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Arrêté - AR2025 014 Rglmt circulation chantiers courants 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 014 Rglmt circulation chantiers courants 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fratemité
DEPARTEMENT
DE SAONE ET LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE DE
TORCY RE
=
N° AR/2025-014
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS COURANTS POUR L'ANNÉE CIVILE 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le deux du mois de janvier,
Nous Philippe PIGEAU, Maire de Torcy
Vu la loi N° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route et notamment son article R.411-8,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992,
Vu la circulaire N° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers des services communaux dits courants sur le réseau routier communautaire,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature et jusqu'à la fin de
l'année civile 2025.
Il s'applique aux chantiers courants tels que définis à l’article 2, pour les travaux d'entretien du domaine public définis à l’article 3 du présent arrêté.
Ces deux conditions sont cumulatives.
De plus, ne sont concernés que les travaux effectués par les services techniques municipaux et exécutés en régie.
ARTICLE 2 : Un chantier est dit courant s’il n'entraîne pas de gêne notable pour l'usager. En
particulier, la capacité résiduelle de circulation au droit du chantier doit rester compatible avec le trafic prévisible.
Un chantier courant ne doit pas entraîner :
* D'alternat supérieur à 500 mètres ;
+ De déviation ;
* Une gêne supérieure à 3 jours pour les travaux se déroulant en agglomération ou 5 jours hors agglomération.
ARTICLE 3 : Sont couverts par cet arrêté, les travaux d'entretien du domaine public suivants : + Travaux d'arrosage
* Travaux de tonte et de débroussaillage, de broyage
* Travaux de taille, de ramassage des feuilles
* Travaux de désherbage ;
* Mise en place de balconnières Place de la République ;
* Travaux de déneigement (voir plan de viabilité hivernale) ;
* Travaux liés à la propreté des voies et des parkings : ramassage des papiers, etc. * Travaux concernant l'éclairage public ;
+ Travaux d'abattage et d'élagage ;
* Pose et enlèvement des illuminations des fêtes de Noël. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fratemité
ARTICLE 4 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :
* Réduction de voies de circulation ;
* Alternat de longueur inférieure ou égale à 500 mètres réglé par piquets K10, panneaux B15- C18 ou signaux tricolores d’alternat temporaire KR11 ;
* Défense de stationner au droit, en amont et en aval des travaux ;
+ Vitesse limitée à 70 km/h, 50 km/h ou 30 km/h suivant nécessité.
Ces restrictions ou prescriptions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.
Toute autre restriction ou prescription devra faire l'objet d'un arrêté particulier.
ARTICLE 5 : Toutes restrictions et réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par le présent arrêté devront faire l'objet d'un arrêté temporaire particulier et ce à la demande et sous l'entière responsabilité des intervenants.
ARTICLE 6 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers et notamment la nuit et les jours non ouvrés, les signaux en place seront déposés ou masqués dès que les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu.
ARTICLE 7: La pose et la maintenance de la signalisation seront réalisées par les services techniques municipaux.
ARTICLE 8 : Les agents des services techniques municipaux devront être en possession sur le chantier d'un exemplaire du présent arrêté permanent, afin d'être en mesure de le présenter à la demande des forces de l'ordre.
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera donnée à Monsieur le Commandant de Police du CREUSOT.
Fait à TORCY, le 02 janvier 2025.
Le Maire,
Notifié - Publié le
0 3 JAN. 205
Le Maire, M. Philippe PIGEAU