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Procès Verbal - PV 08 06 2020
Procès Verbal - PV 27 06 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisonsgoutte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 06 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE
DE
MAISONSGOUTTE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
SELESTAT
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Date
de
convocation
: 21/06/2024
SEANCE
du
27
juin
2024
|
Sous
la
Présidence
de
Mr
Christian
HAESSLER,
Maire
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
-
En
fonction
: 15
- Présents
: 10
Absent(s)
excusé(s):
Xavier
STOEFFLER
qui
donne
procuration
à
Bernard
WOLFF
Eric
HUBRECHT
qui
donne
procuration
à Anais
CAVAN
Alain
ROËESER
qui
donne
procuration
à Virginie
BRIOT
Absent(s)
non
excusé(s)
: Marlène
MACKAW
-— Gilles
ZIMMERMANN
Marie
FELIX
rejoint
la séance
à 20h30
et
prend
part
au
vote
à compter
du
point4
Secrétaire
de
séance
: Anne
SCHILDKNECHT
Quorum
: oui
Ordre
du
jour :
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
2)
Demande
d’aide
de
l’état pour
le renouvellement
forestier France
2030
3)
Convention
travaux
rue
Engelsbach
4)
Convention
achat
tondeuse
foot
5)
Chasse
2024/2033
: affectation
du
produit
de
chasse
6)
Demande
de
subvention
80°
anniversaire
de
la libération.
7)
Mise
à jour
du tableau
des
effectifs municipaux
8)
Règlement
d’utilisation
du
terrain
communal
de
l’Alisier
9)
Divers :
-
Proposition
de visite
du
sénat
à paris
-
Travaux
d’installation
des
panneaux
photovoltaïques
-
Informations
étude
loi
sur
l’eau
voie
verte
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
:
Le
conseil
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
12/04/2024,
2)
Demande
d'aide
de
l’état
pour
le
renouvellement
forestier
France
2030
Dans
le
volet
renouvellement
forestier
de
France
2030,
l’Etat
dédie
150
millions
d'euros
pour
aider
les
propriétaires
forestiers,
publics
et
privés,
à
renouveler
leurs
forêts
pour
garantir
la
résilience
des
écosystèmes
forestiers
dans
le
contexte
du
changement
climatique
en
orientant
la
sylviculture
vers
le
développement
du
bois
d’œuvre.
France
2030
va
permettre
de
renouveler
environ
30
000
hectares
de
peuplements
sinistrés
(incendie,
grêle,
sécheresse,
ravageurs,
agents
pathogènes),
dépérissants
et/ou
vulnérables
aux
effets
du
changement
climatique,
ou
montrant
un
trop
faible
potentiel
de
bois
d'œuvre
et de
stockage
de
carbone.
Les
aides
de
l’Etat
sont
destinés :
e
Aux
peuplements
sinistrés
par
des
phénomènes
abiotiques
ou biotiques
: taux
maximum
80%.
e
Aux
peuplements
dépérissants
et/ou
vulnérables
aux
effets
du
changement
climatique
: taux
maximum
60%.
e __ Peuplements
pauvres
ou
de
conditions
d’exploitation
difficiles
: taux
maximum
60%
Dans
ce
cadre,
une
commune
propriétaire
d’une
ou
de
parcelles
forestières
bénéficiant
du
régime
forestier
et
ayant
un
docüment
de
gestion
durable,
peut
donner
missiof
‘estation,
à
l'ONF,
opérateur
dont
le
projet
global
a
été
retenu
par
l’Etat
pb.
_....
..
