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Procès Verbal - PV Signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisonsgoutte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Animaux,
COMMUNE
DE
MAISONSGOUTTE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
SELESTAT
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Date
de
convocation
: 25/05/2022
SEANCE
du
03
juin
2022
Sous
la Présidence
de
Mr
Christian
HAESSLER,
Maire
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
- En
fonction
: 15
- Présents
:9
Absents
excusés
: Christian
VEST
qui
donne
procuration
à
Monique
GUTHMANN
Anne
SCHILDKNECHT
qui
donne
procuration
à Yves
HOOG
Anaïs
CAVAN
qui
donne
procuration
à
Bernard
WOLFF
Marlène
MACKAW
qui
donne
procuration
à Xavier
STOEFFLER
Éric
HUBRECHT
qui
donne
procuration
à Alain
ROESER
Marie
FELIX
Secrétaire
de
séance
: Gilles
ZIMMERMANN
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
dernière
séance
:
Le
conseil
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
01/04/2022.
2)
DECI
: changement
de
prestataire
Lors
de
sa
séance
du
23
juillet
2021,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
confier
la
mission
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECT)
au
cabinet
QCS
Services
par
le
biais
d'une
commande
groupée
proposée
par
la
Communauté
de
Communes.
Vu
l'absence
de
réponse
du
Cabinet
QCS
Services,
Vu
la
nouvelle
proposition
faite
par
le
Cabinet
Batisafe
pour
la
réalisation
du
schéma
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
et
la
création
de
l'arrêté
dressant
l'inventaire
des
points
d'eau
incendie
de
la
commune
pour
un
montant
de
1
683
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
:
-
Retirer
la
mission
DECT
au
cabinet
QCS
Services
-
Confier
la
mission
DECT
au
cabinet
BATISAFE
Strasbourg
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
3)
Réforme
publicité
des
actes
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1er
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. A
compter
du
lier
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
(soit
par
affichage;
$
papier
;
soit
par
publication
sous
forme
électronique).
Ce
choix
pourra
être
, par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1er
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par voie
électronique
dès
cette
date. Accusé de réception en préfecture 067-216702803-20220603-1-DE Date de télétransmission : 17/06/2022 Date de réception préfecture : 17/06/2022 Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Maisonsgoutte
afin
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés,
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
la
publicité
par
affichage
(panneaux
d'affichage
devant
la
mairie). Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du 1er
juillet
2022,
4)
Passage
en
M57
En
application
de
l’article
106
III
de
la
loi
2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
peuvent
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
choisir
d'adopter
les
règles
budgétaires
et comptables
M57.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
et
la
plus
complète
résulte
d'une
concertation
entre
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux,
La
M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les collectivités
au
01
janvier
2024.
Vu
le
référentiel
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
en
date
du
6
mai
2022,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Autorise
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée,
sans
les
obligations
réglementaires
de
la
M57
développée
propre
aux
collectivités
de
plus
de
3500
habitants
au
01
janvier
2023
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
M14
actuellement
appliquée
par
la
commune
de
Maisonsgoutte. Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5)
Bilan
d'activité
des
Commissions
Ce
point
était
prévu
à
l’ordre
du
jour
du
dernier
Conseil
Municipal
mais
en
raison
de
l'absence
de
certains
Présidents
de
Commissions,
le point
a été
reporté
à ce
conseil
municipal.
Commission
Cadre
de
vie
:
- création
d’une
balade
ludique
à
Maisonsgoutte
en
lien
avec
l'Office
de
Tourisme
et
Rando
Land.
Un
projet
de
géocaching
également
en
cours.
- Mise
en
place
des
panneaux
pédagogique
TVB.
Prochain
copil
le 06/07
à 20h
à Maisonsgoutte.
-
Fleurissement
: bilan
du
dernier
concours
et
lancement
du
concours
2022
à
partir
de
la
mi-juin.
A
noter
pour
la
remise
des
prix
que
l’ensemble
des
participants
sont
invités
et
plus
seulement
les
primés.
- Projet
d'organisation
d’un
concert
avec
la
Honel's
band
à
finaliser
pour
septembre
-
Atelier
brico
déco
:
un
grand
merci
à
l'équipe
qui
s'est
beaucoup
investit
notamment
pour
les
décorations
de
Noël
et
Pâques.
L'atelier
compte
une
dizaine
de
participant.
Marlène
MACKAW
souhaite
également
participer
aux
ateliers.
Commissions
Voirie
:
-
Travaux
2021 :
réfection
des
rues
(Tisserands,
chemin
creux
et
moulin)
-
Projet
2022
: place
de
retournement
rue
des
étangs
et
réfection
du
chemin
rue
de
la ferme
-
Fontaines
:
réparation
et
remise
en
route
de
fontaines
(Wagenbach,
Engelsbach
et
Meisterbrunnen)
Commission
bâtiments
:
-
Local
Otzenbach
: projet
de
vente
du
bâtiment
(2 agences
immobilières
ont
été
sollicités
pour
faire
une
estimation
du
bien).
