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Procès Verbal - PV 28 05 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisonsgoutte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 05 signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
MAISONSGOUTTE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
SELESTAT
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Date
de
convocation
: 21/05/2021
SEANCE
du
28
mai
2021
Sous
la
Présidence
de
Mr
Christian
HAESSLER,
Maire
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
-
En
fonction
: 15
- Présents
: 14
Absents
excusés
: Éric
HUBRECHT
qui
donne
procuration
à Alain
ROESER
Secrétaire
de
séance
: Christian
VEST
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
:
Le
conseil
approuve
le compte-rendu
de
la
séance
du
26/03/2021.
2)
Dérogation
rythmes
scolaires
Depuis
la
rentrée
scolaire
de
2017,
et
comme
le
prévoit
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017,
la
commune
a
décidé
d'organiser
le
temps
scolaire
sur
4
jours,
bénéficiant
d'une
dérogation
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4,5
jours.
Cette
dérogation
arrivant
à
son
terme
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
2021/2022,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
ce
fonctionnement
sur
4 jours/semaine.
Le
conseil
d'école
du
RPI
Maisonsgoutte/Steige,
réuni
le
10
mai
2021,
a
émis
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
dérogation
concernant
la semaine
des
4 jours.
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
dérogation
pour
une
organisation
des
temps
scolaires
sur
4 jours
à
compter
de
la
rentrée
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
sollicite
le
renouvellement
pour
une
durée
de
3
ans
de
la
dérogation
sur
les
rythmes
scolaires
rendue
possible
par
le décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
et
le
maintien
de
la
semaine
à
4 jours ;
-
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
3)
Arrêté
Lignes
Directrices
de
Gestion
L'introduction
des
lignes
directrices
de
gestion
(L.D.G)
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
est
issue
des
dispositions
nouvelles
de
la
loi
n°2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
et
qui
prévoit
que
dans
chaque
collectivité
et
établissement
public,
des
lignes
directrices
de
gestion
sont
arrêtées
par
l'autorité
territoriale,
après
avis
du
comité
technique.
Les
lignes
directrices
de
gestion
déterminent
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque
collectivité
et établissement
public,
notamment
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences.
Les
lignes
directrices
de
gestion
fixent
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours.
L'autorité
territoriale
communique
ces
lignes
directrices
de
gestion
aux
agents.
Le
projet
d'arrêté
a
été
soumis
au
comité
technique
du
25/05/2021
reporté
au
31/05/2021.
4)
Projet
CEA
et
Communauté
de
Communes
: information
Brigades
Vertes
Le
Maire
présente
le
projet
d'installation
de
brigades
vertes
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
en
lien
avec
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
(CEA).
La
Brigade
Verte
est
un
organisme
de
la fonction
publique
territoriale
au
service
de
la
CEA
et
des
Communes
ayant
adhéré
au
syndicat
mixte.
Les
Maires
de
ces
Communes
sont
placés
au
centre
du
dispositif,
La
Brigade
Verte
travaille
en
partenariat
avec
toutes
les
autres
institutions
du
territoire :
la
Région,
la
Gendarmerie,
la
Police,
etc.
5)
SIVU
du
Honcourt
:
sélection
des
entreprises
pour
la
construction
de
l'école
et
périscolaire
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
rendu
du
Comité
syndical
du
SIVU
du
Honcourt
qui
s'est
réuni
le
25
mai
2021
pour
valider
l'attribution
des
21
lots
du
marché
de
travaux
suite
à
la
Commission
d'appel
d'offre
du
17mai
2021.
L'ensemble
des
lots
ont
été
attribués
pour
un
montant
total
de
4 588
926.13
€
HT. 6)
Choix
du
nom
de
rue
desservant
la
ZAIM
et
la
future
école
intercommunale
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
une
dénomination
à
la
rue
desservant
la
ZAIM
et
la
future
école
intercommunale.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
propose
de
dénommer
cette
voie
: rue
Raymond
WIRTH.
Une
consultation
auprès
des
habitants
sera
organisée
avant
toute
décision.
Z)
Organisation
des
élections
régionales
et
départementales
des
20
et
27
juin
Deux
bureaux
de
vote
doivent
être
organisés
pour
les
élections
régionales
et
départementales
les
20
et
27
juin
prochains
de
8h
à
18h.
