Compte-Rendu - CR CM 2017.06.08

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Compte-Rendu - CR CM 2017.06.08 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017.06.08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

Résumé sommaire du conseil municipal du 06 juin 2017

Conseil municipal du 08 juin 2017

Résumé sommaire

25 présents. 2 procurations. 27 votants.

En préambule de la séance, monsieur le Maire laisse la parole à madame Ernestine Guillerm, maire- adjointe chargée de la vie associative, du sport, du patrimoine et de l’histoire. Madame Guillerm remercie toutes les personnes ayant témoigné des marques d’affection lors du décès de son conjoint, Didier Cauchy.

Monsieur le Maire nomme madame Carine Rouzé secrétaire de séance.

0. PV DES 9 MARS 2017, 23 MARS 2017 ET 30 MARS 2017

adoptés à l’unanimité.

1. URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME – BILAN DE LA CONCERTATION – ARRET DU PROJET

Monsieur le Maire laisse la parole à madame Laura Jambou, maire-adjoint chargée de la politique de l’eau. Madame Jambou rappelle que l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) a été prescrite par délibération du Conseil municipal du 17 octobre 2008.

Madame Jambou rappelle les grandes orientations du futur PLU qui ont fait l’objet d’un débat en Conseil municipal le 26 mai 2016 et d’une présentation en réunion publique le 03 mai 2017.

Madame Jambou précise enfin l’état d’avancement de la procédure en expliquant que le projet de PLU est maintenant prêt à être arrêté par le Conseil municipal, celui-ci devant également tirer le bilan de la concertation avec le public. Le bilan de la concertation avec le public est présenté.

Vu la délibération du Conseil municipal du 17 octobre 2008 prescrivant l’élaboration du PLU et ouvrant la phase de concertation avec le public en fixant les modalités de celle-ci ;

Vu les modalités de concertation, à savoir ;

- réunion publique exposant le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) avec annonces dans la presse locale ;

- permanence du cabinet d’études et d’élus concernant le PADD ;

- réunion publique d’information sur le projet de PLU avec annonces dans la presse locale et sur le site internet de la commune ;

- permanence du cabinet d’études et d’élus concernant le PLU ;

- insertion dans des parutions municipales d’informations relatives au déroulement et au suivi de la procédure ;

- mise en place de panneaux dans le hall d’accueil de la mairie ;

- mise à disposition d’un registre d’observations en mairie.

Considérant qu’un débat a eu lieu le 26 mai 2016 au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du PLU et le contenu du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;

Vu le tableau d’analyse des courriers des particuliers,

Vu le bilan de concertation présenté par monsieur le Maire, 2

Résumé sommaire du conseil municipal du 06 juin 2017

Vu le projet de PLU tel qu’annexé à la présente délibération, et notamment le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), les documents graphiques, le règlement,

L’entier dossier du PLU arrêté et le bilan de la concertation sont tenus à disposition du public, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité : - d’approuver le bilan de la concertation ;

- d’arrêter le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- de soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et EPCI et aux présidents d’association ayant fait la demande.

2. FINANCES – BUDGET PRIMITIF – TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU’ILE DE

CROZON AULNE MARITIME (CCPCAM)

Suite au transfert de la compétence eau à la communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne maritime au 1er janvier 2017, monsieur le Maire expose qu’il convient de transférer à la CCPCAM des ressources financières correspondant aux restes à réaliser des investissements engagés par la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h. Monsieur le Maire laisse la parole à madame Laura Jambou, maire-adjoint chargée de la politique de l’eau.

En effet, il est admis que les résultats budgétaires des budgets annexes peuvent être transférés en tout ou partie. Afin que la communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne maritime puisse continuer à assurer un service de qualité et poursuivre l’effort d’investissement, il a été convenu entre les 2 parties que la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h transfèrerait un montant correspondant aux restes à réaliser, soit 105 000 €. Ce transfert doit donner lieu à délibérations concordantes entre la commune et la communauté de communes concernée.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité : - de transférer un montant de 105 000 € à la CCPCAM ;

- de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation de ce transfert de ressources.