.
uplements
forestiers
:
Accusé de réception en préfecture 067-216702803-20240627-1-DE Date de télétransmission : 12/07/2024 Date de réception préfecture : 12/07/2024 L’aide
de
l’Etat
bénéficie
aux
propriétaires
forestiers
publics
ou
à
leurs
groupements
dans
la limite
du
plafond
de
minimis
entreprises,
fixé
à 200
000
€ au
cours
des
trois
derniers
exercices
fiscaux.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
par
l’ONF,
lorsqu'une
commune
candidate
à
l’AMI
« Renouvellement
forestier
»
France
2030,
dans
le
cadre
du
projet
global
déposé
par
l’ONF
et
retenu
par
l’Etat
pour
reconstituer
un
peuplement
forestier,
elle
confie
les
prestations
suivantes
à l'ONF
:
e
Réalisation
du
diagnostic
des
surfaces
à reconstituer
;
e
_ Préparation,
dépôt
et suivi
du
dossier
de
demande
de
subvention ;
e
Assistance
de
la commune
à la passation
des
marchés
pour
l’ensemble
des
travaux
(y
compris
la
fourniture
de
plants)
dans
le respect
des
seuils
de
la
commande
publique
en
assurant
le
suivi
et
la réception
des
travaux
réalisés
par
les
entreprises
retenues.
œ
- 6
Afin
de
bénéficier
d’une
aide
de
l’Etat
au
titre
du
volet
renouvellement
forestier
de
France
2030
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité:
e
donne
délégation
au
Maire
pour
déposer
une
demande
d’aide
de
l'Etat
au
titre
du
volet
renouvellement
forestier
de
France
2030
pour
reconstitution
des
parcelles
forestières
;
e
désigne
l'ONF
comme
porteur
de
projet
pour
réaliser
les
missions
ci-dessus
;
°__
approuve
le montant
des
travaux
et le plan
de
financement
;
+
sollicite
une
subvention
de
l’Etat
et
autorise
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mandat
autorisant
l’ONF
à constituer
et
déposer
le
dossier
de
demande
d’aides,
signer
les
engagements
relatifs
au
projet
et constituer
et déposer
les
demandes
de
paiement.
e
autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
3)
Convention
travaux
Rue
Engelsbach
La
Commune
a
été
sollicité
par
Enedis
et
le
bureau
d’études
chargé
du
projet
de
raccordement
en
électricité
au
7
rue
engelsbach
pour
l’établissement
d’une
convention
de
servitudes
de
passage
de
câble
basse
tension
en
souterrain
sur
9 mètres
sur
la parcelle
section
8 n°
446.
Un
technicien
est
venu
sur
place
en
présence
du
1%
Adjoint
pour
identifier
les
travaux
et
acter
l’existence
de
buses
et canalisations
d’eau
au
niveau
des
travaux
à réaliser.
L’octroi
de
cette
servitude
est
formalisé
par
une
convention
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
la convention
de
servitudes
CS
06
pour
la parcelle
cadastrale
section
8 n°446
- autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
4)
Convention
achat
tondeuse
foot
Lors
du
vote
du
budget
primitif 2024,
le Conseil
Municipal
a validé
l’achat
d’une
nouvelle
tondeuse
pour
l’entretien
du
terrain
de
foot.
L’Association
Sporting
Club
Maisonsgoutte
(SCM)
s’est
engagée
à
reverser
à
la
Commune
une
participation
financière
pour
l’achat
de
cette
nouvelle
tondeuse.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
de
convention
de
participation
établie
entre
la Commune
et le
SCM,
jointe
en
annexe,
et autorise
le Maire
à la signer.
5)
Chasse
2024/2033
: affectation
du
produit
de
chasse
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
A)
Constitution
et périmètre
des
lots
de
chasse
:
-
Fixe
à 470
ha
la
contenance
des
terrains
à soumettre
à la
location
-
Procède
à la
location
en
1 lot
communal
(406
ha)
et 2
lots
réservés
tThase
nrivée
SENENTZ-
51
ha et chasse
privée
LEONHARDIT :
13 ha)
Accusé de réception en préfecture 067-216702803-20240627-1-DE Date de télétransmission : 12/07/2024 Date de réception préfecture : 12/07/2024 B)
Mode
de
location
des
lots
-
Décide
de
mettre
le
lot
1
en
location
par
convention
de
gré
à gré,
le
locataire
ayant
fait
valoir
son
droit
de
priorité.
