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Arrêté - 1735460185 arrete rue de leurope
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1735460185 arrete rue de leurope)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2024
_12 27
AODPO01
Abroge
et remplace
l’arrêté
n°
2024
12
18
AODPO1
Objet
: RUE
DE
L'EUROPE
- PARKING
DU
FRONTON
- AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
DISTRIBUTEUR
A
PIZZA-
M.
DEPLAY.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
à
L.
2215-1, VU
la loi
N°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
(Livre
I-8ème
partie
signalisation),
VU
la
demande
formulée
par
Mr
LEPLAY
Sébastien,
propriétaire
au
numéro
10
de
la
Rue
de
l'Europe,
de
disposer
de
l’ensemble
du
parking
du
fronton,
le mercredi
08
janvier
2025
de
08
H
à
18
H
00,
afin
de
procéder
à la mise
en
place
d’une
boîte
à Pizzas
:
GANG
OF
PIZZAS.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
de
tous
les
intervenants
au
niveau
du
chantier,
il
est
nécessaire
de
procéder
à une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
au
droit
du
parking
du
fronton jouxtant
le domicile
de
Mr
LEPLAY
le mercredi
08 janvier
2025,
de
08H
00
à
18
H00.
Une
autorisation
d’empiètement
sur
le domaine
public
sera
également
attribuée.
ARRETE ARTICLE
1°:
Cet
arrêté
n°
2024
12
27
AODP01
du
27
décembre
2024,
abroge
et
remplace
l’arrêté
n°
2024
12
18
AOPDPOI
du
18
décembre
2024.
ARTICLE
2
:
Mr
LEPLAY
est
autorisé
à
occuper
l’ensemble
du
parking
du
Fronton
le
mercredi
8 janvier
2025
de
8
heures
à
18
h
00.
Le
stationnement
sur
le
parking
du
fronton,
Rue
de
l’Europe,
sera
donc
interdit
le
temps
des
travaux
d’installation
du
distributeur
de
pizzas,
Mr
LEPLAY
est
autorisé
à empiéter
sur
la chaussée
(2
mètres)
à hauteur
de
son
domicile.
ARTICLE
3
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
Mr
LEPLAY,
demandeur.
Elle
sera
entretenue
par
le
demandeur
durant
la
durée
de
l'intervention.
ARTICLE
4
: La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1 Huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et
6 novembre
1992.
ARTICLE
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
la
signalisation
de
travaux
par
Mr
LEPLAY.
ARTICLE
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à
:
Mr
LEPLAY
Sébastien
Pour
information
à
:
-
Gendarmerie
de
St-Martin-de-Seignanx-Tarnos,
-__
Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse.
Pour
diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
:
-
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le site
internet
communal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Hinx,
le
27
décembre
2024,
Le
Maire,
Alexandre
LAPEGUE
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de PAU par
envoi
papier,
dépôt
sur place
ou par
le site www.telerecours.fr,
à compter
de
sa publication
et de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.