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Arrêté - 1771266832 arrete rte du seignanx rue de lEurope rue de Maremne aiguillage fibre optique
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 12h44 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1771266832 arrete rte du seignanx rue de lEurope rue de Maremne aiguillage fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la circulation
Rte
du
Seignanx,
rue
de
l’Europe,
rte
de
Maremne
- Aiguillage
de
fibre
optique
Société
ACTION
CLA
N°2026_02_16AV1 Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1992,
VU
la demande
de
l’entreprise
ACTION
CLA
sise à LATTES
- 34970
- 124,
Avenue
de
la
Méditerranée,
représentée
par
Mme
AIRES
Sylvie,
en
date
du
10
février
2026,
pour
effectuer
une
intervention
d'aiguillage
de
fibre
optique
sur
la route
du
Seignanx,
route
de
l’Europe
et
route
de
Maremne,
du
24
février
2026
au
13
avril
2026.
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
sur
la
route
du
Seignanx,
route
de
l’Europe
et
route
de
Maremne,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
limitation
de
la vitesse
à 30
km/h,
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
manuelle,
de
signaler
les
travaux
avec
empiètement
sur
la chaussée,
d'interdire
le
stationnement
au
droit du
chantier
ainsi
que
le dépassement,
du
24
février
2026
au
13
avril
2026.
ARRETE
ARTICLE
1° :
La
Sté ACTION
CLA
est autorisée
à empiéter
sur
le domaine
public,
route
du
Seignanx
, du
PK
0.00
au
PK
0.15,
rue
de
l’Europe,
du
PK
0.00
au
PK
0.302
et route
de
Maremne,
du
PK
0.00
au
PK
0.20,
à mettre
en
place
une
circulation
alternée
manuelle,
à signaler
ses
travaux
par
un
balisage
règlementaire
dans
les
2 sens
de
circulation,
à limiter
la vitesse
à 30
km/h
au
droit
du
chantier,
à interdire
le stationnement
au
droit
du
chantier
sauf
pour
les
véhicules
de
la société,
du
24
février
2026
au
13
avril
2026. ARTICLE
2
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
la société
ACTION
CLA.
Elle sera
entretenue
par ladite
entreprise
du
lundi
12
mai
2025
au jeudi
29
mai
2025
inclus.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
livre
I Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992,
ARTICLE
4 : L'accès
aux véhicules
de
secours
et de
services
sera
favorisé
par
l’entreprise
ACTION
CLA.
ARTICLE
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
l'entreprise
BTPS
PBA.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à : La
société
ACTION
CLA
sise
à LATTES
- 34970
Pour
information
à :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le Chef du
Centre
de Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le
Président
de
la
CC
MACS,
Mr
le Président
du
SITCOM.
Pour
diffusion
sur
le site
internet
de
la commune :
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le site
internet
communal.
Fait
à
St-Martin-de-Hinx,
le
16
février
2026.
Par
délégation
du
Maire,
L’Adjoint
au
Maire,
Patrice
LARD,
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
représentant
de l'Etat dans
le département.