-
Logement
51
rue
wagenbach:
installation
de
volants
roulant
également
étudier
le devenir
de
ce
logement
et du
bâtiment
de
l'é
-
Eglise
: réparation
de
l'horloge.
Etude
charpente
pour
pose
panne
-
Foyer
: réparation
de
l'aérotherm
en—2021.
La
commission
va
UC) Yi Accusé de réception en préfecture 067-216702803-20220603-1-DE Date de télétransmission : 17/06/2022 Date de réception préfecture : 17/06/2022 6)
Demande
de
subvention
école
de
Steige
Par
mail
en
date
du
27
avril,
la
Directrice
de
l'école
de
Steige
sollicite
une
subvention
pour
une
sortie
scolaire
au
zoo
de
Mulhouse.
Le
coût
de
revient
de
cette
activité
s'élève
à
877
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'accorder
une
subvention
de
7€
par
élèves
de
Maisonsgoutte
(17
enfants),
soit
un
total
de
119
€
7)
Permanences
électorales
12
et
19
juin
Elections
législatives
Elections
législatives
12/06/2022
19/06/2022
Yves
HOOG
Xavier
STOEFFLER
8h
- 10h
Virginie
BRIOT
Sylvie
GUNDER
Xavier
STOEFFLER
Bernard
WOLFF
10h
- 12h
Alain
ROESER
Anne
SCHILDKNECHT
Monique
GUTHMANN
Christian
VEST
12h
—14h
Christian
HAESSLER
Éric
HUBRECHT
Bernard
WOLFF
Monique
GUTHMANN
14h
-16h
Marlène
MACKAW
Marie
FELIX
Gilles
ZMMERMANN
Christian
HAESSLER
16h
—
18h
Sylvie
GUNDER
Virginie
BRIOT
8)
Projet
trame
verte
et
bleue
phase
4
Le
Maire
présente
le dernier
compte
rendu
du
copil
TVB
qui
s'est
déroulé
le
12
mai
dernier
à Albé.
Il
rappelle
qu'une
journée
des
élus
sera
organisée
en
septembre
(date
à
définir)
afin
de
visiter
ce
qui
se
fait
dans
d’autres
communes.
Le
Maire
présente
également
les
actions
en
cours
dans
le
cadre
du
projet
Trame
Verte
et
Bleue
visant
à
renforcer
la
continuité
des
déplacements
de
la
faune
et
la
flore
sauvage
en
milieux
naturels
et
aquatiques.
Un
nouvel
Appel
à
Projet
Trame
Verte
et
Bleue
Autour
du
Champ
du
Feu
sera
proposé
en
septembre
2022,
qui
permettra
de
poursuivre
et
amplifier
les
actions
déjà
engagées
par
la
commune
et
ce
dans
un
cadre
plus
large
de
communes
participantes.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
14
voix
Pour,
O
voix
Contre,
0
Abstentions,
cette
participation
et
autorise
le
Maire
à
engager
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
dans
ce
sens,
qui
permettraient
notamment
à
des
particuliers
de
bénéficier
de
subventions.
Le
Conseil
sollicite
la
chargée
de
mission
TVB
Gaëlle
Imbert
pour
contribuer
à
concevoir
et
à
rédiger
le
projet
communal
autour
de
cette
nouvelle
étape
en
faveur
de
la
biodiversité.
9)
Révision
RIFSEEP
des
agents
Par
délibération
en
date
du
25
janvier
2019,
la
Collectivité
a
instauré
le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l'expertise
et
l'engagement
professionnel)
pour
ces
agents.
Le
RIFSEEP
reprend
l'ensemble
des
primes
versées
aux
agents.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
la
part
RIFSEEP
relative
à
la
part
prime
de
vacances
fixée
par
délibération
du
05/03/2010
pour
un
montant
de
200
€
pour
un
agent
à
temps
plein
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
revaloriser
le
montant
de
la
prime
de
vacances
à
250
€
pour
un
temps
plein
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail,
à
14
Voix
pour,
0 Voix
contre,
0 Abstentions.
- d'autoriser
le
Maire
à
modifier
les
arrêtés
individuels
en
ce
sens
10)
Divers
-
Demande
terrain
de
foot
-
Formation
archivage
au
mois
de
juillet
-
Arrosage
des
fleurs
pendant
les
congés
de
l'employé
communal
-
_Kermesse
de
l’école
le
18/06
au
stade
Accusé de réception en préfecture 067-216702803-20220603-1-DE Date de télétransmission : 17/06/2022 Date de réception préfecture : 17/06/2022