant
à
l'alimentation
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
La
défense
incendie
repose
sur
l'élaboration
de
schémas
communaux,
qui
permettront
d'évaluer
les
risques
et
les
besoins
de
planifier
la mise
en
place
d'équipements
supplémentaires.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
propose
une
commande
groupée
avec
le
cabinet
QCS
Services
qui
permettra
de
réaliser
le
schéma
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
et
la
création
de
l'arrêté
dressant
l'inventaire
des
points
d’eau
incendie
de
la
commune
désormais
obligatoire.
Le
schéma
sera
réalisé
sur
la
base
d'une
analyse
des
risques
d'incendie
des
bâtis
et
doit
permettre
au
maire
de
connaître
sur
le territoire
de
la
commune
:
- L'état
de
l'existant
en
matière
de
DECI
- Les
carences
constatées
et les
priorités
d'équipements
- Les
évolutions
prévisibles
des
risques
(développement
de
l'urbanisation)
- D'élaborer
un
plan
d'action
de
mise
en
conformité.
Le
montant
des
honoraires
s'élève
à
2100
euros
HT,
ramené
à
1680
euros
HT
pour
la
commune
de
MAISONSGOUTTE
si
les
18
communes
de
la
Vallée
de
Villé
contractualisent
la
mission.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-
de
confier
cette
mission
au
cabinet
QCS
SERVICES
d’Entzheim.
-
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
6)
Lutte
contre
les
ambroisies
—
Désignation
de
référents
territoriaux
L'article
R.
1338-8
du
code
de
la
santé
publique
dispose
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
désigner
un
ou
plusieurs
référents
territoriaux
dont
le
rôle
est
de :
- repérer
la présence
de
ces
espèces,
- participer
à
leur
surveillance,
informer
les
personnes
concernées
des
mesures
à
mettre
en
œuvre
pour
prévenir
l'apparition
de
ces
espèces
ou
pour
lutter
contre
leur
prolifération
en
application
de
l'arrêté
préfectoral,
- veiller
et
participer
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
comme
référent
«
ambroisie
» :
M.
René
WIRTH,
agent
territorial,
Mme
Monique
GUTHMANN
et
Mme
Marlène
MACKAW,
élues.
Z)
Dossiers
Agricoles
Communautés
de
Communes
Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
Agriculture
et
environnement
de
la
Communauté
de
Communes
du
05/08/2021,
le
maire
présente
les
différents
projets
et
groupes
de
travail
mis
en
place.
Xavier
STOEFFLER
est
désigné
comme
représentant
de
la
Commune
dans
le groupe
de
travail
chasse.
8)
Renouvellement
contrat
Agent
entretien
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
- la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
13.85/35ème
à
compter
du
07/07/2021
pour
les
fonctions
d'agent
d'entretien
écoles
mairie.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
: 335,
indice
majoré
: 333. 9)
Divers
-
Le
contrat
de
rebond
culturel
proposé
par
la
CEA
-_
Modification
nom
du
terrain
de
foot
(stade
André
WOELFLT)
-
Bulletin
municipal
en
cours
de
finalisation,
distribution
fin juillet
-_
Courrier
de
recherche
lieu
de
vie
écologique
: pas
de
terrain
disponible
pour
l'instant
-_
Secours
exceptionnel
: la
commune
a
été
saisie
de
2
demandes
de
secours
exceptionnel
à
hauteur
de
100€
chacun.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'y
réserver
une
suite
favorable.
-__
Réunion
publique
TVB
le
09/09/21
à
19h
au
foyer
-_
Personnalité
Maisonsgoutte
: Aloyse
WENDLING
dit
Louis
-
Risque
d'inondation
: il
est
rappelé
que
l'entretien
des
berges
doit
être
fait
par
le
propriétaire
du
terrain
et
qu'il
ne
faut
pas
stocker
de
bois
ou
autres
le
long
de
la
berge.
Le Maire
#
#
Christian
HAESSLER
Le
y