3. PERSONNEL – EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public territorial. A ce titre, le Fonds national de prévention de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarche de prévention.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques.

Le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs autour de la démarche est estimé à 27,5 jours.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité : - d’approuver la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels ;

- de décider de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL ;

- d’autoriser monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant au dossier.3

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4. TRAVAUX – CONVENTION AVEC LE SDEF – EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DES ECOLES

M. le Maire laisse la parole à monsieur Daniel Gervot, 1er maire-adjoint chargé des bâtiments communaux et de l’urbanisme. Monsieur Gervot présente au Conseil Municipal le projet d’effacement des réseaux Bt, EP et Télécom – Rue des Ecoles.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le Syndicat départemental d’énergie et de développement du Finistère et la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des travaux se monte à :

 Réseau B.T. ............................. 124 650,00 € HT

 Eclairage Public ........................ 41 100,00 € HT

 Réseau téléphonique (génie civil) 31 150,00 € HT

Soit un total de.............................. 196 900,00 € H.T

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF ............... 113 965,40 €

 Financement de la commune :

.................................................... 18 395,00 € pour la basse tension .................................................... 33 389,60 € pour l’éclairage public .................................................... 37 380,00 € pour les télécommunications

Soit au total une participation de .... 89 164,60 €

Considérant que les travaux situés Rue des écoles ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui commun de réseau de télécommunication, Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est désormais calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux. La participation de la commune s’élève à 37 380,00 euros TTC pour les réseaux de télécommunications.

Considérant que les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la commune et non du SDEF et qu’il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité : - d’accepter le projet de réalisation des travaux d’effacement des réseaux Bt, EP et Télécom – Rue des Ecoles ;

- d’accepter le plan de financement proposé ;

- d’accepter le versement d’une participation estimée à un montant de 89 164,60 euros ; - d’autoriser M. le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF et ses éventuels avenants. 4

Résumé sommaire du conseil municipal du 06 juin 2017

5. JEUNESSE – CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE LA CCPCAM – CENTRE AERE CAMPS DE JEUNES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la demande des communes de la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon Aulne maritime pour conventionner avec la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h afin d’organiser des séjours et des activités pour les adolescents. Le public des 11-17 ans serait concerné par cette action.

Les communes de la CCPCAM participeraient au financement des séjours en finançant le reste à charge pour les jeunes résidant sur leur commune. Ce reste à charge comprend les salaires des animateurs ainsi que le transport. L’hébergement, les activités et l’alimentation étant pris en charge par la participation des familles.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser monsieur le Maire à signer les conventions avec les communes de la CCPCAM.

6. JEUNESSE – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLEYBEN CHATEAULIN PORZAY –

CENTRE AERE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les délibérations du 25 juin 2015 et du 23 juin 2016, instituant une convention entre les communes de Châteaulin et de Pont de Buis lès Quimerc’h. Cette convention permet aux familles de Pont de Buis lès Quimerc’h de bénéficier du centre aéré de Châteaulin au mois d’août.

Monsieur le Maire rappelle les termes de la convention prévoyant le paiement par la commune du prix coûtant du service du centre aéré pour le mois d’août uniquement. Le prix coûtant est fixé à 50 € par enfant pour 2017. La participation communale serait réduite du montant supporté par la famille. S’il relève à la collectivité de facturer la journée d’accueil aux familles, il est proposé le montant de 20,50 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention avec la communauté de communes Pleyben Châteaulin Porzay.

7. JEUNESSE – CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE LA CCPCAM – CENTRE AERE

En complément de la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2017, monsieur le Maire rappelle que la commune propose aux familles de la Communauté de communes de la Presqu’île de Crozon Aulne maritime des places au sein du centre aéré de juillet au tarif pour les familles extérieures à Pont de Buis et habitant la CCPCAM de 20,50 € par journée.

