Arrêté - 112 Arrete Remars Rue Robinieres

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Arrêté - 112 Arrete Remars Rue Robinieres Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 112 Arrete Remars Rue Robinieres)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, *. DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

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COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE

-de-luuèr ef Arrondissement d’Angers D fut le

ARRÊTÉ N°112-2025 -V

Circulation et stationnement réglementés

Rue des Robinières

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6

novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la demande de Monsieur Guillaume REMARS, 15 rue des Robinières, Saint-Léger-des-Bois, 49170 Saint-Léger-de-Linières, pour un stationnement de camion toupie de béton, au droit de sa propriété,

il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : Le 30 juillet 2025, Monsieur Guillaume REMARS et son prestataire, sont autorisés à occuper le domaine public avec un camion toupie de béton, au droit du n° 15 rue des Robinières, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières,

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur ou son prestataire.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, Monsieur Guillaume REMARS.

Article 6 :

s Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 29 juillet 2025,

Franck POQUIN,

Maire