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Arrêté - Arrete portant fixation du nombre dautorisations de stationnement taxi
Document publié le Jeudi 21 janvier 2010 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant fixation du nombre dautorisations de stationnement taxi)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE - 2025 / 23
Portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement taxi
Le Maire de la Commune de Cerisiers,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2213-33
VU le code des transports, notamment ses articles L 3121-14, L 3121-11 et R 3121-5 ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCT/2010/0044 du 21 janvier 2010, relatif à la réglementation des taxis et des voitures de petite remise dans le département de l'Yonne,
VU larrêté préfectoral n°PREF/DCT/2010/0587 modifiant l'arrêté préfectoral n°PREF/DCT/2010/0044 du 21 janvier 2010, relatif à la, réglementation des taxis et des voitures de petite remise dans le département de l'Yonne,
ARRETE
Article 1°: Le nombre d'autorisations de stationnement offerte à l'exploitation
sur la commune de Cerisiers est fixé à 2.
Article 2: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Cerisiers.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4: Monsieur le directeur général des services de est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le sous-Préfet de Sens
Fait à Cerisiers le 18 Février 2025
Le Maire
Patrick HARPER
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le û FEV, 2095
ID : 089-21 8900660-2025021 8-ARRETE202523-AR