Monsieur le Maire informe que le prix coûtant d’une journée au centre aéré a été évalué à 40,50 €. Le tarif aux familles extérieures à Pont de Buis et habitant la CCPCAM étant de 20,50 € par journée, il est proposé aux communes de la CCPCAM de conventionner afin de payer le reste à charge, duquel sont déduites les prestations de service de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Le montant du reste à charge est évalué à 16,50 € par enfant et par journée.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention avec les communes de la CCPCAM et d’appliquer le tarif de 16,50 € par enfant et par journée comme reste à charge à ces communes. 5

Résumé sommaire du conseil municipal du 06 juin 2017

8. JEUNESSE – TARIFS - CONVENTION AVEC LES COMMUNES HORS CCPCAM – CENTRE AERE

Monsieur le Maire informe que des familles n’habitant pas la CCPCAM souhaitent bénéficier du centre aéré de juillet. Il convient de fixer un tarif et de prévoir une convention avec les communes extérieures à la communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne maritime.

Monsieur le Maire rappelle le prix coûtant d’une journée de centre aéré s’élevant à 40,50 €. Il propose que les communes extérieures à la CCPCAM paient le prix coûtant (soit 40,50€), charge à ces communes de facturer ensuite aux familles utilisant le centre aéré de Pont de Buis lès Quimerc’h. Une convention serait alors établie avec ces communes.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de prévoir la possibilité où les communes ne souhaiteraient pas conventionner avec Pont de Buis lès Quimerc’h, le prix coûtant serait alors à la charge exclusive de la famille. Le tarif par enfant et par jour pour une famille située en dehors de la CCPCAM et dont la commune ne souhaite pas conventionner serait de 40,50 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention avec les communes extérieures à la CCPCAM et d’appliquer le tarif de 40,50 € aux familles dont les communes ne souhaitent pas conventionner.

9. AFFAIRES GENERALES – INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, avec une application au 1er janvier 2017, une augmentation de l’indice brut terminal a été effectuée, servant de base au calcul des indemnités de fonctions. Il convient par conséquent de modifier la délibération du 10 avril 2014.

Monsieur le Maire rappelle que les fonctions d’élu local sont gratuites, les indemnités de fonction étant destinées à compenser les frais engagés par les élus pour se consacrer à leur mandat.

Considérant que la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h appartient à la strate de 3500 habitants à 9999 habitants,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R2123-23,

Il est proposé de fixer le montant maximal de l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante : - de fixer l’indemnité du Maire, 55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - et du produit de 22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d’adjoints.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité : - de fixer l’indemnité du Maire à 55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et du produit de 22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d’adjoints. - d’inscrire les crédits correspondants au budget. 6

Résumé sommaire du conseil municipal du 06 juin 2017

10. AFFAIRES GENERALES – DYNAMISME DES BOURGS RURAUX – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 novembre 2014, une étude pré-opérationnelle avait été engagée concernant la revitalisation du centre bourg, sur le périmètre de la grand’rue et des rues adjacentes. Cette étude a permis d’établir un diagnostic de l’existant et d’engager une réflexion globale sur le centre bourg.

Monsieur le Maire propose maintenant un projet d’ensemble en formalisant une véritable entrée de ville autour d’un espace de convivialité, au bord de la Douffine, en installant une aire de pique-nique. Une fresque pourrait être exécutée sur le mur de Nobelsport. Deux maisons vétustes pourraient être achetées dans la grand’rue afin de les démolir. Le projet de réfection de l’ancienne mairie en espace de travail partagé s’inscrit totalement à ce projet d’ensemble.

Un budget de 350 000 € est envisagé (aménagements urbains, achats maisons et démolitions) auquel s’ajoute un budget de 500 000 € pour la rénovation de l’ancienne mairie.

