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Déliberation - 3 AR Affectation du resultat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 AR Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
:11
Présents
:8
Votants
:9
Pour
:9
Contre
:
Abst.
:
Réf.
: 202203-003
FAST
: 7-1-2
Objet
: Affectation
du
résultat
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
mars
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
à
huis
clos,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Excusée
:
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Jean-Philippe
GUILLAUD
Absents :
Natacha
JUNG-LEGER,
Christian
BARBERET
Date
de
convocation
: 04
mars
2022
Secrétaire
de
séance
: Andrée
GUILLAUD
Michel
MEUNIER
rejoint
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h30.
Les
comptes
de
l'exercice
2021
laissent
apparaître
:
Un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
132
167,81
€
Un
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
- 63
765,08
€
De
plus,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
pour
un
montant
de
33
211,33
€.
Le
besoin
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
96
976,41
€.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d'une
AFFECTATION
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante
:
n
Compte
1068
:Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
96
976,41
€
n
Ligne
002:
Résultat
de
fonctionnement
reporté
pour
35
191,40
€
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
16
mars
2022.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20220315-202203-003-AI Date de télétransmission : 21/03/2022 Date de réception préfecture : 21/03/2022