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Déliberation - D2023 01CCAS
Conseil Municipal - Séance du 08062023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 08062023)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2-
DELIBERATION N°D2023 33
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 08 juin 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL et Fabrice COCATRIX.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Fabienne M'TANIOS. M. Benoît CURT (pouvoir donné à M. André VUACHET).
Date de convocation : 02 juin 2023 Lt: Nombre de membres en exercice : 19 Madame Christiane DAUNIS Nombre de membres présents : 16 + 2 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Modification de deux postes d'Atsem
Afin de se mettre en adéquation avec la nouvelle organisation du service scolaire et périscolaire prévue en septembre 2023, il est proposé de modifier les deux postes d'Atsem, tous deux actuellement à 27.50/35ème, à savoir :
e augmenter la quotité du poste d'Atsem (principal de 2°" classe ou principal de 1°'°
classe) affecté à la classe des PS/MS à hauteur de 31/35°", ce qui permettra d'assurer
également le service du restaurant scolaire.
+ augmenter la quotité du 2°" poste d’Atsem (principal de 2°" classe ou principal de 1°
classe) affecté à la classe des MS/GS à hauteur de 28/35°", ce qui permettra également d'assurer l'accueil de loisirs de la garderie du soir jusqu'à 18 heures les soirs de la semaine scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> ACCEPTE, à l'unanimité, à compter du 1° septembre 2023, les modifications de postes d'Atsem proposées ci-dessus et de modifier dans ce sens le tableau des emplois.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
pc
mme, 1 5 6/UAN 0m: ee 1 EG JUIN 202 X# DELIBERATION N°D2023 34
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 08 juin 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMEE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE
Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu
BEHAGHEL et Fabrice COCATRIX.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Fabienne M'TANIOS. M. Benoît CURT (pouvoir donné à M. André VUACHET).
Date de convocation : 02 juin 2023 ati
Nombre de membres en exercice : 19 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres présents : 16 + 2 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Modification d'un poste d'agent d'animation
Afin de se mettre en adéquation avec la nouvelle organisation du service scolaire et périscolaire prévue en septembre 2023, il est proposé d'augmenter légèrement le temps de travail d’un
poste d’adjoint d'animation et de le passer de 6.90/35è"e à 7.50/35ème.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> ACCEPTE, à l'unanimité, à compter du 1° septembre 2023, d'augmenter le temps de travail d'un poste d’adjoint d'animation comme indiqué ci-dessus et de modifier dans ce
sens le tableau des emplois.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
rs. À 6 IN 2 uns mois À 6, 023
Mis en ligne le Î
6 JUIN 2023 &- DELIBERATION N°D2023 35
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 08 juin 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMEE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL et Fabrice COCATRIX.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Fabienne M'TANIOS. M. Benoît CURT (pouvoir donné à M. André VUACHET).
Date de convocation : 02 juin 2023 Madame Christiane DAUNIS Nombre de membres en exercice : 19 té , taire de sé Nombre de membres présents : 16 + 2 pouvoirs ONE CE ONE SEONCE,
OBJET : Délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire — marché de restructuration
et extension du groupe scolaire
En date du 11 juin 2020, le conseil municipal a pris la délibération de délégation du conseil municipal au Maire qui prévoit une délégation pour les marchés dont le montant est inférieur à 90 000.00€ HT.
Le marché de travaux en cours « restructuration et extension du groupe scolaire » est estimé à la phase APD au montant de 1 879 000.00€ HT. Pour faciliter la mise en œuvre du marché, il est proposé de donner une délégation de compétences au Maire pour ce marché et de
l'autoriser à signer toutes les pièces s’y afférant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> ACCEPTE, à l'unanimité, de confier à Monsieur le Maire la délégation de compétences
pour le marché « restructuration et extension du groupe scolaire »;
> AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces relatives au
marché décrit ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
Acte certifié exéculoire le 1 6 JUIN 2023
Télérersarnis an Hréfétiure le : … 1 6 JUIN 2023
Mis en ligne le
1 6 JUIN 2023 g:
DELIBERATION N°D2023 36
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 08 juin 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL et Fabrice COCATRIX.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Fabienne M'TANIOS. M. Benoît CURT (pouvoir donné à M. André VUACHET).
Date de convocation : 02 juin 2023 Ne Nombre de membres en exercice : 19 Madame Christiane DAUNIS Nombre de membres présents : 16 + 2 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Mode de gestion de compostage dans le cadre des bio déchets
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 prévoit qu’au plus tard le 31 décembre 2023, l'obligation de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique des biodéchets s'applique à tous, y compris aux collectivités territoriales.
La commune est donc dans l'obligation de prévoir un site de compostage pour son restaurant scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> S’ENGAGE, à l'unanimité, à réaliser le compostage du restaurant scolaire et périscolaire, sur site et de façon autonome.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
De sl
ET
Acte certifié exécutoire le : Î 6 JUIN 2023
me pour e { 6 JUIN 2023
1 6 JUIN 2023