Dépenses

Recettes

Rénovation ancienne mairie 500 000 € Etat (DETR) 100 000 €

Aménagement urbain 350 000 € Etat (FSIL) 50 000 €

Conseil régional 300 000 €

Commune 400 000 €

total 850 000 € 850 000 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité : - d’approuver le projet dans son ensemble ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- d’autoriser monsieur le Maire à solliciter les services de l’Etat et le Conseil régional, pour une demande de subvention.

11. AFFAIRES GENERALES – ADHESIONS – FIA ET CAUE

Monsieur le Maire propose que la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h adhère à l’établissement public « Finistère ingenierie assistance » (FIA) chargé d’apporter à ses adhérents une assistance à maîtrise d’ouvrage en phase pré-opérationnelle, dans le cadre d’aménagement, de voirie, de bâtiments et d’assainissement. Le montant de la cotisation s’élève à 0,50 centime par habitant DGF, soit 2080,50 € pour 2017.

Monsieur le Maire propose que la commune adhère également au « Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement » (CAUE), qui apporte à ses adhérents un soutien pour l’urbanisme, l’architecture et le paysage. Le CAUE fournit également des informations, des orientations et des conseils sur la qualité architecturale des constructions, sur leur insertion dans le site environnant, urbain ou rural. Le montant de la cotisation pour les communes dont la population est inférieure à 5000 habitants est de 50 € par an.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité : - d’approuver les adhésions au FIA et au CAUE ;

- d’approuver le versement des cotisations annuelles de 0,50 € par habitant DGF pour le FIA et 50 € pour le CAUE ;

- de prévoir la dépense au budget ;

- d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces adhésions. 7

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12. AFFAIRES GENERALES – ASSOCIATIONS - SUBVENTION

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Pascal Prigent, maire adjoint, chargé du développement durable et de l’environnement. Monsieur Prigent propose d’attribuer une subvention au comité départemental du Finistère de la fédération française de la randonnée pédestre pour 240 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, d’attribuer une subvention au comité départemental du Finistère de la fédération française de la randonnée pédestre pour 240 €.

13. AFFAIRES GENERALES – MAISON MEDICALE – CONTRAT DE LOCATION

Monsieur le Maire indique qu’il reste un bureau de disponible à la maison médicale. Deux sages-femmes ont contacté la commune, intéressées pour la location de ce bureau. Le bureau est proposé à la location de 182,10 €/mois.

Il est proposé de conclure :

- un contrat de location pour chaque sage-femme, pour une durée de 3 ans. - le montant du loyer sera de 182,10 €/mois pour les sages-femmes (soit 91,05 € par sage-femme. Le loyer sera fixe.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité : - d’autoriser monsieur le Maire à signer les contrats de location correspondants ainsi que toutes les pièces relatives au dossier ;

- de prévoir l’inscription budgétaire correspondante.

14. AFFAIRES GENERALES – LA POSTE

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Pascal Prigent, maire adjoint, chargé du développement durable et de l’environnement. Monsieur Prigent informe que L'article 6-A du contrat de présence postale territoriale, signé entre l' Etat, l'Association des maires de France et le Groupe La Poste stipule notamment que tout changement de statut d' un bureau de poste ne peut se faire qu'avec l'accord du Maire de la commune.

Le Conseil Municipal de Pont-de-Buis lès Quimerc'h demande le maintien d'un bureau de poste dans la commune uniquement géré par le Groupe La Poste avec du personnel de La Poste. La présence du bureau de poste est entièrement justifiée à Pont-de-Buis lès Quimerc'h, chef-lieu de canton peuplé de 4000 habitants et poids lourd de l'emploi, notamment industriel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- est donc défavorable à toute mutualisation avec la Poste sous quelle que forme que ce soit, agence postale communale gérée par la mairie ou relais poste géré par un commerce.

- demande également que les horaires actuels soient au minimum maintenus, dans l'intérêt général.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance à 21h30.