C)
Prix
de
la location
Le
prix
de
la location
reste
inchangé
par
rapport
au
bail
précédent,
à savoir
:
-
Lot
1
10
000
€ pour
406
ha
-
Lot2:1256
€ pour
51
ha
-
Lot3:320
€
pour
13
ha
D)
Affectation
du
produit
de
chasse
La
majorité
qualifiée
des
2/3
des
propriétaires
représentants
les
2/3
des
surfaces
chassables
ayant
été
atteinte,
le Conseil
Municipal
prononce
l’abandon
du produit
de
la chasse
au profit
de la Commune.
6)
Demande
de
subvention
80°
anniversaire
de
la
libération
Dans
le cadre
de
la Commémoration
du
80°
anniversaire
de
la Libération,
le Président
de
la République
souhaite
que
le
cycle
commémoratif
puisse
constituer
un
temps
fort pour
l’ensemble
de
la Nation.
A
ce
titre,
Maisonsgoutte
souhaite
organiser,
en
lien
avec
l'Association
Alsace
Mémoire
39-45,
un
évènement
commémoratif
qui
a obtenu
la labellisation
nationale
en janvier
2024.
|
Le
Gouvernement
a
décidé
de
mettre
en
place
un
fonds
de
soutien
qui
correspond
à
30
000€
pour
le
Département
du
Bas-Rhin.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
-
D’approuver
l’opération
de
Commémoration
du
80° anniversaire
organisée
les
23
et 24 novembre
2024
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l’organisation
de
cette
manifestation
ont
été
inscrits
au
budget
2024
-
Sollicite
l’aide
financière
du
Ministère
de
la Défense
à hauteur
de
2000
€.
-
Autorise
le Maire
à signer toutes
les pièces
afférentes
à ce dossier.
Z)
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Suite
au
départ
en
retraite
de
l’agent
communal
et
au
transfert
de
la
compétence
école
au
SIVU
du
Honcourt
avec
l’ouverture
de
la nouvelle
école
communale,
il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
de
la Commune.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le nouveau
tableau
des
effectifs
suivant :
Emplois
permanents
Catégorie
| Nombre
|
Date
de
création
Date
d’effet
Rédacteur
principal
2° classe
B
1
25/10/2019
01/11/2019
(Temps
complet)
Adjoint
Technique
Principal
C
1
01/03/2024
01/06/2024
(Temps
complet)
Adjoint
Technique
C
1
06/04/2023
01/07/2023
(Temps
Non
Complet
4/35e)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
à l’unanimité
le tableau
des
effectifs
ci-dessus. 8)
Règlement
d'utilisation
du
terrain
communal
de
l’Alisier
Le
Maire
propose
de mettre
en place
un arrêté
règlementant
l’utilisation
du
site de l’Alisier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
à
11
voix
Pour,
2
voix
Contre,
l’arrêté
municipal
03/2024
joint
en
annexe.
9)
Divers -
Proposition
de visite
du
Sénat
à Paris
: les membres
du
Conseil
____.
____
. t
intéressés
par
cette
proposition.
Accusé de réception en préfecture 067-216702803-20240627-1-DE Date de télétransmission : 12/07/2024 Date de réception préfecture : 12/07/2024 -
Travaux
d’installation
des
panneaux
photovoltaïques
: mi-août
: pose
de
l’échafaudage
/ début
septembre
: commencement
de
l’installation.
Le
parking
à l’arrière
de
l’église
sera
interdit
d’accès
durant
toute
la période
de
travaux.
-
Informations
étude
loi
sur
l’eau
voie
verte
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
demande
de
subvention
de
l’ Association
Alsace
Mémoire
39-45
pour
l’organisation
de
la Commémoration
du
80°
anniversaire
du
village.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le versement
de
4000
€ pour
le
financement
de
cet
évènement.
L'Association
Alsace
Mémoire
39-45
s’engage
en
contre
partie
à justifier
auprès
de
la
Commune
de
l’utilisation
de
ces
fonds.
La
Secrétaire Accusé de réception en préfecture 067-216702803-20240627-1-DE Date de télétransmission : 12/07/2024 Date de réception préfecture : 12/07/2024