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Arrêté - A2026 15
Procès Verbal - A2026 17P
Arrêté - A2026 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
MARS Portant règlementation de la circulation
=— et du stationnement
N° A2026-15
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet: Interdiction de circulation portant sur la voie communale n° 104, dite « chemin des Erènes », en
agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU le codé général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU l'arrêté n° 2026_14 du 10/03/2026 valant permission de voirie,
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux réalisés par l'entreprise SAUR MONTROND, sur la voie
communale n° 104, dite "chemin des Erènes" du 23/03/2026 au 27/03/2026, et qu'il incombe au maire,
dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il
est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Deux jours entre le 23/03/2026 et le 27/03/2026, sur la voie communale n° 104, dite "chemin des
Erènes", au niveau du n° 206, les dispositions suivantes s'appliquent :
e la circulation de tous les véhicules est interdite ;
e Possibilité de stationnement des véhicules riverains juste en amont du chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SAUR MONTROND.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS,
tous agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site
www.marcellaz-albanais.fr et au droit du chantier. A2026_15
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 10/03/2026
Le Maire,
Eric CHASSAGNE
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Arrêté mis en ligne sur Www.marcellaz-albanais.fr le 11/03/2026