Arrêté - 72 Arrete KevinPaysage Rue OreeDuBois

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Arrêté - 72 Arrete KevinPaysage Rue OreeDuBois Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 72 Arrete KevinPaysage Rue OreeDuBois)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, FN

a DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE

- féger de liniètes REPUBLIQUE FRANCAISE

EXGrk tre Arrondissement d’ Angers

ARRÊTÉ

N° 72-2026-V

Circulation et stationnement réglementés

Rue de l’Orée du Bois

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU Ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise KEVIN PAYSAGE, 716 route de la Forêt, Saint Jean de Linières, 49070 Saint-Léger-de-Linières, reçue le 29 avril 2026, pour des travaux de bâtiment, sur la propriété sise au n° 9 rue de l’Orée des Bois, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint- Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public, la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : Le 6 mai 2026, l’entreprise KEVIN PAYSAGE est autorisée à empiéter sur le domaine public, pour le stationnement d’un camion-toupie, sur une emprise de 2,50 m de large sur 10,00 m de long, au droit du n° 9 rue de l’Orée des Bois, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de- Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, barriérage, alternat par panneaux ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise KEVIN PAYSAGE, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise KEVIN PAYSAGE.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 4 mai 2026,

Daniel PASDELOUP, TAN

Adjoint au Maire