Les
permanences
seront
assurées
de
la
manière
suivante :
le 20/06/2021
le 27/06/2021
Elections
Elections
Elections
Elections
REGIONALES
DEPARTEMENTALES
REGIONALES
DEPARTEMENTALES
8h00 -
Xavier STOEFFLER
| Christian VEST
Marlèns
MACRAU
Han
ier SROEFFEER
10h30
Marlène
MACKAW _ | Yves HOOG
MareuArreFEELS
Sylvie GUNDER
10h30-
| Alain ROESER
Gilles ZMMERMANN | | Christian VEST
ANRES CHILDRNECHIT
13h00
| Monique
GUTHMANN | Sylvie GUNDER
Anaïs CAVAN
Monique
GUTHMANN
13h00-
| Christian HAESSLER
| Bernard WOLFF
Minnie BRIGT
ChrSEIen HAESSLER
15h30
| Virginie BRIOT
Anaïs CAVAN
Wves 096
GIIIES ZIMMERMANN
15h30-
| Éric HUBRECHT
Alain ROESER
en
aan
UTUMANN
18h00
Marlène
MACKAW
| Xavier STOEFFLER
Te
onIque
8)
Achat
de
terrain
dans
le
cadre
de
la
Trame
verte
et
bleue
Dans
le
cadre
de
la
trame
verte
et
bleue
et
la
création
de
clairière,
la
Commune
souhaite
acquérir
deux
parcelles
situées
à
la
Honel.
Après
accord
des
propriétaires,
la
Commune
souhaite
acquérir
:
-
La
parcelle
Section
12
n°
80
appartenant
à
M
et
Mme
SCHEER
-— contenance
: 5.39
ares
-
La
parcelle
Section
12
n°
81
appartenant
à
M.
HUBRECHT
-— contenance
: 40.69
ares.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
15€
l'are
nu.
Le
bois
restant
sur
la
parcelle
81
sera
récupéré
par
le
propriétaire,
soit
un
montant
total
de
691.20
€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
13
voix
pour,
2 Voix
contre,
O0 Abstention
l'achat
des
terrains
au
prix
indiqué.
Il
nomme
Monique
GUTHMANN
pour
représenter
la
Commune
à
ces
actes
de
vente.
Il
l'autorise,
conformément
à
l’art.
L1311-13
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
à
procéder
à
la
signature
des
actes
administratifs.
Le
Conseil
Municipal
donne
l'autorisation
à
M.
le Maire
de
procéder
à
l’authentification
de
l'acte
d'achat.
9)
Applications
mobiles
de
relation
avec
les
citoyens
Plusieurs
applications
proposent
de
communiquer
facilement
avec
les
citoyens.
Virginie
BRIOT
en
présente
quelques-unes.
L'application
Maire
et
Citoyens
propose
une
version
gratuite.
Le
Conseil
municipal
décide
de
tester
cette
version
dans
un
premier
temps.
Par
ailleurs,
l'association
des
Maires
du
Bas
Rhin
a
lancé
un
questionnaire
sur
l'utilisation
des
outils
numériques
pour
informer
les
habitants
et
un
retour
sera
fait
sur
les
différentes
expériences
des
communes.
Un
autre
questionnaire
est
également
en
cours
sur
les
besoins
en
formation
des
élus.
10)
Divers
-
Organisation
d’une
réunion
publique
:
présentation
bilan
et
perspectives,
grands
chantiers
(SIVU,
Photovoltaïques,
voie
de
circulation
douce,
surveillance
citoyenne)
le
02/07/2021
à
20h
-
Nouveau
Concours
fleurissement
-
Journée
Citoyenne
du
5/06
-
Taxe
de
séjour
-
Demande
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
: relogement
d'une
famille
avec
5
enfants
-
Rencontre
avec
l'Unistra/projet
4
communes
le
09/06
à
Breitenbach
-
_ TVB :
sortie
du
29
mai
et
nichoirs
- _
Réunion
élus/
candidats
élections
-
Vente
de
bois
et
projet
de
coupe
——CY
Le Maire
(\
Christian
HAESSL,