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Déliberation - Deliberation DCM 2023 2 9
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DCM 2023 2 9)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2023 _2 9
Objet: Modification du règlement de
fonctionnement du multi accueil collectif
« les Péquelets »
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 24/03/2083
Reçu en préfecture le 24/09/2023
Publié le 24/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 23 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois du
mois de mars à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884,
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
M. Christophe AGARD à Mme Myriam
SEILER
Mme Marie-Aude MESTRE à M. Denis
PALMERINI
Mme Christine VALLET à Mme Carine
WECKERLIN
Mme Noura MERZOUGUI à Mme Silvia
BARATA
Absents : Mme Céline DELOUS et M. Charly
BARBAROUX
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 CS L
Publié le 24/03/2023 C
ID :013-211300371-20230323-DCM 2023 2 9-DE
Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil collectif « les Péquelets »
Monsieur le Maire informe de la nécessité de modifier le règlement de fonctionnement du
multi accueil collectif « Les Péquelets » en raison notamment de la modification de la formule
de calcul de tarification fixée par la Caisse d’Allocations familiales.
Il est donc proposé à l'assemblée d'adopter le règlement du multi accueil les Péquelets tel
qu'annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement de fonctionnement du multi accueil collectif « Les Péquelets » tel qu’annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
Chantal GARCIA