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Déliberation - 2023 076 affectation resultat 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 076 affectation resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
16/06/2083
Fi ID:
088-218803489-20230612-2003
076-DE
ma COMMUNE
BE
RUY-MONTEEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
DELIBERATION
N°202 3 076
AFFEGTATION
BU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
douze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
{Isère},
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 6 juin
2023
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Jean-Marc
SAÏNO.
Excusés
: Mireille
BARBIER
{pouvoir
à Denis
GIRAUD},
Karen
ANDREIS
{pouvoir
à Karine
PLATEAU),
Jacqueline
RABATEL
{pouvoir
à Régine
COLOMB),
Elisabeth
SKRZYPCZAK
(pouvoir
à Christine
GAGET.
Absents
non-excusés
: Lydia
BERENFELD,
Etienne
MARTIN.
Paraphe
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 25
Secrétaire
de séance
: Karine PLATEAU
LEZ
Le
résultat
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2022
est
constaté
pour
un
montant
de
351
582,06
€, en
régression
par
rapport
à 2021
qui
s’établissait
à 424
582,28
€,
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2022
s'établit
à 576
164,34
€ et est
donc
supérieur
à
l’estimation
de
264
488
€ prise
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
2023.
L'affectation
de
ce
résultat
fait
l’objet
d’une
décision
politique.
il doit
d’abord
équilibrer
les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
le
surplus
pouvant
soit
être
affecté
en
recette
d'investissement,
soit
être
versé
au
compte
1068
des
recettes
d'investissement,
soit
demeurer
non-affecté.
La
prévision
de
trésorerie
laisse
entrevoir
un
excédent
dans
chacune
des
sections
en
fin
d'exercice
2023.
Pour
ménager
toutes
les
marges
de
manœuvre
dans
l'avenir,
il est
proposé
d’affecter
ce
résultat
de
fonctionnement
de
2022
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2023.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
12
juin
2023
Délibération
n°2023_076 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le 08/09/2023
S
L
C
Entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire
PP
7
ID : 088-218808489-20230612-2023_076-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité,
[Pour
: 19
voix,
Contre
: Madame
COLOMB
et
pouvoir
de
Mme
RABATEL,
Messieurs
FARIN,
HYVER,
RENAUD
et
RABUEL]
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
du
budget
général
2022
en
recettes
de
fonctionnement
dudit
budget
pour
l’exercice
2023
pour
un
montant
de
576
164,34
€.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le
15 juin
2023
Paraphe
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
12
juin
2023
Délibération
n°2023_076