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Déliberation - liste des deliberations 11 05 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 11 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ee X-
DELIBERATION N°D2023 30
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 11 mai 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Isabelle
PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et M. Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET), Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE) et Fabienne M'TANIOS. Ms Eric CHASSAGNE (pouvoir donné à André VUACHET), Philippe De PACHTERE (pouvoir donné à Carlos RUBIO), M. Miguel MARTINS.
Date de convocation : 05 mai 2023 Madame Ghyslaine LESUEUR
Nombre de membres en exercice : 19 té à y taire d k
Nombre de membres présents : 12 + 5 pouvoirs a ete nommée secrétaire Ge séance,
OBJET : désignation du référent déontologue des élus
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1*" juin 2023,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1° juin 2023,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre
2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
CONSIDERANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,
CONSIDERANT que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1° juin 2023 :
CONSIDERANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, où n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
CONSIDERANT que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes :
CONSIDERANT l'accord de la personne désignée ; a *- LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
> Article 1 : Désignation du référent déontologue
M. David BAILLEUL est nommé en qualité de référent déontologue des élus, à compter du 15
mai 2023. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
> Article 2 : Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.
Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de
préférence par mail ou par téléphone précisant dans son objet « Saisine du référent
déontologue — Nom de la collectivité - Confidentiel ».
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui
mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
> Article 3 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent communiquera l’avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent
déontologue demeurent consultatifs.
> Article 4 : Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.
Des frais éventuels de transport peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Ghyslaine LESUEUR
MAI 9n92
a Mn VITE Mis en ligne le :
16 MAI 2023
D 2023_30 Ge 2-
DELIBERATION N°D2023 31
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 11 mai 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Isabelle
PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et M. Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS),
Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET), Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE) et Fabienne M'TANIOS. Ms Eric CHASSAGNE (pouvoir donné à André VUACHET), Philippe De PACHTERE (pouvoir donné à Carlos RUBIO),
M. Miguel MARTINS.
Date de convocation : 05 mai 2023 Madame Ghyslaine LESUEUR
Nombre de membres en exercice : 19 sté 2 taire d '
Nombre de membres présents : 12 +5 pouvoirs a êté nommée secrétaire de séance.
OBJET : Subventions Ecole Publique
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu'une subvention soit versée à l'Ecole Publique afin de financer, en partie, les entrées et les cours de piscine prévus pour les élèves
pour l’année scolaire 2022/2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
© ACCEPTE d'attribuer une subvention à hauteur de 70% des coûts des entrées et des Cours de piscine pour l'année scolaire 2022/2023, soit 903.00 € pour l'Ecole Publique ;
© DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget primitif 2023, chapitre 65, article 6574.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Ghyslaine LESUEUR
Acte certifié exécutoire le : Î 6 MAI 2023
Msenigmee. 1 6 MAI 2073
16 MAI 2023 ce X-
DELIBERATION N°D2023 32
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 11 mai 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Isabelle
PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et M. Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET), Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE) et Fabienne M'TANIOS. Ms Eric CHASSAGNE (pouvoir donné à André VUACHET), Philippe De PACHTERE (pouvoir donné à Carlos RUBIO), M. Miguel MARTINS.
Date de convocation : 05 mai 2023 Madame Ghyslaine LESUEUR
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 +5 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : avenant au marché relatif à la fourniture et à l’acheminement d'électricité
Le marché public subséquent n°MF 20095-S01bis (sur le fondement de l'accord cadre n°’MF20095) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité entre la commune de Marcellaz-Albanais, le Syane et la société Plüm a été notifié le 21/09/2020.
Suite aux changements de dénomination, d'adresse et de numéro SIRET de la société Plüm, qui devient Octopus Energy France-Business, il est nécessaire d'autoriser le maire à signer l'avenant à ce marché public mentionnant ces modifications.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer l'avenant ci-joint, mentionnant les modifications indiquées ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Ghyslaine LESUEUR
eee aane… 16 MAI 2073 États en préfecture le : Î M Al 2073
16 MAI 123